Interventions sur "labbÉ"

...pté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est levée à 16 h 55. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après. Intégration dans les missions de l'Etat du maintien d'une faune sauvage riche et variée. Rejeté M. DUBOIS 5 Idem amendement COM-26 et COM-34. Intégration dans les missions de l'Etat du maintien d'une faune sauvage riche et variée. Rejeté M. LABBÉ 34 Idem amendements COM-5 et COM-26. Intégration dans les missions de l'Etat du maintien d'une faune sauvage riche et variée. Rejeté TITRE IER Article 3 Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. LABBÉ 37 Limitation de l'assimilation de la méthanisation à une activité agricole en-deçà d'une certaine puissance. Rejeté M. LABBÉ 35 Possibilité d'échanges de semences et plants entre agriculte...