Interventions sur "publication"

...la République du Sénégal, de la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, de la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine et de la loi en faveur de l’engagement associatif. En revanche, deux lois promulguées nécessitaient la publication de mesures réglementaires pour être pleinement applicables. Il s’agit d’abord de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui prévoyait l’adoption de 41 mesures réglementaires. Au 31 mars dernier, 85 % d’entre elles ont été prises, ce dont il convient de se féliciter. La plupart des décrets prévus par la loi ont ainsi été adoptés avec célérité, garantissant l’applicabi...