Interventions sur "filiale"

...ai à des considérations sur le projet de loi lui-même. Enfin, je formulerai des réflexions relatives à la gouvernance du nouvel ensemble et à celle de son organe central. Concernant tout d’abord le contexte, l’impact de la crise est très visible sur les comptes de 2008 des caisses d’épargne ; il est un peu plus modéré sur ceux des banques populaires, mais est particulièrement important pour leur filiale commune, Natixis.

...ion, de la direction générale du groupe. Il en est résulté le départ des deux principaux dirigeants, MM. Charles Milhaud et Nicolas Mérindol. Enfin, pour terminer ce rappel de l’historique récent, les deux groupes ont été et demeurent directement confrontés aux graves difficultés des rehausseurs de crédit, ou monolines, qui sont une spécificité de la finance américaine, au travers de leur filiale CIFG, Compagnie Ixis Financial Guaranty, créée en mai 2002 et apportée par Ixis, c’est-à-dire, à l’origine, par la Caisse des dépôts et consignations, lors de la fusion qui devait donner naissance à Natixis. Telles sont les difficultés auxquelles le nouveau groupe doit faire face. Cette situation dégradée a été manifestement un facteur d’accélération du rapprochement entre les caisses d’épargne...

... accords collectifs sont adossés à la convention collective de branche de l’Association française des banques, se voient attribuer le statut de branche autonome et spécifique. Cette solution assure le maintien de l’identité propre de chaque groupe, de chaque réseau sur le plan social. Le nouveau groupe comportera en fait non pas deux, mais quatre branches. En effet, il faut prendre en compte les filiales banques commerciales ou « branche AFB », comme la Société marseillaise de crédit, ainsi que le Crédit maritime, régi par des dispositions particulières. La commission des finances a tenu à auditionner les représentants de toutes les organisations syndicales, tant côté Banque populaire que côté Caisse d’épargne.

...ojet flou ; c’est tirer un trait sur les inquiétudes de 110 000 salariés quant à leur statut et à leur emploi ; c’est donner un chèque en blanc à une gouvernance dont la tête pensante et parlante dispose d’une faible légitimité pour conduire dans la tempête ce qui nous est présenté comme étant pour demain le deuxième groupe français bancaire. Certes, il faut sauver le soldat CEP/BP plombé par la filiale Natixis…

Ces 34 milliards d’euros sont le fait de provisions et de dépréciations constatées, de produits toxiques, d’actifs invendables. Le tout a coûté 1, 9 milliard d’euros au premier trimestre 2009, et rien ne dit que de nouvelles pertes ne seront pas enregistrées au deuxième trimestre. L’État s’est porté au secours de la filiale, pour en relever le ratio de solvabilité, mais – chacun s’accorde à le dire – cela risque de ne pas suffire. Le risque Natixis a été cantonné. Toutefois, Mme la ministre de l’économie et des finances nous a affirmé, lors de son audition par la commission, que, en cas de nouvelles dégradations, d’autres options pourraient être envisagées, notamment le recours au marché ou à une structure de type ...

... poser question. L’État consent en effet un effort particulièrement massif. Son soutien, qui vise à accompagner ce rapprochement, s’élève, pour 36 milliards d’euros de fonds propres, à plus de 7 milliards d’euros. Il s’agit de consolider les fonds propres du nouvel ensemble constitué par les deux groupes, Caisse d’épargne et Banque populaire. Cela servira principalement à assurer l’avenir de sa filiale commune, dont la gestion a été des plus aléatoires ! En réalité, c’est l’activité de financement et d’investissement de cette filiale qui a menacé la solidité financière des deux réseaux de banques de dépôt et de crédit. Par conséquent, afin d’asseoir la solidité financière du nouvel organe central, qui sera chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble du groupe, les autorités...

... membres sur dix-huit. En cas de dérapages, L’État pourra donc bloquer toute décision contraire à ses intérêts – mais il ne faudra pas qu’il botte en touche ! Cependant, l’objectif principal de ce texte est de simplifier la gouvernance de Natixis, dont la position a été fragilisée par son partage entre deux maisons mères. De nombreux dysfonctionnements ont été constatés dans le contrôle de cette filiale. Ses dirigeants ont fait prendre à cette banque de financement et d’investissement des risques inconsidérés, du reste très éloignés des valeurs et de l’objet même des deux réseaux mutualistes et coopératifs. On peut d’ailleurs regretter que l’un des anciens dirigeants conserve une place dans la future gouvernance. Cette prime à l’échec nous trouble tous, monsieur le secrétaire d’État.

Les deux réseaux partagent également certaines activités. Ceux qui suivent d’assez près l’actualité économique et financière connaissent notamment le panel d’activités couvert par Natixis, filiale commune aux deux ensembles, et dont la santé précaire semble bien avoir été à l’origine de la rédaction du présent projet de loi. Natixis est, faut-il le rappeler, une référence dans le domaine des activités de refinancement et de gestion d’actifs – ce qui n’a pas été sans lui poser quelques problèmes ces derniers temps –, ainsi que dans le champ du crédit à l’export, dont on connaît la dimensio...

...tualistes auxquelles de très nombreuses familles françaises sont attachées : les caisses d’épargne et les banques populaires. Les unes et les autres font, en quelque sorte, partie de notre patrimoine commun. Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement cherche à provoquer ce type de rapprochement puisqu’il y a déjà eu trois précédents : en 1996, en 2003 et en 2006, année de la création de la filiale commune Natixis. Il semble bien que ce soit la crise financière apparue à l’automne dernier qui ait accéléré la procédure de fusion, notamment au vu des pertes colossales subies par Natixis : 6, 3 milliards d’euros depuis 2007, dont 2, 8 milliards d’euros pour la seule année 2008 et près de 1, 9 milliard d’euros au cours du seul premier trimestre 2009 ! La crise que nous traversons actuellement...

En priorité compte l’objectif de participer à des missions financières et économiques fondées sur la solidarité nationale, l’accès au crédit pour des très petites entreprises, la lutte contre l’exclusion bancaire et le financement du logement social. Ensuite, contrairement aux banques traditionnelles, dans le système mutualiste, les banques ou caisses régionales ne sont pas les filiales de l’organe central qui coordonne leurs actions. C’est l’organe central qui est détenu par les structures régionales, dont les conseils de surveillance sont pour une grande part constitués des représentants des sociétaires. Une banque coopérative possède, par définition et par tradition, une structure décentralisée et démocratique. Il est souhaitable que le Sénat veille à sauvegarder cette cara...

Alors pourquoi cette urgence ? Natixis a été créé en 2006 par la fusion d’Ixis, racheté à la Caisse des dépôts par le groupe Caisses d’épargne – du fait de la volonté de son directeur de l’époque, M. Charles Milhaud – avec Natexis, filiale du groupe Banque populaire. Sa valeur en bourse a été divisée par vingt en un peu plus de deux ans.

En effet, à travers sa filiale Natixis, le groupe Caisse d’épargne-Banque populaire s’est lancé dans une dérive spéculative sur le marché des subprimes américaines, prenant des risques contraires aux valeurs fondatrices du modèle coopératif.

...upe, placé sous la responsabilité de M. Pérol, devrait recevoir une aide publique de 5 milliards d’euros qu’il devra rembourser dans un délai de cinq ans, avec un taux d’intérêt de 8%. Pour cela, il devra dégager des marges de manœuvre importantes. Voyons quelles sont les solutions envisagées par ses dirigeants. La première, c’est la « cession d’actifs », autrement dit la vente à la découpe des filiales du groupe les plus rentables, comme le Crédit foncier ou les services de banque en ligne. La deuxième, c’est « l’accroissement de la rentabilité opérationnelle du réseau ». Traduction : suppressions d’emplois, fermetures d’agences et de succursales, remise en cause de l’accès des plus défavorisés aux services bancaires ! La troisième solution, c’est de mettre à contribution « de manière except...