Interventions sur "natixis"

...ations sur le projet de loi lui-même. Enfin, je formulerai des réflexions relatives à la gouvernance du nouvel ensemble et à celle de son organe central. Concernant tout d’abord le contexte, l’impact de la crise est très visible sur les comptes de 2008 des caisses d’épargne ; il est un peu plus modéré sur ceux des banques populaires, mais est particulièrement important pour leur filiale commune, Natixis.

Le groupe Banque populaire dégage, en 2008, un résultat déficitaire de 468 millions d’euros, contre un bénéfice de 1, 3 milliard d’euros en 2007. Les caisses d’épargne enregistrent, elles, une perte de 2 milliards d’euros, pour un bénéfice de 1, 4 milliard d’euros en 2007. Natixis, quant à elle, fait apparaître des pertes à hauteur de 2, 62 milliards d’euros, pour un bénéfice de 1, 1 milliard d’euros en 2007. Rappelons, par ailleurs, que Natixis est l’établissement français qui a été le plus touché par l’affaire Madoff, avec 375 millions d’euros à provisionner à ce titre dans les comptes de 2008.

En outre, les caisses d’épargne, tout comme d’ailleurs Natixis, se sont livrées à une politique onéreuse d’acquisitions immobilières, et ce en haut de cycle, avec notamment le montage complexe de l’acquisition du contrôle de Nexity et l’opération Foncia. Nous nous souviendrons également que les caisses d’épargne ont subi un grave préjudice, tant sur le plan financier qu’en termes d’image, à la mi-octobre 2008, avec une perte de 752 millions d’euros sur des ...

...u ; c’est tirer un trait sur les inquiétudes de 110 000 salariés quant à leur statut et à leur emploi ; c’est donner un chèque en blanc à une gouvernance dont la tête pensante et parlante dispose d’une faible légitimité pour conduire dans la tempête ce qui nous est présenté comme étant pour demain le deuxième groupe français bancaire. Certes, il faut sauver le soldat CEP/BP plombé par la filiale Natixis…

Pour nous, c’est « non » ! Passons maintenant au présent, pour lequel le projet de loi est censé sinon apporter des réponses, du moins donner à l’organe de tête du futur groupe une assise juridique. La crise financière accélère un rapprochement qui était en germe depuis 2006, année de la création de Natixis. Depuis lors, l’État s’est impliqué dans cette démarche, à la fois pour mettre fin au désaccord des dirigeants précédents et pour éponger les pertes abyssales de Natixis, dont l’exposition est estimée à 33, 7 milliards d’euros en valeur comptable. Par ailleurs, la chute du titre a entraîné des poursuites pénales, engagées par des actionnaires ayant fait confiance à leur banque de proximité. Ces ...

...ions et de dépréciations constatées, de produits toxiques, d’actifs invendables. Le tout a coûté 1, 9 milliard d’euros au premier trimestre 2009, et rien ne dit que de nouvelles pertes ne seront pas enregistrées au deuxième trimestre. L’État s’est porté au secours de la filiale, pour en relever le ratio de solvabilité, mais – chacun s’accorde à le dire – cela risque de ne pas suffire. Le risque Natixis a été cantonné. Toutefois, Mme la ministre de l’économie et des finances nous a affirmé, lors de son audition par la commission, que, en cas de nouvelles dégradations, d’autres options pourraient être envisagées, notamment le recours au marché ou à une structure de type CDR, ou Consortium de réalisation, ce qui n’est pas sans rappeler l’affaire du Crédit Lyonnais. Au demeurant, nous l’avons compr...

Pour Natixis, quelle sera la solution ? Nous ne la connaissons pas ! Les parlementaires seraient-ils tellement irresponsables que l’on juge inutile, en haut lieu, de les éclairer ? L’intervention de l’État est pourtant particulièrement lourde, motivée par le risque systémique que ferait courir au système bancaire l’implosion d’un financeur majeur des entreprises. Mais cette opération soulève des interrogatio...

...pare pas vraiment à la gestion d’un groupe constitué de deux entités historiques, prises de surcroît dans la tourmente bancaire. Jusqu’à présent, force est de constater que le nouveau président consacre l’essentiel de son énergie à gérer des problèmes de dirigeants, au détriment de ceux qui sont liés au développement. Par ailleurs, si nous nourrissons les craintes les plus grandes s’agissant de Natixis, d’autres entités ne sont pas exemptes de risque. C’est le cas du Crédit foncier, dont le portefeuille de prêts comme la titrisation constituent un sujet d’inquiétude. Le nouvel organe central lui-même soulève des interrogations relatives à sa gouvernance, que la loi n’encadre pas. M. Marini précise bien ce point dans son rapport écrit. L’insistance de nos collèges députés a contraint le Gouver...

...d’échelle, par une mise en commun, afin d’offrir un meilleur service à la clientèle des deux réseaux, des outils industriels tels que les systèmes de paiement, les achats d’espaces et de matériels informatiques et les outils d’exploitation. Cela étant dit, et au-delà des bénéfices attendus de la fusion, je souhaite revenir sur la raison principale de ce rapprochement, en évoquant la situation de Natixis. Après les explications que viennent de nous fournir M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur, j’espère ne pas être redondant. Pour avoir vécu, en tant que membre du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, l’opération de vente d’Ixis, banque de financement et d’investissement émanant de la CDC, je peux dire que c’est à partir de cette époque, c'est-à-dire en 2001-200...

...fecter les droits des titulaires d’actions de préférence ou changeant les modalités de la gouvernance, etc. – ne pourront être prises qu’à la majorité de quinze membres sur dix-huit. En cas de dérapages, L’État pourra donc bloquer toute décision contraire à ses intérêts – mais il ne faudra pas qu’il botte en touche ! Cependant, l’objectif principal de ce texte est de simplifier la gouvernance de Natixis, dont la position a été fragilisée par son partage entre deux maisons mères. De nombreux dysfonctionnements ont été constatés dans le contrôle de cette filiale. Ses dirigeants ont fait prendre à cette banque de financement et d’investissement des risques inconsidérés, du reste très éloignés des valeurs et de l’objet même des deux réseaux mutualistes et coopératifs. On peut d’ailleurs regretter q...

… mais c’est tout de même un peu « fort de café » de voir la même personne qui a présidé aux destinées d’une banque ayant agi comme elle l’a fait continuer à compter parmi les dirigeants, et ce avec l’accord de l’État, lequel aurait été mieux inspiré en lui demandant de prendre quelques vacances… Espérons donc que le nouvel organe central, qui détiendra 72 % de Natixis, permettra de simplifier la gouvernance de la banque, qui évoluera en société avec conseil d’administration. Dans le même objectif, afin d’assurer une meilleure intégration entre les deux entités, le directeur général de Natixis sera membre du comité de direction générale de l’organe central. S’agissant de la gouvernance au sein de l’organe central, j’attache, pour ma part, une attention particu...

Les deux réseaux partagent également certaines activités. Ceux qui suivent d’assez près l’actualité économique et financière connaissent notamment le panel d’activités couvert par Natixis, filiale commune aux deux ensembles, et dont la santé précaire semble bien avoir été à l’origine de la rédaction du présent projet de loi. Natixis est, faut-il le rappeler, une référence dans le domaine des activités de refinancement et de gestion d’actifs – ce qui n’a pas été sans lui poser quelques problèmes ces derniers temps –, ainsi que dans le champ du crédit à l’export, dont on connaît la...

...essible pour les collectivités locales, au moment même où elles sont particulièrement sollicitées pour contribuer à la reprise de l’activité économique. Si, comme nous le pensons, l’une des priorités de la fusion est de dégager des moyens pour prendre en charge les pertes découlant, d’une part, des erreurs de M. Charles Milhaud, ancien patron de la CNCE, d’autre part, des placements hasardeux de Natixis, structure portée sur les fonts baptismaux par M. François Pérol, installé par l’Élysée à la tête du nouvel ensemble créé par le projet de loi, que va-t-il rester pour financer l’initiative locale, le développement des territoires, l’action publique des collectivités ? Ce texte nous oblige donc clairement à nous poser certaines questions de fond sur le devenir du paysage bancaire et financier de...

...mplémentarité qui devrait permettre aux deux réseaux liés de dégager des marges de productivité se traduisant par de meilleurs coefficients d’intégration, mesurant une efficience accrue. Le pari de ce regroupement, c’est bien cela : un accroissement de l’efficience des deux réseaux. Incidemment, et je dirai même essentiellement, ce rapprochement devrait améliorer la qualité de la gouvernance de Natixis puisque, à l’issue de la fusion des organes centraux des deux réseaux, c’est une seule et même entité qui détiendra une large majorité dans le conseil d’administration de Natixis. Cette solution permet de sortir de la gouvernance bicéphale du schéma actuel. Sans nul doute, pour le marché boursier, une gouvernance contrôlée par un bloc homogène de près de 70 %, c’est nettement mieux qu’une gouvern...

...lles de très nombreuses familles françaises sont attachées : les caisses d’épargne et les banques populaires. Les unes et les autres font, en quelque sorte, partie de notre patrimoine commun. Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement cherche à provoquer ce type de rapprochement puisqu’il y a déjà eu trois précédents : en 1996, en 2003 et en 2006, année de la création de la filiale commune Natixis. Il semble bien que ce soit la crise financière apparue à l’automne dernier qui ait accéléré la procédure de fusion, notamment au vu des pertes colossales subies par Natixis : 6, 3 milliards d’euros depuis 2007, dont 2, 8 milliards d’euros pour la seule année 2008 et près de 1, 9 milliard d’euros au cours du seul premier trimestre 2009 ! La crise que nous traversons actuellement a servi de cata...

...s pris séparément. On risque fort d’aller vers un système de centralisation excessive, qui nuirait à l’efficacité, sur le terrain, des établissements décentralisés. D’autre part, le texte n’aborde pas clairement la question de la répartition des sièges du conseil de surveillance entre présidents de directoires et présidents des conseils de surveillance des banques régionales. Enfin, l’avenir de Natixis demeure préoccupant. Après un apport, par l’État, d’environ 7 milliards d’euros au profit des deux groupes, aucune garantie n’a pu être donnée à ce jour pour pallier les pertes de cet établissement, qui présente, dès le début de la fusion, un handicap important, notamment pour les actionnaires les plus modestes et les salariés qui ont cru de bonne foi dans les perspectives prometteuses de leurs p...

... relever toutes les questions encore en suspens à cette heure et qui ont fait la une de la presse économique : processus de consultation des représentants du personnel compromis ; projet stratégique, avec ses déclinaisons concrètes et complètes jusqu’en 2012, à peine ébauché ; menaces pesant sur l’emploi au niveau central comme à l’échelon local, puisque l’emploi est, dans le plan de sauvetage de Natixis, la principale variable d’ajustement. En ce qui concerne la nomination même de François Pérol à la tête du nouveau géant bancaire, chacun attend que la Commission de déontologie se prononce et fasse connaître son appréciation. Comment ne pas regretter ce malheureux procédé, qui a jeté, à tout le moins, la suspicion sur la nomination d’un homme dont ni le talent ni la compétence ne sauraient être...

Alors pourquoi cette urgence ? Natixis a été créé en 2006 par la fusion d’Ixis, racheté à la Caisse des dépôts par le groupe Caisses d’épargne – du fait de la volonté de son directeur de l’époque, M. Charles Milhaud – avec Natexis, filiale du groupe Banque populaire. Sa valeur en bourse a été divisée par vingt en un peu plus de deux ans.

En effet, à travers sa filiale Natixis, le groupe Caisse d’épargne-Banque populaire s’est lancé dans une dérive spéculative sur le marché des subprimes américaines, prenant des risques contraires aux valeurs fondatrices du modèle coopératif.

...rol, à la tête de ce nouvel ensemble. Cette nomination, qui relève du fait du prince, ne va pas sans poser de sérieux problèmes éthiques, car elle témoigne d’une confusion entre le monde de la finance et la sphère politique. En effet, M. Pérol a organisé cette fusion lui-même, directement depuis son bureau de l’Elysée. Il a négocié un apport de l’État de 5 milliards d’euros pour tenter de sauver Natixis, et le voilà maintenant à la tête du deuxième groupe bancaire français. Les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi qui est un cadeau de plus aux dirigeants de la finance et une remise en cause des valeurs du modèle coopératif. Pour sortir de la crise, nous aurions souhaité voir émerger un modèle différent, qui serve non pas à dissimuler les pertes, mais à assainir la sit...