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...fs les plus honorables. Un autre élément doit nous pousser à nous interroger : le congé est non pas un capital ou un patrimoine, mais un droit. En ce sens, il ne peut, a priori, s’échanger ; de la même manière, on ne peut échanger d’autres droits tels que ceux aux indemnités de chômage ou de maladie. Le congé a vocation à être pris, pas à être échangé, fût-ce dans le cadre d’un aussi beau geste que le don. Je ne trouve pas souhaitable que la solidarité résulte de l’assemblage de dons individuels, de jours de congés en l’occurrence ; elle est d’abord collective et mutualisée : c’est la seule qui ne soit pas aléatoire. Si l’on y réfléchit plus avant, la mise en œuvre concrète de ce genre de dons serait nécessairement imparfaite et risquerait d’être inégale entre salariés, selon le mode d...
...ont parfaitement compréhensibles, mais ils ne sont pas légaux et peuvent faire courir des risques aux salariés sur le plan professionnel. Confrontés à des situations dramatiques dans des entreprises, les salariés collègues de parents en difficulté ont mis en œuvre des initiatives généreuses. Ils ont donné une partie de leurs jours de repos pour leur permettre d’être avec leur enfant. Ce sont des gestes remarquables, d’une grande humanité, des gestes fraternels dans un monde que l’on dit trop souvent individualiste et égoïste. En tant qu’êtres humains, ils nous apportent un espoir. En revanche, en tant que législateurs, ils nous interrogent. Comment devons-nous répondre ? Le texte nous propose une généralisation de ce système. Soit ! Cependant, si les initiatives des salariés ont eu lieu, c’es...
...sé, ni aux salariés ni aux employeurs ! Je sais que certains ont signalé l’inégalité de traitement entre petites et grandes entreprises. Je sais que l’on peut être accusé de substituer les solidarités personnelles au droit public et social. Mais nous souhaitons, par ce texte, donner la priorité au pragmatisme sur le dogmatisme et laisser, pour une fois, les sentiments s’exprimer en permettant un geste d’humanité entre les personnes qui travaillent et vivent ensemble. C’est la raison pour laquelle je vous encourage, mes chers collègues, à voter le texte. C’est en tout cas ce que fera notre groupe.
...s souvent l’espoir d’une issue heureuse et se traduisent par des périodes de grande détresse au cours desquelles les médecins attestent qu’une présence affective est indispensable. Spontanément et à plusieurs reprises, il est arrivé que des salariés décident de faire don de jours de repos à l’un de leurs collègues afin que celui-ci puisse passer plus de temps auprès de son enfant. Il s’agit d’un geste de générosité collective spontané, mais qui ne manque pas de nous interroger, au moins à deux égards. Tout d’abord, cette situation souligne que la solidarité nationale, organisée par la loi, est incomplète sur ce point et nécessite d’être améliorée. Il existe déjà en droit du travail, comme l’a rappelé Mme la rapporteur, plusieurs dispositifs permettant de prendre soin d’un enfant malade : abs...
...’allocation journalière de présence parentale. L’un et l’autre sont indispensables. Il y a, au titre de la générosité, des expérimentations, des innovations sociales, qu’il s’agit tout simplement de réguler par ce texte. La cause est noble, elle est légitime. Chacun l’a dit à cette tribune, y compris ceux qui ont émis des réserves sur le texte. Au fond, toutes ces réserves sont opposables à tout geste de générosité, à toute action philanthropique ou caritative, qui, par essence, postule qu’il ne s’agit pas de droit, qu’il ne s’agit pas non plus de redistribution sociale généralisée, mais qu’il s’agit d’actions laissées à l’initiative et à la liberté de chacun afin de colmater les brèches de notre système social. C’est ainsi que, à côté du RSA, nous avons toujours les Restaurants du cœur. De la...