Interventions sur "agit"

...ions à peine acceptables. Nous pouvons considérer notre rapporteur comme un véritable magicien, puisqu'il a produit un rapport dans la nuit suivant l'audition du ministre par la commission. Lors du débat en séance publique mercredi dans la nuit, j'ai regretté que nous ayons découvert sur nos pupitres 21 amendements du Gouvernement déposés tardivement, sans avoir été examinés en commission. Il s'agit d'un manque de respect vis-à-vis des parlementaires. Je me réjouis de la fermeté de notre présidente qui a demandé une suspension de séance afin que nous ayons le temps de les étudier. Je ne partage pas l'idée que ce texte serait « fidèle aux partenaires sociaux », deux d'entre eux n'ayant pas signé cet accord. Par ailleurs, je relève que certains des sujets dont il traite, apprentissage, repr...

... avant par de nombreux rapports, dont ceux de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de la mission présidée par notre collègue Jean-Claude Carle, de Gérard Larcher ou encore de la mission d'information de l'Assemblée nationale. Ils préconisaient la mise en place d'un système d'agrément préalable. L'amendement du Gouvernement après l'article 3 représente un pas en avant modeste. Il s'agit bien de « faire le ménage » parmi les 60 000 prestataires actuels, car il existe un réel problème de qualité des formations et des résultats qui en sont retirés. Si nous avions pu examiner ce texte au cours d'une deuxième lecture, nous aurions certainement pu travailler à un dispositif plus solide que nous aurions adopté ensemble. Nous touchons là aux limites de cette procédure accélérée.

Il ne s'agit pas d'un élargissement du champ concerné par la mesure mais plutôt d'une clarification et de l'affirmation d'une évidence : la formation effectuée sur le temps de travail implique le maintien du salaire.

...cun connaît ce qu'est le socle de connaissances et de compétences en matière de formation professionnelle et qui est distinct du socle défini par l'éducation nationale. Celui dont il est question ici pourrait être élaboré au niveau d'une branche professionnelle. Ainsi, dans le secteur de la propreté, un socle de connaissances et de compétences spécifique à la branche a été mis en place. Mais il s'agit là davantage de quelque chose qui relève de l'adaptation au poste de travail et donc du plan de formation.

Il s'agit de faire contribuer les Opca à la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires, qui, on le sait, touchent certains secteurs de la formation. Il vous est proposé de faire figurer cette obligation à l'article L. 6332-1-1 qui concerne les missions des Opca, plutôt qu'à celui leur agrément, où un amendement du Sénat l'a insérée. Cette modification est conforme à la recommandation n° 37 faite...

Nous devons nous accorder sur la terminologie. La notion de « temps partiel choisi » est très relative, et correspond souvent à un contexte de grande précarité, influencé par certains schémas de société qui font reposer certaines tâches sur les femmes, telles que la garde des enfants ou l'organisation familiale. Il s'agit finalement de toujours donner du temps aux mêmes, et pas à ceux qui subissent la précarité. Notre groupe s'opposera donc au report du délai proposé par le Gouvernement dans le projet de loi. Nous nous opposons aussi à cette demande de report supplémentaire. Je crois par ailleurs que, dans six mois, nous trouverons toujours des bonnes âmes pour demander un nouveau délai. Les contraintes deviennent...

Si tel était le cas, je ne voterais pas moi-même cet amendement ! Mais, dans la mesure où la région dispose désormais d'une compétence générale en matière de formation, il est normal qu'il y ait une coordination avec Pôle emploi sur l'achat de formations préqualifiantes ou qualifiantes. Il ne s'agit en rien d'une mise sous tutelle.

Il s'agit de rectifier une erreur matérielle.