Interventions sur "l’égalité"

Incroyable ! Consacrer autant de temps à l’IVG ! Et l’égalité salariale ?

...oser clairement dans la loi la nuisance que représentent les concours de beauté pour les enfants. À ce titre, il nous donne satisfaction. La question de l’hypersexualisation des enfants, dont la manifestation la plus évidente est celle de ces concours de beauté, loin d’être anecdotique, est un sujet majeur dont nous aurons encore à nous préoccuper. Je souhaite terminer mon propos sur le sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus spécifiquement sur l’égalité salariale. Sur ce point, on a coutume de faire référence à « un quart en moins ». Aujourd’hui, les femmes gagnent globalement, à compétences égales, un quart de moins que les hommes. Le 7 avril dernier, c’était le Equal Pay Day. En français, la journée de l’égalité salariale. Il s’agissait du jour symboli...

...fin, il nous paraît prendre en compte la réalité d’inégalités injustifiables entre les femmes et les hommes. Pour autant, après l’avoir étudié et après avoir rencontré de nombreux spécialistes de la question, dans le cadre de mon mandat sénatorial comme de mes fonctions au conseil régional, je regrette que ce texte n’aille pas encore assez loin dans l’affirmation d’engagements pour le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Une véritable loi-cadre englobant tous les champs dans lesquels une intervention est nécessaire, reprenant notamment les recommandations formulées par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, aurait en effet permis de couvrir plus largement tous les domaines, de manière à agir partout où cela est possible en vue d’atteindre cet objectif d’égalit...

...uction des inégalités entre les hommes et les femmes initiées par l’UMP ces dernières années, de la loi Ameline de 2006 à la loi Sauvadet de 2012, en passant par la loi de 2010 sur la violence faite aux femmes ou la loi de 2011 tendant à une meilleure représentation des femmes dans les conseils d’administration, dont j’ai été rapporteur pour avis au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le présent projet de loi couvre des domaines hétéroclites. Contrairement à ce que son intitulé annonce, il n’instaure pas de cadre vraiment cohérent pour une approche intégrée de l’égalité. C’est un peu dommage. De surcroît, certaines mesures risquent d’être contre-productives. Je pense en particulier au raccourcissement de la période de versement du ...

...ement, il semble fort démuni en cas de mauvaise volonté de la partie adverse, ce qui conduit à des délais de recouvrement extrêmement longs. Je doute qu’un nouveau département de la CAF permette d’améliorer la situation. Ce qu’attendent des centaines de milliers de mères, c’est que l’État se donne les moyens de faire appliquer le droit, tel qu’il est énoncé par les juges aux affaires familiales. L’égalité, c’est parfois aussi simple que cela ! Par ailleurs, ayant fait adopter, en 2010, un amendement garantissant l’octroi systématique d’un visa aux victimes de violences à l’étranger, je regrette qu’aucune avancée réelle n’ait été proposée en matière de délivrance d’une carte de séjour aux victimes de la traite des êtres humains. L’amendement adopté par le Sénat en première lecture présentait, cert...

...s positions qu’elle a défendues et que je la remercie pour les propos qu’elle a tenus au nom de notre groupe. Madame la ministre, mes observations ne vous seront peut-être pas très agréables à entendre. Toujours est-il que j’ai du respect pour votre démarche et de l’estime pour votre parcours personnel. C’est même parce que j’adhère pleinement à votre démarche que je m’interroge. La question de l’égalité entre les hommes et les femmes est fondamentale…

...et cosmétique ? Tel est bien le reproche qu’appelle l’article 1er, qui énonce de grands principes sur la manière dont les administrations publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, doivent mettre en œuvre une politique intégrée. Il s’ensuit un petit inventaire à la Prévert d’actions à conduire : par exemple, l’action visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers. Madame la ministre, qu’est-il prévu pour garantir la mixité dans les métiers de la fonction publique, en particulier dans le recrutement des fonctionnaires ? La question est d’autant plus importante que l’emploi public représente 22 % de l’emploi total dans notre pays ! Je vais mettre les pieds dans le plat en abordant un sujet qui est...

Cet amendement, dont notre regretté collègue René Teulade est à l’origine, reprend la principale disposition de la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, votée en février 2012 par le Sénat mais qui n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il a pour objectif de compléter l’arsenal dissuasif afin de faire respecter le principe d’égalité salariale au sein des entreprises. Ainsi, il conditionne l’octroi de réduction de cotisations sociales et de réductions d’impôt, prévues respectiv...

...amment en matière d’égalité professionnelle, ont fait preuve de beaucoup de patience ; les lois ont jusqu’à présent été très mal appliquées, quand elles n’ont pas été mises en œuvre. L’amendement n° 41 rectifié me paraît extrêmement intéressant dans la mesure où il est incitatif. Après des décennies de demandes réitérées, il est normal de solliciter les entreprises pour qu’elles mettent en place l’égalité salariale. Ça n’est que justice. C’est un élément supplémentaire pour aller dans le bon sens. Aussi, nous soutenons cet amendement.

L’article 2 F est un cavalier législatif. Il vise à modifier la législation applicable aux temps de déplacements effectués dans le cadre de la journée de travail entre deux lieux de travail. Une telle disposition n’a rien à voir avec l’égalité entre les femmes et les hommes. Aussi, nous en proposons la suppression.

L’article 2 G impose aux branches professionnelles d’établir et de remettre à la Commission nationale de la négociation collective et au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle un rapport sur l’analyse des négociations réalisées en matière de classification et sur les bonnes pratiques. On comprend le souhait que le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle dispose d’une information suffisante pour vérifier la correcte application des dispositions contenues dans le présent projet de loi. Cependant, un rapport de plus nous paraît tout à fait inutile...

Comme pour l’amendement précédent, et contrairement à la proposition que je lui avais faite, la commission des lois a émis un avis favorable sur la suppression de cet article dont l’objet est de renforcer l’implication des branches dans le combat en faveur de l’égalité professionnelle. Il me semble tout à fait opportun que les branches professionnelles réalisent un rapport faisant le bilan de la négociation sur les classifications au cours de laquelle les facteurs discriminatoires dans la définition des postes de travail peuvent être identifiés. La remise de ces rapports à la Commission nationale de la négociation collective et au Conseil supérieur de l’égali...

présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je me félicite aussi de l’évolution du débat, car cette disposition correspond à l’une des recommandations qu’avait formulées la délégation au droit des femmes dans son rapport intitulé Femmes et Travail. Il s’agissait d’encadrer juridiquement l’arrivée de l’enfant pour le père, comme cela existe pour la femme enceinte : interdiction de licen...

J’avoue, madame la ministre, que je n’ai pas vraiment saisi le sens de votre argumentation. Pour quelle raison constitutionnelle serions-nous censurés ? Il ne s’agit que d’exiger des soumissionnaires qu’ils négocient sur l’égalité salariale. Il semblait au contraire important à la commission des affaires sociales d’introduire ce critère d’égalité salariale dans les appels d’offres des collectivités. Si vous vouliez bien développer plus avant votre argumentation, madame la ministre, cela nous permettrait de voter en connaissance de cause.

Cet amendement s’inspire du travail de notre regretté collègue René Teulade et reprend l’une des dispositions de la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes qui, votée en 2012 par le Sénat, n’a cependant jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il s’agit de replacer le rapport de situation comparée au sein de la stratégie de réduction des inégalités professionnelles et salariales dans l’entreprise. Pour cela, nous prévoyons une pénalité financière équivalente à 1 % de la masse salariale...

Je vous le rappelle, la commission de la culture s’était saisie pour avis du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Lors de la première lecture, nous avions appelé votre attention, madame la ministre, sur la situation très précaire, voire scandaleuse des « matermittentes », ces femmes intermittentes pratiquement privées tant de leurs droits à indemnisation au titre de l’assurance chômage que des droits attachés à la maternité. Le Sénat avait adopté – avec un avis favorab...