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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "terre"
32 interventions trouvées.
Rémy Pointereau :L'idée serait-elle de donner un lopin de terre à tous ceux qui veulent s'installer ? Voilà un beau rêve, mais avec quel moyens ?
Rémy Pointereau :L'idée serait-elle de donner un lopin de terre à tous ceux qui veulent s'installer ? Voilà un beau rêve, mais avec quel moyens ?
Pierre Camani, rapporteur :Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carottages. Je ne le soumettrai donc pas au vote, même si l'idée reste à mon sens pertinente.
Pierre Camani, rapporteur :Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carottages. Je ne le soumettrai donc pas au vote, même si l'idée reste à mon sens pertinente.
Rémy Pointereau :La notion de potentiel agronomique n'a pas grand sens en soi. Une terre peut être bonne pour le foin, moins bonne pour les céréales.
Rémy Pointereau :La notion de potentiel agronomique n'a pas grand sens en soi. Une terre peut être bonne pour le foin, moins bonne pour les céréales.
Évelyne Didier :Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'apparition du PLU intercommunal, je prédis que les maires n'auront bientôt plus qu'à rendre la clé.
Évelyne Didier :Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'apparition du PLU intercommunal, je prédis que les maires n'auront bientôt plus qu'à rendre la clé.
Jean-Jacques Filleul :Comme maire, je partage les inquiétudes d'Evelyne Didier. Mais il est vrai qu'il peut être utile d'éviter le mitage des terres agricoles les plus intéressantes. Sur le territoire de ma ville, le syndicat des vins a fait une étude de potentiel agronomique, sur laquelle nous avons calé les limites du PLU. L'amendement n° 9 est retiré.
Jean-Jacques Filleul :Comme maire, je partage les inquiétudes d'Evelyne Didier. Mais il est vrai qu'il peut être utile d'éviter le mitage des terres agricoles les plus intéressantes. Sur le territoire de ma ville, le syndicat des vins a fait une étude de potentiel agronomique, sur laquelle nous avons calé les limites du PLU. L'amendement n° 9 est retiré.
Évelyne Didier :Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.
Évelyne Didier :Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.
