Interventions sur "papier"

...les plus optimistes relatives à la presse imprimée font état d’une diminution du chiffre d’affaires d’environ 8 % par an. Le modèle économique de la presse digitale n’est pas unique. Aux côtés des pure players, comme Mediapart ou Rue89, à diffusion strictement numérique, mais avec des différences de modèle économique, on trouve également des traductions numériques d’articles papier, mais également des contenus informatifs conçus pour la version numérique d’un titre de presse imprimé vendu à l’unité ou par voie d’abonnement. Néanmoins, une information numérique de qualité suppose des investissements coûteux d’un point de vue tant technique que rédactionnel. À titre d’illustration, les commissions liées à la distribution via les plateformes représentent environ 30 % d...

...rtée et rapportée par David Assouline, soutenue par l’ensemble de la commission. Au-delà du soutien aux plaidoyers que vous entendrez pour ce pilier de la démocratie qu’est la presse libre et pluraliste, je veux ici formuler deux observations. La première concerne l’Union européenne et la Commission européenne : contre les règles fiscales myopes qu’on nous avait objectées, qui favoriseraient le papier, parce son contenu est matérialisé, et plomberaient le numérique, parce que ce ne serait qu’un service, les parlements doivent utiliser toute leur légitimité et la logique de la neutralité des supports pour faire valoir, comme nous le faisons, leurs choix argumentés. Nous espérons, madame la ministre, que le Gouvernement utilisera tous les moyens pour défendre ce point de vue et convaincre nos pa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, harmoniser les taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne n’est pas seulement, comme cela a déjà été dit, une nécessité pour la survie et le développement de ce secteur. C’est aussi une exigence de justice et même un impératif démocratique. Aussi, la quasi-totalité des membres du RDSE approuvera la présente proposition de loi. Nous connaissons tous les difficultés auxquelles la presse est aujourd’hui confrontée. La situation de ...

...ue les organes de presse reconnus et structurés occupent le terrain du numérique, afin qu’il existe des sites d’information référents, pluralistes, de qualité et sous-tendus par une véritable responsabilité éditoriale. L’accès instantané, facile et souvent gratuit – peut-être trop souvent gratuit – à une information dématérialisée extrêmement réactive a ainsi accéléré l’effondrement de la presse papier, notamment des quotidiens, dont le coût, il faut le rappeler, résulte pour près de 60 % des frais d’impression et de distribution. Aujourd’hui, plusieurs orateurs l’ont déjà souligné, seuls les quotidiens La Croix et Les Échos parviennent encore à progresser quelque peu, mais pour combien de temps encore ? Les grands quotidiens, s’ils veulent naître, vivre ou survivre, doivent donc...

...out et à toute heure, les Européens consomment de plus en plus de services en ligne, ainsi que de multiples contenus, notamment des informations. On constate clairement qu’un phénomène de substitution est actuellement à l’œuvre. Pour les nouveaux lecteurs, la question ne se pose même plus, à l’heure où Le Journal du Dimanche est meilleur marché par voie de téléchargement que sous sa forme papier. Les écrans et les tablettes sont désormais partout, des salles de rédaction aux salons. Cette nouvelle donne nous invite à des adaptations propres à faciliter l’émergence de nouveaux modèles économiques. S’agissant du taux de TVA en ligne, notons que la directive européenne de 2006, qui fixe les secteurs sur lesquels peut s’appliquer le taux exceptionnel de 2, 1 %, reconnaît à la presse son ca...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi tend à faire passer le taux de TVA de la presse en ligne de 20 % à 2, 1 %, pour l’aligner sur le taux de TVA super-réduit appliqué à la presse papier. Nous approuvons cette mesure absolument nécessaire, en regrettant toutefois le caractère tardif de la décision. Ce retard a d’ailleurs permis l’engagement d’une procédure de redressement fiscal particulièrement inopportune à l’encontre de plusieurs titres de presse en ligne et de Mediapart, qui – c’était chose connue – s’est de lui-même appliqué le taux de TVA réduit depuis plusieurs ann...

...e marques d’information, sans s’arrêter à d’artificielles barrières technologiques. En effet, même si elle leur facilitera la vie, cette mesure ne bénéficiera pas uniquement aux seuls médias d’information en ligne : elle concerne l’ensemble des titres de presse d’information qui ont choisi d’engager une mutation en développant diverses formes d’édition électronique, en complément de leur édition papier. Sans cette harmonisation de la TVA, il serait notamment très difficile, pour ces titres de presse, de proposer des offres couplées d’abonnement aux deux supports. Surtout, cette mesure devrait permettre aux entreprises de presse de retrouver un modèle économique en adéquation avec le caractère exigeant de la production d’une information de qualité, car elle va faciliter le redéploiement du modè...

...i a condamné le Royaume-Uni pour avoir mis en œuvre des TVA différentes pour des produits semblables. Le niveau actuel de la TVA affaiblit l’attractivité de l’offre en ligne, détourne les lecteurs potentiels – souvent plus jeunes – et diminue la capacité d’investissement des sites de presse. Cette réglementation est incompatible avec le développement du numérique. La complémentarité des supports papier et digital est en effet indispensable et présuppose une stricte égalité de traitement fiscal. En appliquant le taux de 2, 1 % de TVA à la presse en ligne, l’objectif est de rendre accessible et attractive sur internet l’information politique et générale. Cette disposition permettra de renforcer les sites qui respectent les normes professionnelles. Ces sites sont en effet soumis à la concurrence ...

...e dispositif global de soutien à la presse doit être mis à jour afin que le pluralisme de l’information, vital en démocratie, demeure une réalité. Le débat d’aujourd’hui est ainsi une première étape vers la refondation du socle. Au nom du principe de l’équité fiscale et de la neutralité des supports, il est injuste et inopérant à court terme, compte tenu de la migration des lecteurs de la presse papier vers la presse numérique, que la presse en ligne soit soumise à une TVA à 20 % et la presse papier à une TVA à 2, 1 %. C’est d’ailleurs dans cet esprit et sur la base de ces mêmes arguments que nous avons voté ensemble, en 2011, l’alignement de la TVA applicable au livre numérique sur la TVA applicable au livre papier, comme tous les intervenants l’ont rappelé. Ce parallélisme des formes en mati...