Interventions sur "l’alinéa"

... pas l’ensemble de la politique française dans tous les domaines. La formulation que vous proposez de rétablir revient à anticiper les conclusions du grand débat qui aura lieu sur la transition énergétique, ce qui ne me paraît pas souhaitable. En effet, elle a une portée générale et aurait vocation à s’appliquer à toute la politique française en matière d’énergie. Aussi, je propose de maintenir l’alinéa 90 dans la rédaction adoptée par la commission en rejetant l’amendement n° 86 rectifié.

...développement des pays concernés. Si les seules tensions hydriques sont considérées comme insuffisantes pour mettre en faillite des États fragiles, la combinaison avec des problèmes de pauvreté, de dégradations environnementales et de mauvaise gouvernance contribuera à de fortes instabilités sociopolitiques aux conséquences graves. Cet amendement vise donc à apporter les précisions nécessaires à l’alinéa 95.

L’Assemblée nationale a inséré dans le texte l’obligation pour l’AFD d’inclure, dans les marchés qu’elle finance, une clause relative à la transparence des entreprises participantes. L’alinéa visé faisait initialement référence aux dispositions de la loi bancaire concernant la publication d’informations en matière de transparence. La commission des affaires étrangères a supprimé cette référence, ce qui me semble tout à fait dommageable. En effet, si l’on a adopté une loi bancaire extrêmement précise, c’est pour s’en inspirer ! Le présent amendement tend donc à réintroduire cette réfé...

La politique d’aide au développement doit aujourd’hui s’adapter à la place prépondérante des financements privés. C’est l’objet, notamment, de l’alinéa 239 du rapport annexé à l’article 2. Cet amendement vise à compléter ce texte en y insérant les notions d’impact sociétal et d’économie inclusive, sans pour autant leur conférer, à ce stade, une portée normative. Les entreprises françaises sont en effet de plus en plus nombreuses à promouvoir, dans les pays où elles s’implantent, des démarches d’intérêt général au service de la population ou de...

...ique de terminer l’examen des articles du présent projet de loi par un amendement qui vise la négociation relative au climat et les nouveaux financements susceptibles d’émerger de cette négociation. Selon moi, si l’on veut atteindre un jour le taux de 0, 7 % du PIB consacré au développement, il faudra obligatoirement conclure des accords sur le climat. Cet amendement tend à ajouter une phrase à l’alinéa 246 évoquant ces financements. En effet, un accord sur le climat ne pourra émerger sans intégrer conjointement un accord sur le développement.

...rs que nous siégeons depuis plusieurs heures et bien que nous soyons tous très attentifs, une erreur s’est produite. La disposition concernée touche la transparence. Vous savez que, depuis le début de la journée, un certain nombre d’entre nous essaye de faire entrer par la fenêtre ce que la commission n’a pas voulu faire entrer par la porte. C’est le jeu du débat parlementaire ! Je rappelle que l’alinéa 17 du rapport annexé à l’article 2 dispose : « La France s’engage à faire de la transparence de son aide une priorité ». C’est là une obligation de moyens. Jusqu’à preuve du contraire, ce texte ne comporte absolument pas d’obligation de résultat. Il n’y a là aucune mesure comminatoire susceptible de compromettre le travail de l’AFD. Je pense donc qu’il faut traiter le problème avec bonne humeur e...