Interventions sur "partiel"

...) devra contribuer à l'évaluation des formations dispensées (article 14). Enfin, les exigences attendues des organismes dispensant des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont renforcées (article 21). En ce qui concerne le compte personnel de formation (CPF ; article 1er), le Sénat a souhaité qu'il puisse être alimenté, pour les salariés à temps partiel, de manière plus favorable qu'au prorata de la durée travaillée. Un accord collectif pourra donc le prévoir. Sur une suggestion du groupe UDI, les abondements complémentaires, décidés par accord d'entreprise ou de branche, devront cibler prioritairement les salariés les moins qualifiés. Dans un souci de clarification, le Sénat a également précisé que les entreprises concluant un accord sur le co...

...) devra contribuer à l'évaluation des formations dispensées (article 14). Enfin, les exigences attendues des organismes dispensant des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont renforcées (article 21). En ce qui concerne le compte personnel de formation (CPF ; article 1er), le Sénat a souhaité qu'il puisse être alimenté, pour les salariés à temps partiel, de manière plus favorable qu'au prorata de la durée travaillée. Un accord collectif pourra donc le prévoir. Sur une suggestion du groupe UDI, les abondements complémentaires, décidés par accord d'entreprise ou de branche, devront cibler prioritairement les salariés les moins qualifiés. Dans un souci de clarification, le Sénat a également précisé que les entreprises concluant un accord sur le co...

...ntissage, représentativité patronale, inspection du travail, ne faisaient pas partie du champ de l'ANI du 19 décembre 2013 et ont été introduits sans concertation avec les partenaires sociaux. Les dispositions relatives à l'inspection du travail à l'article 20 ont donc été supprimées. J'espère que nous pourrons dialoguer sur ce sujet avec les partenaires sociaux. Des ajustements relatifs au temps partiel ou aux contrats de génération ont été ajoutés, mais ils me semblent dénués de lien direct avec l'ANI. Le groupe UMP a donc voté contre ce texte. Si nous saluons certaines avancées, telles que le compte personnel de formation, nous nous opposons à ce texte car il sacrifie l'apprentissage.

...ntissage, représentativité patronale, inspection du travail, ne faisaient pas partie du champ de l'ANI du 19 décembre 2013 et ont été introduits sans concertation avec les partenaires sociaux. Les dispositions relatives à l'inspection du travail à l'article 20 ont donc été supprimées. J'espère que nous pourrons dialoguer sur ce sujet avec les partenaires sociaux. Des ajustements relatifs au temps partiel ou aux contrats de génération ont été ajoutés, mais ils me semblent dénués de lien direct avec l'ANI. Le groupe UMP a donc voté contre ce texte. Si nous saluons certaines avancées, telles que le compte personnel de formation, nous nous opposons à ce texte car il sacrifie l'apprentissage.

L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré une durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel de 24 heures. La date d'effet de cette réforme, initialement prévue le 1er janvier 2014, serait repoussée au 30 juin 2014, mais seulement à compter du 22 janvier 2014. J'ai déjà soulevé ce problème de rupture d'égalité entre les salariés qui ont signé leur contrat de travail entre le 1er et le 22 janvier, ceux qui l'ont signé avant le 1er janvier, et ceux qui le signeront après le 30 juin 2014. A...

L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré une durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel de 24 heures. La date d'effet de cette réforme, initialement prévue le 1er janvier 2014, serait repoussée au 30 juin 2014, mais seulement à compter du 22 janvier 2014. J'ai déjà soulevé ce problème de rupture d'égalité entre les salariés qui ont signé leur contrat de travail entre le 1er et le 22 janvier, ceux qui l'ont signé avant le 1er janvier, et ceux qui le signeront après le 30 juin 2014. A...

Cette question a fait l'objet de longs débats au Sénat. Mme Isabelle Debré propose de proroger à nouveau de six mois la durée de la suspension de l'application des nouvelles dispositions en matière de temps partiel, considérant que les partenaires sociaux ont besoin de temps. Il nous semble que les six mois supplémentaires déjà prévus représentent un bon compromis pour pouvoir mettre en place une organisation adaptée aux nouvelles règles. Nous ne sommes donc pas favorables à un nouveau report de six mois de l'application de ces règles.

Cette question a fait l'objet de longs débats au Sénat. Mme Isabelle Debré propose de proroger à nouveau de six mois la durée de la suspension de l'application des nouvelles dispositions en matière de temps partiel, considérant que les partenaires sociaux ont besoin de temps. Il nous semble que les six mois supplémentaires déjà prévus représentent un bon compromis pour pouvoir mettre en place une organisation adaptée aux nouvelles règles. Nous ne sommes donc pas favorables à un nouveau report de six mois de l'application de ces règles.

L'argumentation de notre collègue Ségolène Neuville est très convaincante. Il existe des difficultés d'application de cette mesure, notamment dans le secteur de la restauration rapide. Je suis néanmoins très attachée à ce plancher de 24 heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouvernement concernant l'application des dérogations à ce plancher. Ces dérogations s'appliquent à certains secteurs en particulier, notamment les services à la personne, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Dans ce cas, les personnes concernées doivent bénéficier de formations professionnelles complémentaires pour pouvoir enrich...

L'argumentation de notre collègue Ségolène Neuville est très convaincante. Il existe des difficultés d'application de cette mesure, notamment dans le secteur de la restauration rapide. Je suis néanmoins très attachée à ce plancher de 24 heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouvernement concernant l'application des dérogations à ce plancher. Ces dérogations s'appliquent à certains secteurs en particulier, notamment les services à la personne, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Dans ce cas, les personnes concernées doivent bénéficier de formations professionnelles complémentaires pour pouvoir enrich...

Il existe une confusion entre le temps partiel subi, qui n'est pas acceptable, et le temps partiel choisi. D'après une étude de la Dares de juin 2013, 4,2 millions de salariés travaillent à temps partiel. Le temps partiel relève d'un choix personnel pour plus des deux tiers d'entre eux. Les hommes déclarent travailler à temps partiel la plupart du temps pour exercer une autre activité professionnelle, pour suivre des études ou une formation, ...

Il existe une confusion entre le temps partiel subi, qui n'est pas acceptable, et le temps partiel choisi. D'après une étude de la Dares de juin 2013, 4,2 millions de salariés travaillent à temps partiel. Le temps partiel relève d'un choix personnel pour plus des deux tiers d'entre eux. Les hommes déclarent travailler à temps partiel la plupart du temps pour exercer une autre activité professionnelle, pour suivre des études ou une formation, ...

Nous devons nous accorder sur la terminologie. La notion de « temps partiel choisi » est très relative, et correspond souvent à un contexte de grande précarité, influencé par certains schémas de société qui font reposer certaines tâches sur les femmes, telles que la garde des enfants ou l'organisation familiale. Il s'agit finalement de toujours donner du temps aux mêmes, et pas à ceux qui subissent la précarité. Notre groupe s'opposera donc au report du délai proposé pa...

Nous devons nous accorder sur la terminologie. La notion de « temps partiel choisi » est très relative, et correspond souvent à un contexte de grande précarité, influencé par certains schémas de société qui font reposer certaines tâches sur les femmes, telles que la garde des enfants ou l'organisation familiale. Il s'agit finalement de toujours donner du temps aux mêmes, et pas à ceux qui subissent la précarité. Notre groupe s'opposera donc au report du délai proposé pa...