Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intelligence"
2 interventions trouvées.
Corinne Bouchoux, rapporteure :... garanties de son indépendance ? Selon quelles modalités vos travaux statistiques alimentent-ils le débat public ? Quel est le processus de validation ? Quels fichiers administratifs exploitez-vous ? Quelle est votre politique de diffusion des bases de données et des travaux ? Quel est le cadre juridique, le cadre technique, les services annexes ? Comment l'Insee appréhende-t-il la dimension d'intelligence économique attachée à ses données ? L'Insee est-il saisi de demandes d'accès à ses documents ou données ? Enfin, quelle est votre position à propos de la transposition de la directive européenne de juin 2013 ?
Corinne Bouchoux, rapporteure :... garanties de son indépendance ? Selon quelles modalités vos travaux statistiques alimentent-ils le débat public ? Quel est le processus de validation ? Quels fichiers administratifs exploitez-vous ? Quelle est votre politique de diffusion des bases de données et des travaux ? Quel est le cadre juridique, le cadre technique, les services annexes ? Comment l'Insee appréhende-t-il la dimension d'intelligence économique attachée à ses données ? L'Insee est-il saisi de demandes d'accès à ses documents ou données ? Enfin, quelle est votre position à propos de la transposition de la directive européenne de juin 2013 ?
