Interventions sur "l’aide"

..., la politique d’aide au développement a été, à juste titre, fréquemment critiquée dans des rapports parlementaires ou par la Cour des comptes, pour son opacité, son absence de cohérence, et donc son manque de lisibilité et son inefficacité. C’est à tous ces défauts que ce texte tend à remédier ; je salue la logique qui l’inspire. La recherche d’une plus grande efficacité par la concentration de l’aide et la mise en place de partenariats différenciés selon les besoins et la situation des pays partenaires est empreinte de bon sens. Elle peut produire des résultats positifs, à condition qu’elle soit sous-tendue par une véritable volonté politique. Je ne doute pas que le Gouvernement ait cette volonté, ni que celle-ci soit au service d’une conception de l’aide au développement différente de celle...

...juste pour notre génération et celles à venir à l’échelle du monde, ils vont à l’encontre de la tentation du seul repli sur soi, née du sentiment que tout va mal. Pour autant, cette politique de développement et de solidarité internationale n’est pas désintéressée. Il est directement de notre intérêt que les conditions de la paix et du développement humain soient renforcées, car les carences de l’aide au développement et de la solidarité internationale – je pense en particulier au Sahel – rendent nécessaires des interventions lourdes répondant aux crises qui en découlent. Toutefois, cette politique apparaît comme porteuse de contrainte dans certaines parties du territoire, particulièrement dans les collectivités d’outre-mer. Vous l’avez d’ailleurs reconnu dans votre intervention, madame la se...

Cet amendement est un peu provocateur, mais il n’est pas dénué de fondement. Il vise à supprimer, à l’alinéa 3, les termes : « Elle accorde une attention particulière à la francophonie et à la cohésion de l'espace francophone. » Il s’agit en l’espèce de ne pas systématiquement favoriser la francophonie : l’aide au développement concerne tous les pays. Parfois, les évaluations prouvent même que son utilité et son efficience sont inversement proportionnelles à la pratique de la langue française. Je précise que je préside le groupe d’amitié avec le Yémen – État qui n’est pas classé parmi les pays francophones, même si la francophonie y est très appréciée et très développée –, où notre action est très impo...

En juillet 2012, la France a défini une stratégie humanitaire élaborée dans la concertation. Depuis lors, le champ de l’action humanitaire française est clairement défini, ainsi que son lien avec l’aide publique au développement. L’alinéa 4 de l'article 1er détaille les objectifs généraux de la politique de développement et de solidarité internationale. L’idée est généreuse, mais cette rédaction présente le risque, comme toute énumération, de manquer d’exhaustivité. C’est pourquoi nous proposons de supprimer un élément de la phrase. Nous considérons qu’il n’est pas utile d’entrer dans de tels d...

Notre collègue Nathalie Goulet s’attend évidemment à la réponse que je vais lui apporter ! Si je comprends bien ses intentions, les effets du vote de son amendement seraient tout à fait dangereux, puisque la France serait empêchée de gérer l’aide internationale via les fameux fonds multibailleurs, que nous avons introduits, par ce texte, dans les pays non coopératifs au sens de l’OCDE. Ma chère collègue, pourquoi se priver dans ces pays d’un outil de gestion de l’aide dont nous avons absolument besoin pour venir en aide à la population et qui vise à renforcer l’efficacité des dons par la concentration de l’aide internationale ? P...

La représentante de la plate-forme de lutte contre les paradis fiscaux nous a déclaré, et cela figure au procès-verbal de nos auditions, qu’il existait « plusieurs canaux par lesquels l’aide publique au développement peut être détournée […] les règles déterminant les subventions de l’Agence française de développement ou de sa filiale Proparco doivent encore être renforcées dans le domaine de la responsabilité fiscale. L’Agence française de développement vient tout juste de se doter d’une règle interne stipulant que l’aide ne doit plus transiter par les paradis fiscaux. » Voilà un arg...

Nous accomplissons de réels efforts pour améliorer la transparence sur l’aide que nous fournissons aux pays qui en ont besoin. Il s’agit d’ailleurs d’une priorité de notre politique en la matière. Ainsi que le précise cet alinéa du rapport annexé, ces efforts portent sur des éléments très concrets, en particulier sur la qualité et la quantité des informations qui sont publiées sur le site du ministère. À cet égard, je reconnais bien volontiers l’efficacité du site en lign...

...es susceptibles d’avoir un impact sur le développement. La promotion du développement durable est l’objectif général de la politique de développement de la France et la préservation de l’environnement et des biens publics mondiaux constitue l’un de ses principaux domaines de déclinaison. L’environnement et l’énergie sont, par ailleurs, cités parmi les dix secteurs d’intervention privilégiés par l’aide française au développement. Compte tenu de l’impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, les politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement doivent toutes être intégrées à l’impératif de cohérence fixé dans le présent projet de loi.

...s chrétiennes, en particulier, rencontrent de sérieuses difficultés. La commission ne m’offensera pas en émettant un avis défavorable sur cet amendement – elle l’a déjà fait au demeurant, et voilà bien longtemps que je ne suis plus peinée par le rejet de mes amendements ! Toutefois, il me semble que la liberté religieuse, à l’époque actuelle, devrait être un critère important de détermination de l’aide au développement. Certes, les droits de l’homme englobent la liberté religieuse. Néanmoins, lorsque je vois les ravages causés par le groupe Boko Haram – je n’ose imaginer si l’on retrouvera un jour les jeunes filles, chrétiennes pour nombre d’entre elles, qui ont été kidnappées, et dans quel état –, je me dis qu’il serait temps de réfléchir à cette question.

Face aux enjeux d’aujourd’hui, et en conformité avec les priorités transversales énoncées dans ce projet de loi, nous devons impulser une nouvelle approche de l’aide au développement, en dépassant le seul critère économique. En effet, si le développement consiste à accroître les capacités humaines et à étendre les libertés, force est de constater qu’il est remis en cause par les effets du changement climatique. La France se doit de porter cette idée, pour orienter sa propre politique d’aide au développement, mais également au sein des institutions européenne...

...oudrais insister sur la stricte portée de son amendement : permettre à l’AFD de soutenir des actions de recherche en matière de biotechnologies. Il ne s’agit pas forcément de l’agroalimentaire ! Au Mali, par exemple, il y a régulièrement de très mauvaises récoltes de coton parce que les cultures de coton sont frappées par toute une série de maux propres à cette région. Or ce pays nous demande de l’aider. Nous ne cessons de projeter nos propres problématiques en matière de climat, d’OGM. Certes, tout cela est tout à fait recevable, mais ce sont là des préoccupations de pays riches et développés. Il faut laisser à l’AFD la possibilité de financer des recherches. Celles-ci peuvent être faites dans des laboratoires. Du reste, de nombreuses recherches n’aboutissent jamais.

Ce matin, plusieurs orateurs ont souligné que l’aide directe par la voie de subventions était aujourd’hui bien trop faible. Seulement quelques centaines de millions d’euros, soit une part minime de l’aide publique au développement, sont consacrées aux pays les moins avancés. De fait, ceux-ci n’ont pas accès ou ont très peu accès aux autres formes d’investissement, notamment aux prêts. Il est assez étonnant que, aux termes du présent texte, la Fran...

... Même si je comprends qu’on accorde la priorité aux pays du Sahel, une priorité que nul ne conteste, j’estime qu’il convient d’ajouter les pays les moins avancés de l’Afrique subsaharienne aux pays du Sahel parmi ceux auxquels la France porte une attention particulière. En tout cas, je le répète, au-delà de cette question du fléchage des pays prioritaires, il est nécessaire d’augmenter fortement l’aide directe et de revoir la façon de calculer celle-ci. Comme cela a été dit ce matin, à force de mélanger des carottes, des choux et des navets, on perd toute visibilité !

Cet amendement tend à comptabiliser certains prêts au titre de l’aide publique au développement française. La France doit se conformer strictement aux recommandations du comité d’aide au développement de l’OCDE, auxquelles elle est liée en matière de notification et de concessionalité de son aide pour le développement. Dans ce cadre, les prêts accordés aux pays à faibles revenus ne doivent pas conduire ceux-ci à se surendetter. Il est important de faire cesser la...

Il s’agit là d’une grave question : celle du rapport entre les prêts et les dons et du niveau des taux d’intérêt. Je signale que la concessionalité suscite un vif débat au sein de l’OCDE et que cette dernière a publié, en 2013, une annexe relative à ce sujet dans sa publication consacrée à l’aide publique au développement. Les points de vue des États en la matière sont profondément divergents. Des discussions devraient permettre de mieux définir la notion d’aide publique au développement et la manière dont elle est comptabilisée par les pays. À ce stade, il n’est pas opportun d’anticiper sur le résultat de ces débats ou de préempter leurs conclusions. Voilà pourquoi je demande le retrait...

...ucative. Je sais qu’il s’agit d’un enjeu fort, car cela suppose, outre la mobilisation d’infrastructures, une action politique déterminée pour lutter contre l’obscurantisme. Le récent et dramatique enlèvement de 223 lycéennes par Boko Haram au Nigéria nous le rappelle cruellement ; mais cela relève d’un autre débat... Cela étant, le projet de loi prévoit également de diminuer la fragmentation de l’aide pour améliorer son efficacité. La complémentarité des aides bilatérale et multilatérale de la France est affirmée. C’est une bonne chose. Pour ma part, j’ajouterai que l’efficacité de l’aide tient aussi à la capacité des populations locales à s’approprier les projets. C’est essentiel, et il faut donc y veiller. Par ailleurs, toujours dans l’esprit de responsabiliser les plus concernés, je me fél...

...ent le raisonnement. Ce texte va soutenir notre action en matière d’aide au développement. J’espère que nous pourrons l’évaluer régulièrement. C’est d’ailleurs l’une des exigences constantes de la commission des affaires étrangères. Je me souviens de l’audition de la nouvelle directrice de l’AFD, qui n’avait pas placé l’évaluation parmi ses priorités ; elle a été poussée à le faire. Le budget de l’aide au développement est important. Il est sûrement insuffisant, puisque la France est attendue partout, que ce soit pour des problèmes techniques, pour des problèmes de fond ou pour une assistance financière. Elle déçoit rarement, mais ses résultats sont encore perfectibles, notamment en matière de transparence et de gestion. Il faut plus de rationalisation. Madame la secrétaire d'État, je vous rapp...

...urs, qui constituent une véritable solution pour mieux aider les pays en grande difficulté ; notre récent déplacement en Centrafrique nous a montré qu’il y avait là un terrain d’expérimentation. Je pense aussi à la possibilité de collecter de l’argent auprès de banques étrangères implantées en France pour faciliter les flux privés, dont nous connaissons l’importance, puisqu’ils dépassent de loin l’aide publique au développement. Je pense également à l’initiative de Jean-Claude Peyronnet visant à permettre aux collectivités territoriales d’étendre le dispositif Oudin-Santini aux déchets ; c’était une très grande attente de toutes celles et tous ceux qui travaillent dans ce secteur. Je veux enfin souligner l’avancée réalisée en matière d’expertise. Je salue notre collègue Jacques Berthou, qui a...

... ambitieux sur le climat à Paris en 2015 que si tous les textes que nous adoptons sont totalement cohérents Malgré notre déception à la suite de l’adoption de quelques amendements, notre volonté de voter en faveur du présent texte demeure. Par ailleurs, comme d’autres l’ont dit avant moi, la question des financements reste sur la table. À mon sens, il faudra augmenter dans les prochaines années l’aide publique au développement en s’appuyant sur les accords conclus à l’occasion de la négociation sur le climat. Il importera également de trouver une cohérence d’ensemble avec les nouveaux objectifs de développement durable sur lesquels la France est mobilisée dans le cadre de la négociation qui se conclura à New York au mois de septembre 2015. Ce texte constitue la première étape de cette recherch...

... fruit de ses travaux précédents, qui marquera le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter. Même si le texte n’est pas complet, il faut se dire qu’il va vivre et s’améliorer, notamment, comme l’a dit Ronan Dantec, grâce aux travaux sur l’énergie ou le climat. Je le souligne aussi, la question des finances devra être examinée. Mes chers collègues, comme désormais un rapport sera consacré à l’aide au développement, laquelle sera peut-être un peu différente de celle que nous avions déployée ces trente dernières années, nous ne pourrons que progresser ensemble. §