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Interventions sur "consulaire"
6 interventions trouvées.
Jean-Noël Cardoux, sénateur :Je souscris aux arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale s'agissant de la présence des chambres consulaires dans le bureau des Crefop avec voix délibérative. L'adoption groupée des amendements au Sénat n'a pas permis de distinguer les différentes instances concernées. Le groupe UMP du Sénat est d'accord avec la suppression de la participation des chambres consulaires au bureau des Crefop. En revanche, leur présence aux Crefop et au Cnefop doit être spécifiée expressément.
Jean-Noël Cardoux, sénateur :Je souscris aux arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale s'agissant de la présence des chambres consulaires dans le bureau des Crefop avec voix délibérative. L'adoption groupée des amendements au Sénat n'a pas permis de distinguer les différentes instances concernées. Le groupe UMP du Sénat est d'accord avec la suppression de la participation des chambres consulaires au bureau des Crefop. En revanche, leur présence aux Crefop et au Cnefop doit être spécifiée expressément.
Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :Les positions des deux rapporteurs sont convergentes. Nous sommes attachés à ce que les réseaux consulaires figurent bien dans la composition du Cnefop et des Crefop. On ne peut se satisfaire en revanche de les voir juges et parties, en tant qu'opérateurs, dans le bureau des Crefop. Je proposerai donc que l'amendement soit modifié afin que les organismes consulaires ne figurent plus aux alinéas 12, portant sur l'organisation de la concertation nationale par le Cnefop et 27, précisant la composition du...
Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :Les positions des deux rapporteurs sont convergentes. Nous sommes attachés à ce que les réseaux consulaires figurent bien dans la composition du Cnefop et des Crefop. On ne peut se satisfaire en revanche de les voir juges et parties, en tant qu'opérateurs, dans le bureau des Crefop. Je proposerai donc que l'amendement soit modifié afin que les organismes consulaires ne figurent plus aux alinéas 12, portant sur l'organisation de la concertation nationale par le Cnefop et 27, précisant la composition du...
Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :Je suis d'accord avec cette substitution tout en faisant remarquer que la dénomination « organismes consulaires » figure ailleurs dans le texte, dès lors ne serait-il pas opportun d'harmoniser ces différentes rédactions ?
Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :Je suis d'accord avec cette substitution tout en faisant remarquer que la dénomination « organismes consulaires » figure ailleurs dans le texte, dès lors ne serait-il pas opportun d'harmoniser ces différentes rédactions ?
