Interventions sur "OGM"

...de leurs arguments. Est-ce un texte politique ? Oui, c’en est un ; c’est là tout son objet. Nous sommes tous au fait des péripéties, ces derniers mois, du TC 1507 de Pioneer à Bruxelles. Lorsque les procédures dysfonctionnent au point de laisser une minorité d’États décider, contre tous les autres et contre l’avis très tranché du législateur européen, sur une question aussi sensible que celle des OGM, il est alors de notre responsabilité d’apporter une réponse politique pleinement assumée, claire et ferme. Trop souvent, les partisans des OGM essaient de noyer le débat et de repousser les études scientifiques accablantes par l’artifice d’une argumentation technico-juridique destinée essentiellement à donner du temps et à brouiller leurs intentions. Face à cette stratégie, ne craignons pas d’u...

Je ne vous surprendrai pas en réaffirmant que cette proposition de loi n’entre pas dans le cadre légal des autorisations de mise en culture des OGM tel que le prévoit le droit européen. Je l’ai dit plusieurs fois lors de nos débats, y compris le 17 février dernier. Monsieur le ministre, pour avoir voulu agir trop vite, vous allez vous retrouver dans une impasse juridique. Vous avez souhaité empêcher par tous les moyens les semis de maïs OGM cette année, mais vous n’avez pas tenu le calendrier, car, comme vous l’avez reconnu vous-même, certa...

... été dit sur le sujet en fonction des officines auxquelles on s’adressait. C’est la raison pour laquelle, ayant moi-même une formation scientifique, je plaide, à l’instar notamment de Daniel Raoul, pour que l’on approfondisse le volet expérimental, de manière à en tirer le meilleur parti. En même temps, ne cherchons pas à fuir notre responsabilité en jetant le voile sur les dangers potentiels des OGM. Aussi, je considère que, compte tenu des doutes qui planent et compte tenu des mauvaises expériences passées, il faut appliquer le principe de précaution. Le vote de cette proposition de loi permettra d’offrir ce cadre légal dont vous déplorez l’absence depuis le début de cette discussion, chers collègues. C’est donc sans ambiguïté, avec détermination et en parfaite conscience, au sens le plus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de notre groupe, les positions sont quelque peu partagées. Je connais bien ce sujet. Les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à prendre des décisions en 2007 ou en 2008 n’ont pas fondamentalement changé. Les questions relatives au maïs OGM demeurent : son intérêt pour la société, sur les plans économique, environnemental ou sanitaire n’est pas avéré. Il demeure des incertitudes sinon sur le plan sanitaire – je n’irai pas sur ce terrain extrêmement controversé –, mais en tout cas sur le plan environnemental ; en effet, nous n’avons que peu d’éclairage sur les risques de dissémination et de résistance, et planent bien des incertitude...

Mme Chantal Jouanno. En tant que parlementaire, je reste attachée à cette interdiction. Pour autant, je ne partage pas la position de M. Mamère, qui est opposé à toute expérimentation sur le vivant, sous quelque forme que ce soit. Peut-être trouverons-nous un jour des OGM intéressants pour la société. À ce jour, nous n’en avons pas trouvé. C’est pourquoi il est essentiel que nos agriculteurs ne soient pas otages – c’est bien le mot - de cette forme de production d’OGM.