Interventions sur "égalité"

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, pour lequel la commission des lois a décidé de nous déléguer l'examen au fond de 32 articles sur les 93 restants en discussion. Présenté en Conseil des ministres le 3 juillet 2013, ce texte a été adopté en première lecture au Sénat le 17 septembre suivant, puis à l'Assemblée nationale le 28 janvier dernier. Partant du constat que les inégalités entre les fe...

L'amendement n° 3 procède à la réécriture de l'article 2 G afin de préciser que le rapport qui sera remis par les branches à la Commission nationale de la négociation collective et au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle fasse l'analyse des négociations de la branche, mette en lumière les discriminations entre les femmes et les hommes identifiées et permette un partage des mesures adoptées pour les faire régresser. Il accroîtra ainsi la lutte contre les discriminations professionnelles au niveau des branches par le biais de la révision des classifications.

... n° 15 harmonise la rédaction retenue pour les dispositions nouvelles visant à enrichir le rapport de situation comparée et le rapport sur la situation économique de l'entreprise, qui le remplace dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le parallélisme qui existe aujourd'hui entre ces deux dispositifs doit être maintenu. Ces rapports ne se limiteront pas à un instantané de la situation de l'égalité professionnelle dans l'entreprise mais examineront désormais également le déroulement des carrières en son sein. L'amendement n° 15 est adopté. L'amendement n° 16 vise à préciser la façon dont l'exposition spécifique des femmes aux risques professionnels doit être évaluée et prise en compte par l'employeur. C'est bien l'exposition différenciée aux risques elle-même, qui découle de la différence...

Je souhaiterais revenir sur la question de la fusion des négociations relatives à l'égalité professionnelle et à l'égalité salariale. Madame la rapporteure a indiqué que cette fusion ne modifierait pas les obligations des entreprises en la matière. Il me semble pourtant qu'elle pourrait contribuer à rendre plus systématiques des revalorisations des salaires une fois discutées les questions d'égalité professionnelle entre une salariée et son employeur. Pourquoi les partenaires sociaux ne...

Peut-être faudrait-il interpeller la ministre à ce sujet ? J'ai le sentiment que ces deux négociations sont bien souvent confondues. Or la négociation sur l'égalité professionnelle revêt un caractère global. Il s'agit de traiter des sujets tels que les discriminations à l'embauche ou les inégalités relatives aux promotions, à la mobilité ou à l'organisation du travail. La négociation sur l'égalité salariale est différente. Elle ne peut être menée que si les questions d'égalité professionnelle ont été traitées au préalable de façon globale. La réunion est le...