Interventions sur "exonération"

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Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine, rapporteure :

... segment très spécifique, celui des entreprises de moins de 10 salariés. Des doutes s'expriment aujourd'hui quant à l'effet des allègements de cotisations sociales sur l'emploi. La Cour des comptes elle-même a largement exposé son scepticisme. Je souhaitais vous poser plusieurs questions, même si vous avez partiellement répondu à certaines. Quels outils pour mesurer les effets sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales patronales ? Peut-on considérer que les exonérations de cotisations sociales existantes sont un instrument efficace de lutte contre le chômage, compte tenu de leur coût ? Parmi les instruments de la lutte contre le chômage, le coût du travail vous semble-t-il être la question prioritaire ? Dans cette hypothèse, quel ciblage privilégier : les bas salaires, les PME, les s...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

...e la flexibilité du marché du travail ? Il me semble que tel n'est pas le cas. En comparaison internationale, il faut observer non seulement le coût théorique mais le coût réel du travail. A partir de quel seuil voit-on se développer le travail au noir, qui réapparaît, comme l'ont souligné nombre d'articles de presse, au sud de l'Europe ? Quels seront, en France, les effets de la suppression des exonérations sur le travail à domicile ?