Interventions sur "d’épargne"

...e près de 10 % de cette masse considérable, soit 415 milliards d’euros : c’est plus que la dépense annuelle de l’État ; c’est l’équivalent de près de cinq années de déficit public. Ne soyons pas effrayés par ces montants vertigineux. Ce sujet concerne l’ensemble de nos concitoyens. En effet, l’épargne réglementée est la question populaire par excellence : il existe plus de 95 millions de livrets d’épargne réglementée en France, et le phénomène concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. On ouvre un livret A pour les nouveaux-nés ou pour garder une épargne disponible à toute heure. On ouvre un livret d’épargne populaire, un LEP, lorsque l’on est en situation de fragilité financière. On ouvre un livret de développement durable, un LDD, ou un plan d’épargne logement, un PEL...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de le préciser Françoise Férat, les finalités de l’épargne populaire ont considérablement évolué dans le temps. Les premières opérations d’épargne populaire remontent au XIXe siècle, lorsque, en pleine révolution industrielle, il fallait permettre aux populations qui venaient exercer des métiers nouveaux et commençaient à gagner un peu d’argent d’accéder à la banque. C’est ainsi que les caisses d’épargne ont été créées en 1818 et se sont développées ensuite, au service de l’intérêt public que représentait l’accès des classes populaires à l’...

...ésentent un encours inférieur à 150 euros. Le livret A étant ouvert à tous, il reflète l’état de la société française, avec ses inégalités, au travers de la collecte de l’épargne populaire. Il existe néanmoins des produits destinés à faciliter l’accessibilité bancaire et réservés à ceux de nos concitoyens qui connaissent les situations financières les plus fragiles : je pense notamment au livret d’épargne populaire. Le nombre de LEP ouverts est resté stable depuis 2002, alors que la crise a durement frappé nos concitoyens. Les critères d’éligibilité au LEP sont effectivement restrictifs, dès lors qu’il faut nécessairement être exonéré de l’impôt sur le revenu pour pouvoir en bénéficier. Or le LEP est rémunéré plus généreusement que le livret A, le taux servi étant supérieur de 0, 5 point. L’effe...

...oriser la construction de logements sociaux, le doublement de son plafond. Au point où nous en sommes, rappelons donc que le taux de rémunération du livret A est aujourd’hui de 1, 25 % et que son plafond n’a pas été doublé, mais n’a été porté qu’à 22 950 euros, au lieu de 15 300 euros au printemps de 2012. À la vérité, le Gouvernement semble bel et bien avoir changé son fusil d’épaule en matière d’épargne populaire, puisque la baisse de la rémunération des livrets défiscalisés, issue de la formule de calcul « Raffarin », a provoqué une relative décollecte ces derniers temps. Mais le magot du livret A, comme celui du LDD ou des autres formules de livrets défiscalisés, continue d’intéresser au plus haut point les banquiers qui, en 2008, sur l’initiative d’établissements comme le Crédit agricole et ...

...nsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la crise, l’épargne des ménages représente des sommes particulièrement importantes, puisqu’elle constitue aujourd’hui un tiers de leur patrimoine total. En dix ans, son montant aura progressé de 55 %. Rappelons que l’épargne réglementée et son adjudication permettent aux établissements de crédit de se refinancer auprès du fonds d’épargne afin de prêter directement aux organismes de logement social. C’est la raison pour laquelle elle occupe une place centrale dans les placements financiers des ménages. Sa rémunération influe donc fortement sur le coût des ressources permettant de financer les entreprises, le logement social et la politique de la ville. Pour autant, sur les trente dernières années, la part de l’épargne réglementée...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1818, lorsque le philanthrope Benjamin Delessert créa la Caisse d’épargne et, avec elle, le livret d’épargne, qui deviendra un siècle et demi plus tard le livret A, il ciblait explicitement ce que l’on appelait à l’époque les « classes populaires ». Pourtant, ce livret n’a pas tout de suite rencontré un franc succès auprès de cette catégorie de la population, qui faisait montre d’une certaine méfiance. En 1822, la situation était résumée en ces termes par le fondateur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC nous propose aujourd’hui un débat sur l’épargne populaire. Il convient, tout d’abord, de définir ce que signifie cette expression. S’agit-il uniquement du livret d’épargne populaire, produit financier réglementé à l’usage des personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 19 140 euros pour une part de quotient familial, de l’ensemble des livrets d’épargne réglementés, qui comprend, outre le livret d’épargne populaire, le livret A et le livret de développement durable, ou encore de toute épargne qui serait « populaire » ? J’ai noté que le député UDI Char...

...érat a en effet défendu les livrets de l’épargne réglementée, qui, comme leur nom l’indique, sont réglementés, c’est-à-dire que la définition de leurs intérêts, leur collecte et l’utilisation de celle-ci sont de la responsabilité du secteur public. Ainsi, les banques reversent 65 % des sommes placées par leurs clients sur les livrets A et les LDD et 70 % de celles qui sont placées sur les livrets d’épargne populaire à un fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations. Les 35 % restants sont gérés par les banques, qui ont pour obligation de les employer pour le financement des PME et des opérations de rénovation énergétique des bâtiments anciens. Le respect de cette obligation est à vérifier… Le fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations a pour priorité de financer le déve...

... souligné sa dimension sociale, mutualiste, voire coopérative. Historiquement, l’épargne populaire, à laquelle les Français sont attachés, s’est largement développée durant les Trente Glorieuses. Dans les années soixante et soixante-dix, sous l’effet des augmentations de salaire et d’un faible taux de chômage, de nombreux Français ont pu emprunter pour acheter leur résidence principale. Le taux d’épargne financière et les remboursements des emprunts immobiliers ont ainsi fortement progressé pour atteindre un pic vers le milieu des années soixante-dix, autour de 20 % du revenu annuel brut de nos concitoyens. Avec la déflation, la stagnation de la masse salariale et l’augmentation du taux de chômage au cours des années quatre-vingt, ce taux a progressivement décliné pour atteindre, en 1987, le seu...