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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conflit"
2 interventions trouvées.
Éric Bocquet, rapporteur :Vous avez dit que le projet de loi relatif à la transparence de vie publique définissait le conflit d'intérêts comme l'interférence entre deux intérêts publics ?
Éric Bocquet, rapporteur :L'obligation de déport suffit-elle à assurer une réputation de non conflit d'intérêts dans tous les cas ?
