Interventions sur "l’épargne"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’épargne populaire peut recouvrir deux notions : d’une part, elle désigne l’épargne réglementée dont les conditions de fonctionnement sont fixées par les pouvoirs publics ; d’autre part, elle peut désigner l’épargne répandue largement auprès de la population. Bien évidemment, notre propos se concentrera essentiellement sur l’épargne réglementée. L’épargne réglementée constitue encore et toujours un éléme...

Pour conclure ce rapide bilan, mes chers collègues, je dirai que les réformes de l’épargne populaire engagées ces dernières années ont, semble-t-il, été une véritable réussite, si l’on fait exception du « trou d’air » observé il y a quelques mois. Le Parlement doit tout de même jouer un rôle dans cette affaire. La Caisse des dépôts et consignations est un acteur incontournable de la gestion de l’épargne populaire. Cette institution étant placée sous la protection du Parlement, ne pour...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de le préciser Françoise Férat, les finalités de l’épargne populaire ont considérablement évolué dans le temps. Les premières opérations d’épargne populaire remontent au XIXe siècle, lorsque, en pleine révolution industrielle, il fallait permettre aux populations qui venaient exercer des métiers nouveaux et commençaient à gagner un peu d’argent d’accéder à la banque. C’est ainsi que les caisses d’épargne ont été créées en 1818 et se sont développées ens...

Du financement de la dette publique jusqu’au financement de l’économie, un objectif est resté constant depuis plus d’un siècle : le financement du logement social. Cette priorité donnée au logement social est l’esprit même de l’épargne populaire. C’est un cercle vertueux : l’épargne accessible aux plus modestes permet de financer à long terme la construction des logements sociaux. L’épargne populaire s’est ainsi imposée comme le vecteur historique de la solidarité entre des générations successives de locataires. Cette boucle vertueuse ne peut fonctionner que si sont réunies deux conditions sur lesquelles je centrerai mon propos...

...otre pays ! – et rien à voir avec, par exemple, le dispositif ISF-PME, dont le coût, pour les finances publiques et le bonheur des 40 000 contribuables concernés, est double de celui de l’exonération des intérêts du LDD pour 24, 6 millions de livrets ! Pour les uns, c’est 9, 15 euros d’exonération par livret, et pour les autres, c’est 11 000 euros de réduction d’impôt ! Le problème du devenir de l’épargne populaire est donc éminemment politique. Le Gouvernement, alors même que les politiques d’austérité à l’œuvre en Europe conduisent désormais à la déflation – à force de comprimer les salaires, on finit par faire baisser les coûts de production –, ne peut se permettre de réduire encore le taux de rémunération du livret A. Il va falloir aussi s’expliquer sur l’usage de la collecte. Nos petites et ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la crise, l’épargne des ménages représente des sommes particulièrement importantes, puisqu’elle constitue aujourd’hui un tiers de leur patrimoine total. En dix ans, son montant aura progressé de 55 %. Rappelons que l’épargne réglementée et son adjudication permettent aux établissements de crédit de se refinancer auprès du fonds d’épargne afin de prêter directement aux organismes de logement social. C’est la raison ...

...s par le fondateur de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris, François XII de la Rochefoucauld : « La classe que vous avez plus particulièrement l’intention d’aider se persuade difficilement que des hommes d’une fortune indépendante veuillent s’occuper de ses intérêts, en rejetant jusqu’à l’idée du moindre avantage personnel. » Près de deux siècles plus tard, la situation a bien changé et l’épargne populaire est bel et bien devenue une réalité, du moins si l’on se réfère au nombre de livrets A détenus par des personnes physiques, qui s’établissait à plus de 63 millions à la fin de 2012, soit un taux de détention équivalant à 96 % de la population française. Outre le livret A, les deux autres principaux livrets réglementés et entièrement exemptés de prélèvements sociaux et fiscaux, c’est-à-...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC nous propose aujourd’hui un débat sur l’épargne populaire. Il convient, tout d’abord, de définir ce que signifie cette expression. S’agit-il uniquement du livret d’épargne populaire, produit financier réglementé à l’usage des personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 19 140 euros pour une part de quotient familial, de l’ensemble des livrets d’épargne réglementés, qui comprend, outre le livret d’épargne populaire, le livret A et...

Mme Férat a en effet défendu les livrets de l’épargne réglementée, qui, comme leur nom l’indique, sont réglementés, c’est-à-dire que la définition de leurs intérêts, leur collecte et l’utilisation de celle-ci sont de la responsabilité du secteur public. Ainsi, les banques reversent 65 % des sommes placées par leurs clients sur les livrets A et les LDD et 70 % de celles qui sont placées sur les livrets d’épargne populaire à un fonds d’épargne géré pa...

... à mon tour à remercier nos collègues du groupe centriste de cette initiative. Le sujet peut être abordé d’un point de vue technique, et j’en développerai quelques aspects, mais, à mon sens, il est avant tout politique et ne peut se réduire à la seule problématique du livret A. Notre collègue Joël Guerriau a d’ailleurs souligné sa dimension sociale, mutualiste, voire coopérative. Historiquement, l’épargne populaire, à laquelle les Français sont attachés, s’est largement développée durant les Trente Glorieuses. Dans les années soixante et soixante-dix, sous l’effet des augmentations de salaire et d’un faible taux de chômage, de nombreux Français ont pu emprunter pour acheter leur résidence principale. Le taux d’épargne financière et les remboursements des emprunts immobiliers ont ainsi fortement p...