Interventions sur "corse"

Surtout pas les Corses !

Dans le cadre général de la mise en oeuvre du plan de restructuration de la dette des agriculteurs corses et, plus spécifiquement, dans celui du protocole d'accord signé le 29 janvier 2004 entre l'Etat, la caisse régionale du Crédit agricole de Corse et les représentants des exploitants agricoles corses, la CRCA de Corse s'est engagée à consentir, au cas par cas, un abandon de créances sur les prêts contractés par ces exploitants. Le protocole d'accord du 29 janvier 2004 se fixe ainsi pour but « d'...

Ce protocole d'accord devrait concerner environ 600 exploitants surendettés pour lesquels une solution amiable sera recherchée par la CRCA de Corse, en fonction de leur capacité réelle de remboursement et de leur situation financière et patrimoniale. En outre, parallèlement à ce protocole d'accord du 29 janvier 2004. l'Etat, le Crédit agricole SA et la CRCA de Corse ont signé, le même jour, une convention relative à l'apurement de la dette des agriculteurs corses par laquelle l'Etat s'engage, « en contrepartie de l'effort particulier accept...

Depuis le temps qu'on la relance, l'agriculture en Corse ...

...ussi de mauvais - M. Charasse vient de le rappeler à l'instant -, et je suis encore moins favorable à la politique du Crédit agricole. En réalité, chacun tape sur le dos du voisin pour tenter de retirer un maximum de crédits publics et cette affaire n'a que trop duré. Le souhait que j'exprime, c'est que la commission des finances n'aille pas provoquer trop de « dégâts collatéraux » sur la dette corse, notamment après la compréhension qu'elle a manifestée vis-à-vis du Gouvernement dans la discussion des amendements précédents, car nous pourrions, sinon, être en quelque sorte une « victime collatérale » de cette situation. Quel est l'état des lieux ? L'amendement peut paraître un peu sec, mais il faut bien comprendre d'où nous venons. La situation, mes chers collègues, dure depuis trente ans, ...

Or, nous sommes à la fin d'un processus, là où la passion n'a plus droit de cité. Enfin, il faut savoir que, sur le règlement partiel - nous souhaiterions qu'il soit total ! - par l'inspecteur général des finances, M. Jean-Claude Hirel, du problème de la dette agricole, les membres de l'assemblée de Corse se sont prononcés à l'unanimité, à l'exception des plus extrémistes de la famille nationaliste, qui - ne voyez pas là, de ma part, une tentative de chantage auprès de mes collègues ! - ...

...ation échoue, en un mot, que cet amendement de suppression soit adopté. Il faut tenir compte de cette réalité. Je ne peux pas savoir ce qui se passera dans deux ans ou dans trois ans. Je sais que certains agriculteurs achètent des 4x4, non pas à des fins agricoles, mais pour aller à la chasse - M. Charasse vient de le dire - et que d'autres achètent des Mercedes, mais je sais aussi qu'il y a, en Corse, des agriculteurs qui travaillent. Nous nous trouvons dans la situation un peu surréaliste où, pour aider les bons, nous sommes tentés d'aider les mauvais. Comme l'a si bien formulé un philosophe, autant le ciel est éloigné de la terre, autant l'esprit d'égalité l'est de celui d'égalité extrême ! Obtenir la perfection en ce domaine n'est pas chose possible. Moi qui fais partie de ceux qui parta...

Certaines choses ont été dites, qu'il convient de répéter et, peut-être, de préciser. M. Alfonsi lui-même a qualifié cet article de laconique. En tout cas, je le remercie pour sa déclaration très modérée, qui prouve qu'il comprend les élus du continent, lesquels en ont entendu « des vertes et des pas mûres ». Il se trouve que j'ai été membre de la commission d'enquête parlementaire sur la Corse. Je vais vous dire, puisque les rapports ont été publiés, quelle est la situation. Nombre de banques ont dû quitter la Corse pour ne plus avoir à affronter les menaces que faisaient peser sur elles certaines personnes qui avaient contracté des emprunts ; nous le tenons des dirigeants du Crédit agricole eux-mêmes. Le président de la commission des finances disait tout à l'heure que le Crédit agr...

...famille et leur maison en danger, n'ont plus osé réclamer quoi que ce soit. C'est cette situation, mes chers collègues, que nous sommes en train d'entériner. D'ailleurs, pourquoi des agriculteurs du continent ne saisiraient-ils pas Haute autorité contre la discrimination et pour l'égalité, la HALDE, en arguant du fait qu'eux aussi ont emprunté au Crédit agricole, tout autant que les agriculteurs corses, et que, le prix du lait, par exemple, ayant baissé, ils ne sont plus en état de rembourser ? A titre personnel - je me félicite de la position retenue par la commission des finances - je ne pourrai voter un tel article.

...pour ses propos, qui correspondent exactement à ce qui s'est dit en commission des finances lors d'un débat qui, s'agissant de l'examen d'un simple amendement, a été relativement long. Mes chers collègues, quand, sur le continent, un paysan ne paie pas ses dettes au Crédit agricole, il est automatiquement poursuivi, ses biens finissent toujours par être saisis, puis vendus. Mais si ce paysan est Corse, il est à l'abri de tous les ennuis et de toutes les contraintes. En effet, la Corse est une région française dans laquelle on cède systématiquement au chantage, où on ne procède jamais à aucune vente sur saisie, car cette dernière requiert toujours l'intervention de la force publique, c'est-à-dire, en Corse, d'un régiment entier ou presque ! Or, tout le monde se dégonfle et cède, car, si on ne ...

..., et le contribuable national éponge les dettes, tranche après tranche. Pourquoi les agriculteurs corses payeraient-ils, puisqu'ils savent bien que, en fin de compte, ils ne paieront jamais car le contribuable, à un moment ou un autre, finit toujours par payer à leur place ? Monsieur le ministre, vous nous dites que c'est la dernière fois, que c'est la fin du processus. C'est ce qui, d'ailleurs, semble résulter de l'exposé des motifs du projet de loi, qui n'est guère plus détaillé. Tout à l'heure,...

.... J'ai eu beau renâcler très fort, j'ai dû subir l'arbitrage de Premiers ministres qui avaient peur et qui cherchaient plus la tranquillité que la dignité de l'Etat dont ils n'avaient pas toujours la même conception que moi. Passons ! Je trouve que c'est humiliant pour la République et pour la représentation nationale d'avoir à s'abaisser ainsi. Aujourd'hui, si nous votons cette disposition, en Corse, on va bien rire et on dira : « On les a bien eus une fois de plus, on les aura encore et on les aura toujours ! ». Et il en ira ainsi tant que l'Etat ne sera pas l'Etat et la République, la République ! Je souhaite que cet amendement soit maintenu. S'il était retiré, monsieur le président, je vous annonce d'ores et déjà que je le reprendrais.

M. Nicolas Alfonsi. J'avoue que je suis embarrassé, parce que j'ai le sentiment de parler au nom de la Corse et d'être accusé de toutes ses turpitudes !

La commission des finances a délibéré. En aurais-je été membre que, peut-être, j'aurais été sensible à certains arguments, mais, pour autant, ne confondons pas tous les problèmes ! J'ai écouté avec intérêt votre réquisitoire, monsieur Jégou, lorsque vous avez rappelé les menaces subies par les dirigeants du Crédit agricole de Corse, mais des situations de ce type, mon cher collègue, se retrouvent dans tous les domaines, et pas seulement dans le secteur agricole !

...sus. Rien n'est garanti pour l'avenir, mais il existe une situation déterminée : le Gouvernement a fait ce qu'il a cru devoir faire en proposant cet accord. Ou bien, mes chers collègues, vous le validez, ou bien vous ne le validez pas. En ce qui concerne les principes et l'avenir, il ne sert à rien de dire que cela va mal, que nous sommes encore en train de nous faire gruger par les agriculteurs corses. Tel n'est pas le problème. Je comprends que l'on puisse, comme l'a dit le président de la commission, être préoccupé par ce genre de problème, et que, moralement, il soit difficile de céder tout le temps, mais il se trouve que certains, eux, n'ont jamais cédé.

...s de l'année, d'un collectif ou d'une loi de finances rectificative en cours d'année. Par conséquent, la question qui se pose concerne le respect de la procédure budgétaire. Cela éviterait, monsieur le président, monsieur le ministre, de nous placer dans des situations difficiles comme on le voit tout de suite pour cet article sur la banane et comme on l'a vu tout à l'heure pour les agriculteurs corses. A l'avenir, en tout état de cause, si les commissions des finances étaient au moins préalablement informées des mesures envisagées avant négociations et pouvaient émettre un avis, ou bien si l'on respectait la procédure consistant à ouvrir les crédits avant d'engager les finances de l'Etat, nous serions beaucoup plus à l'aise puisque, dans ce cas-là, il ne s'agirait pour nous que de nous prono...

M. Michel Charasse. La Corse !