Interventions sur "maïs"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mercredi dernier, la commission des affaires économiques a adopté cette proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. Avant de rappeler le contexte justifiant le recours à la procédure accélérée, il me semble important de préciser le champ d’application de ce texte : d’une part, il ne vise que les maïs génétiquement modifiés et non l’ensemble des plantes génétiquement modifiées, ou PGM ; d’autre part, l’interdiction dont il est ici question porte uniquement sur ...

... de moyens et d’accès aux données pour les laboratoires de recherche publique. Les effets des OGM sur l’environnement sont extrêmement difficiles à déterminer, en raison de la complexité même des écosystèmes. Les scientifiques et les experts s’opposent quant aux conséquences de la présence des OGM ou de la diffusion de pesticides dans l’espace naturel sur la préservation de la biodiversité. Les maïs génétiquement modifiés censés combattre par eux-mêmes les insectes, devraient nécessiter moins d’épandage de pesticides. Mais quel est l’impact des toxines qu’ils engendrent ? Quant aux variétés capables de résister aux herbicides, n’entraînent-elles pas, au contraire, davantage d’opérations d’épandage ? L’apparition d’insectes résistant aux OGM a également suscité des controverses : ne risque-t...

Les maïs génétiquement modifiés soulèvent également des questions sociales et économiques. La France a choisi d’instituer un Haut Conseil des biotechnologies, qui ne se contente pas d’évaluer l’impact de ces technologies sur l’environnement et la santé publique, mais étudie également leurs conséquences économiques, sociales et éthiques. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, sur laquelle s’appu...

Dans cette proposition de loi, je le répète, il n’est question que de certains OGM : les maïs génétiquement modifiés disponibles sur le marché et dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive. En effet, les OGM semblent difficilement compatibles avec des exploitations de taille modeste : ils nécessitent la mise en place non seulement de distances minimales par rapport aux autres cultures pour éviter la contamination, mais aussi de « zones refuges »...

...luer l’initiative de notre collègue Alain Fauconnier, qui nous donne l’occasion de rouvrir le débat sur les OGM, ô combien d’actualité !, à la Haute Assemblée. La période des semis approchant à grands pas, la présente proposition de loi examinée selon la procédure accélérée est un signal politique fort : son adoption permettrait de prendre des mesures rapides pour interdire la mise en culture de maïs OGM en France. Nous espérons que la voie législative constituera un cadre réglementaire adapté au respect de cet objectif sur notre territoire. Ce qui s’est passé à Bruxelles à propos de l’autorisation de mise en culture de la nouvelle variété de maïs OGM TC 1507 est totalement révoltant et montre bien la nécessité de revoir les règles procédurales de l’Union européenne en matière d’autorisation...

J’ai apprécié la référence à l’éthique de M. le rapporteur et celle au débat démocratique de M. le ministre. Cela dit, en termes de performance scientifique, les recherches sur le maïs relèvent de la prouesse : rendre une plante elle-même insecticide ou tolérante à tous les herbicides qui sont utilisés pour les autres plantes, ou mieux encore, obtenir les deux à la fois, quel progrès ! Cependant, science, sans conscience... Le business, lui, ne se préoccupe pas de la ruine de l’âme ! Nous sommes favorables à la science, à la recherche et à la technique, à condition qu’el...

...rier sur le bureau de notre assemblée ; après la nomination d’un rapporteur dès le lendemain, il a été examiné en commission le 12 et il nous est soumis ce jour en séance publique. A-t-on jamais vu une telle précipitation ? Quel danger imminent pour la population justifie une telle accélération du processus de discussion parlementaire ? Pourquoi le texte initialement déposé ne traitait-il que du maïs Monsanto 810 et non de tous les maïs, des plantes génétiquement modifiées ou des biotechnologies ? Tout cela est d’autant plus regrettable que cette mascarade est faite avec la complaisance du Gouvernement, pour ne pas dire à sa demande...

...haque assemblée ne procédera qu’à une lecture de ce texte. Nous dénonçons la manœuvre, dont nous percevons bien la finalité : contourner les décisions adoptées à l’échelon communautaire en prenant le risque d’élaborer un dispositif juridiquement fragile. En effet, les États membres n’ont pas réuni la majorité qualifiée requise pour que soit rejetée la demande d’autorisation de mise en culture du maïs transgénique TC 1507 au niveau européen. Une telle autorisation devrait donc être prochainement délivrée. Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à un moratoire sur la mise en culture de semences OGM, plus particulièrement le maïs Monsanto 810. En conséquence, il utilise tous les moyens, même des moyens juridiques moindres, comme je le démontrerai lorsque je défendrai tout à l’heure la motion...

Ces scientifiques n’ont pas fréquenté la même école que vous, mon cher collègue, j’en suis désolé ! J’observe à ce sujet que les propos de notre collègue Fauconnier peuvent varier… Enfin, l’AESA a rendu un avis sur la sûreté du pollen de maïs Monsanto 810. Toutefois, il serait temps de revenir à la raison et à la modération et de dire que nous disposons d’un arsenal juridique d’encadrement des mises en culture des espèces OGM pleinement respectueux du principe de précaution, et élaboré après de longues réflexions. Nous avons légiféré en 2008 pour transposer la directive 98/8/CE. Le texte adopté, dont j’étais le rapporteur, au nom de...

...e ce texte devrait être examiné par l’Assemblée nationale en avril, mois durant lequel le Sénat discutera en séance publique du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. J’ai lu aujourd'hui dans la presse que, avant même que le débat ait lieu à l’Assemblée nationale – ce devrait être le 10 avril, si j’ai bien compris –, de nombreux semis seront effectués. Peut-être le maïs que vous comptez interdire sera-t-il concerné ; c’est en tout cas ce qui ressort de l’article que j’ai lu. Il y aura donc des situations pour le moins préoccupantes et embarrassantes sur le terrain. J’en viens à mon incompréhension face à l’absence du thème des OGM dans le grand projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Pourquoi débattre selon la procédure accélérée ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 répond en partie, vous le savez, aux propositions soutenues par le groupe CRC depuis de nombreuses années. En effet, dès 2006, nous avions déposé une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. À cette occasion, nous avions affirmé de façon argumentée notre refus de voir les plantes génétiquement...

À deux reprises, la France a tenté de riposter en opposant la clause de sauvegarde à une décision européenne autorisant le maïs génétiquement modifié MON 810 et, à deux reprises, le Conseil d’État a annulé l’arrêté d’interdiction.

Cette situation semble même parfaitement assumée, n’est-ce pas, monsieur le ministre ? Vous nous proposez donc aujourd’hui une autre procédure : interdire par la loi la mise en culture sur le territoire national non seulement du maïs incriminé, mais aussi de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Il est vrai que, entre-temps, une nouvelle variété de maïs OGM, le TC 1507, vient d’être quasiment autorisée, faute de majorité suffisante pour la bloquer lors du dernier Conseil européen. Notre fonction de législateur peut-elle nous autoriser à voter des lois dont nous savons pertinemment qu’elles ne sont pas fondée...

...eurs incidences sur les autres filières agricoles, conventionnelle ou biologique. Raison de plus pour donner à la recherche publique française, notamment à l’INRA, les moyens nécessaires et la liberté suffisante pour mener des expérimentations. Je regrette que le texte que nous examinons ne dise mot sur ce point. Cela étant, je ne conteste pas vos arguments relatifs aux risques de résistance des maïs OGM, à l’insuffisance des mesures de gestion et des plans de surveillance mis en œuvre par l’entreprise Monsanto. Je m’interroge seulement sur la cohérence de nos décisions avec celles de l’Europe. Comment expliquer, par exemple, l’interdiction de la mise en culture des OGM et, dans le même temps, l’autorisation de l’importation de produits à base d’OGM ? Disons la vérité aux Français : on ne cul...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’approche de la prochaine période des semis de maïs, fin mars-début avril, la majorité et le Gouvernement souhaitent réaffirmer leur opposition à la mise en culture du maïs Monsanto 810, tout en anticipant une éventuelle approbation à l’échelon européen d’un nouveau maïs OGM, le Pioneer TC 1507. Depuis l’autorisation de sa mise en culture au plan européen en 1998, la France a, à plusieurs reprises, activé sa clause de sauvegarde et interdit la mi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de défendre, au nom du groupe UMP, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi de notre collègue Alain Fauconnier qui vise à interdire la mise en culture des maïs génétiquement modifiés, soit essentiellement le MON 810 et le Pioneer TC 1507. Permettez-moi de le rappeler, l’exception d’irrecevabilité, prévue par l’article 44 du règlement, a pour objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires. Nous considérons, effectivement, que la présente proposition de loi est ...

... à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 10 avril, ce qui laisse tout le temps nécessaire au pouvoir exécutif pour prendre les mesures qui s’imposent. Sur le fond, la plupart des États – y compris certains précédemment considérés comme favorables aux OGM – représentant la majorité des citoyens de l’Union européenne se sont prononcés contre l’autorisation de mise en culture d’une variété de maïs génétiquement modifiée. Huit pays de l’Union européenne ont adopté un moratoire relatif à la culture du maïs MON 810, ce qui représente une bonne partie des États qui cultivent du maïs à une échelle significative. Une autorisation d’une variété génétiquement modifiée irait à l’encontre de l’évolution générale en Europe. Enfin, la Commission européenne elle-même a fait des propositions, qui pourr...

...cussion générale les raisons qui nous poussent à soutenir la présente proposition de loi ; je n’y reviendrai donc pas. Selon les auteurs de la motion, cette proposition de loi ne respecterait pas la réglementation européenne. Mais, mes chers collègues, que penser de cette réglementation ? L’Europe est en passe d’autoriser, par la voix de la Commission européenne, la mise en culture d’un nouveau maïs OGM : le TC 1507 de Pioneer. Cette autorisation va probablement intervenir, alors même que les citoyens européens sont, pour une large majorité, hostiles au développement des OGM, que le Parlement européen s’y est vivement opposé, le 16 janvier dernier, à une majorité claire de 385 voix contre 201, que dix-neuf des vingt-huit États membres ont voté contre lors du conseil Affaires générales du 11 ...