Interventions sur "CAF"

Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvelles heures d'activités périscolaires dégagées par la réforme, ce que j'appellerai les heures « Peillon » ?

Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvelles heures d'activités périscolaires dégagées par la réforme, ce que j'appellerai les heures « Peillon » ?

...activités périscolaires de la réforme « Peillon ». Dans mon département, en Gironde, il nous a été dit que le taux de recours était plus faible que prévu, ce qui a ainsi laissé une marge financière pour permettre la prise en charge d'autres activités périscolaires. Or ce taux de recours plus faible s'expliquerait par la renonciation de nombreuses petites communes à déposer des dossiers auprès des CAF. Elles se plaignent de leur complexité...

...activités périscolaires de la réforme « Peillon ». Dans mon département, en Gironde, il nous a été dit que le taux de recours était plus faible que prévu, ce qui a ainsi laissé une marge financière pour permettre la prise en charge d'autres activités périscolaires. Or ce taux de recours plus faible s'expliquerait par la renonciation de nombreuses petites communes à déposer des dossiers auprès des CAF. Elles se plaignent de leur complexité...

Il y a une incompréhension des maires ! Comment expliquer qu'un professeur d'école de musique ne rentre pas dans la catégorie des personnels qualifiés pour pouvoir intervenir pendant les TAP, sous prétexte qu'il ne dispose pas du BAFA? Les maires se retournent vers les CAF parce qu'elles apportent un financement. Nous entendrons dans la foulée de votre audition le ministère de la jeunesse et des sports.

Il y a une incompréhension des maires ! Comment expliquer qu'un professeur d'école de musique ne rentre pas dans la catégorie des personnels qualifiés pour pouvoir intervenir pendant les TAP, sous prétexte qu'il ne dispose pas du BAFA? Les maires se retournent vers les CAF parce qu'elles apportent un financement. Nous entendrons dans la foulée de votre audition le ministère de la jeunesse et des sports.

Le coût de la réforme a été estimé à 900 millions environ, voire 1 milliard d'euros en année pleine pour l'ensemble des collectivités territoriales. La participation de la CAF à hauteur de 250 millions d'euros représenterait donc environ 25 % de la dépense totale.

Le coût de la réforme a été estimé à 900 millions environ, voire 1 milliard d'euros en année pleine pour l'ensemble des collectivités territoriales. La participation de la CAF à hauteur de 250 millions d'euros représenterait donc environ 25 % de la dépense totale.