Interventions sur "sort"

Nous déposerons d'ici la séance une rédaction plus précise. L'amendement n° 15 est adopté. L'article 39 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est levée à 16 h 55. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après. Intégration dans les missions de l'Etat du maintien d'une faune sauvage riche et variée. Rejeté M. DUBOIS 5 Idem amendement COM-26 et COM-34. Intégration dans les missions de l'Etat du maintien d'une faune sauvage riche et variée. Rejeté M. LABBÉ 34 Idem amendements COM-5 et COM-26. Intégration dans les missions de l'Etat du maintien d'u...