Interventions sur "génétiquement"

Sur le fond, il s’agit toutefois du même dispositif : la proposition de loi a pour but unique – je le dis aussi à l’intention de M. Lasserre – d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Elle ne concerne pas les expérimentations en plein champ, que les choses soient claires ! Chaque mot compte dans ce dispositif. Tout d’abord, il s’agit seulement du maïs, non de toutes les plantes génétiquement modifiées, et encore moins de l’ensemble des organismes génétiquement modifiés. Ensuite, le texte vise la mise en culture à finalité commerciale, et non la recherche ou les ess...

et personne ne s’en émeut. En effet, dans la plupart des fromages, en Europe et aux États-Unis, la présure d’origine animale, qui provenait à l’origine de la caillette de veau, a été remplacée depuis la crise dite « de la vache folle » par des enzymes recombinantes, c’est-à-dire, en termes clairs, génétiquement modifiées. Il s’agit là du premier étage des organismes génétiquement modifiés : celui des utilisations confinées, sous contrôle et sans risque de dissémination dans l’environnement. Attention, donc, lorsque l’on parle des OGM, à ne pas condamner les utilisations des techniques de génie génétique ! Le deuxième étage des OGM, ce sont les plantes génétiquement modifiées, les PGM. Parmi celles-ci...

… et est devenu en fait un principe d’inaction bloquant l’innovation. Après les PGM, on pourrait voir un troisième étage dans les animaux génétiquement modifiés. Peu médiatisés, ces OGM-là devront un jour retenir toute notre attention. Je vois pointer en particulier, entre les États-Unis et l’Europe, un certain nombre d’accords qui pourraient nous conduire à importer des animaux génétiquement modifiés. Je le dis calmement : il n’y a pas que le maïs qu’on importe génétiquement modifié. La commission de biosécurité brésilienne a rendu, le 10 avr...

...consultations nécessaires. Les autorités ont informé la Commission européenne de la nécessité de prendre des mesures d’urgence, justifiées par l’existence d’études scientifiques nouvelles et par la proximité des semis. Elles ont aussi recueilli les observations du public lors d’une consultation organisée du 17 février au 9 mars 2014. Cet arrêté a permis d’éviter les risques de plantation de maïs génétiquement modifiés pour la saison 2014, du moins à partir de la date de sa publication. En effet, il semble que certains exploitants aient planté quelques hectares de maïs génétiquement modifiés avant le 15 mars. On a su par la presse ce qu’il est advenu. Pour ma part, je n’apprécie pas les méthodes employées : il aurait fallu laisser la justice opérer. L’arrêté, comme les précédents, fait l’objet d’une p...

...ail au moment de l’examen de l'amendement de Jean-Jacques Lasserre, l’unique amendement qui a été déposé sur cette proposition de loi. La France a fait valoir que cette proposition n’était pas satisfaisante, car une mesure nationale d’interdiction pourrait être fragile sur le plan juridique. C’est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez formulé une autre proposition, selon laquelle les plantes génétiquement modifiées, une fois évaluées à l’échelon européen, pourraient encore faire l’objet d’un examen sur différents critères à l’échelon national. Il existe donc un véritable débat au niveau européen, qu’il convient de poursuivre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en conclusion, je rappellerai en quelques mots le dispositif de la proposition de loi. Il s’agit d’inscri...

...sés à cette même tribune, le 17 février dernier, notre collègue François Fortassin. En la matière en effet, il faut savoir prendre de la distance, s’éloigner des évidences et des préjugés et faire l’effort de dépassionner le débat ! François Fortassin avait ainsi rappelé qu’à deux reprises la France avait tenté de riposter par une clause de sauvegarde à une décision européenne autorisant le maïs génétiquement modifié MON 810 et qu’à deux reprises le Conseil d’État avait annulé l’arrêté d’interdiction. Au mois d’août dernier, la haute juridiction avait en effet jugé que le dossier ne contenait pas d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables et permettant de conclure à l’existence d’un risque important pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Au lendemain de cet...

...is que nous puissions examiner cette proposition de loi, un peu plus de deux mois après l’adoption d’une motion de M. Jean Bizet tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité ayant rendu caduc un texte similaire déposé par notre collègue Alain Fauconnier. Au-delà de l’arrêté pris en mars par M. le ministre de l’agriculture et interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, qui constituait une mesure d’urgence avant la période des semis, il y a bien lieu de légiférer sur cette question. Je tiens donc, au nom du groupe écologiste, à saluer le groupe socialiste qui a déposé cette nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale. Je vois dans cette initiative un signe encourageant, entérinant la volonté de la France d’engager la transition de son m...

...iculture, nous ne sommes pas dupes des manœuvres des grandes entreprises du secteur ! Je voudrais citer ici quelques-unes des conclusions que la Fédération internationale des amis de la terre vient de publier dans son rapport intitulé Qui tire profit des cultures GM ? Une industrie bâtie sur des mythes, cette étude étant fondée sur les chiffres des industriels. Tout d’abord, les cultures génétiquement modifiées sont de moins en moins acceptées dans le monde et se heurtent à une résistance considérable sur tous les continents, en raison de leurs impacts écologiques et sociaux. Par ailleurs, comme M. le ministre l’a indiqué, l’utilisation de pesticides augmente en raison des résistances développées par les herbes non désirables, dites adventices, et les insectes, de sorte que les cultures génét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trois mois à peine, je défendais, ici même, au nom du groupe UMP, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous avions déposée avec Gérard César sur la proposition de loi de notre collègue Alain Fauconnier visant à interdire la mise en culture des maïs génétiquement modifiés, soit, essentiellement, le MON 810 de Monsanto et, dans le futur, le TC 1507 de Pioneer. Ce faisant, je démontrais que le texte proposé était contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires. Je me permets de croire que mes arguments ne vous avaient pas laissés indifférents, mes chers collègues, puisque le Sénat avait alors adopté cette motion, certes à u...

... dans une voie ne respectant pas entièrement la légalité. Non seulement, à l’échelon national, cette démarche a pour objectif de contourner l’annulation par le Conseil d’État des clauses de sauvegarde adoptées – je le concède, ce n’est pas une première -, mais elle ne respecte pas, au niveau européen, les dispositions de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, dûment transposée en France, qui établit une procédure précise et justifiée au cas où un État voudrait interdire ou suspendre l’utilisation ou la mise sur le marché d’un OGM. Ainsi, par divers « petits arrangements » – pardonnez-moi l’expression, mais n’est-ce pas de cela qu’il s’agit ici ? - le Gouvernement cherche à obtenir cette interdiction de la mise en cultur...

...ui prescrit, en cas de doute sur l’innocuité d’un produit ou d’un process, des procédures d’évaluation et des mesures proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Sincèrement, nous ne pouvons pas convenir que la présente proposition de loi, d’interdiction pure et simple, soit une application du principe de précaution. Bien au contraire, interdire la mise en culture de tous les maïs génétiquement modifiés, présents et à venir, relève d’une approche totalement arbitraire et constitue un défi à la raison comme à la recherche scientifique proprement dite. En effet, ainsi que l’a souligné le président-rapporteur Daniel Raoul, comment inciter nos chercheurs à rester sur notre territoire – ils ne sont déjà plus nombreux, d’ailleurs ! – et à s’engager dans des recherches, s’ils savent pertinemme...

...commission des affaires économiques pour l’organisation des débats, leur qualité et la liberté de parole dont les membres de la commission bénéficient. Comme je l’ai dit à cette tribune voilà quelque temps, nous débattons donc cet après-midi d’un sujet qui nécessite la plus grande attention, la plus grande mesure et, me semble-t-il, le plus grand discernement. Rappelons que, avec les organismes génétiquement modifiés, nous abordons des sujets qui ont à la fois une envergure locale, nationale et européenne. Ils touchent nombre de domaines : la santé, l’agriculture, la recherche, l’économie, l’environnement. Ils suscitent toujours beaucoup d’interrogations et d’incertitudes, trop souvent de l’incompréhension. Le texte que nous examinons aujourd’hui, qui a le mérite d’être vite lu

...ementaire et gouvernementale : à l’origine, il y avait un texte portant sur l’interdiction de la variété Monsanto 810 ; à l’arrivée, on trouve l’interdiction de mise en culture de toutes les variétés de maïs OGM. Il faut aussi noter, dans l’intervalle, un arrêté ministériel, datant du 14 mars dernier, « interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié » ! Je pense qu’il est fondamental d’aborder cette thématique des organismes génétiquement modifiés en restant le plus possible éloigné des positions de principe figées et du débat stérile « pour ou contre », dans lequel chacun, trop souvent, s’arc-boute, en usant toujours des mêmes arguments ! Nous sommes tous conscients des problèmes que soulèvent les OGM ; nous ne sommes pas aveugles...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, le Sénat rejetait une proposition de loi identique à celle dont nous débattons aujourd’hui, marquant ainsi sa volonté d’autoriser la culture de maïs génétiquement modifié. Le groupe CRC avait pour sa part soutenu à l’unanimité le texte interdisant la mise en culture du maïs génétiquement modifié en votant contre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présentée par le groupe UMP. En effet, au-delà des risques de contentieux européens invoqués par les auteurs de la motion, d’autres risques, beaucoup plus importants, militaient, et militen...

...ous conduisent à voter pour la proposition de loi, nous souhaitons néanmoins apporter deux précisions. Premièrement, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, l’interdiction ne vise que deux variétés de maïs, ainsi que leur mise en culture. Le champ d’application du texte est donc restreint. Parallèlement, à l’échelon européen, la délivrance d’autorisations de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées s’accélère, indépendamment de la question des cultures. Je rappelle également que la Commission européenne a autorisé, à l’automne dernier, pour l’alimentation animale et humaine, dix plantes génétiquement modifiées, dites « empilées », ainsi que le pollen issu du maïs Monsanto 810. Interdire la culture de plantes génétiquement modifiées ne permet donc de garantir ni aux consommateurs...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens à mon tour, au nom du groupe socialiste, pour souligner l’enjeu crucial que constitue le vote de cette proposition de loi. Le Parlement se doit de se mobiliser de nouveau aux côtés du Gouvernement afin d’éviter toute prise de risque liée à la mise en culture de maïs génétiquement modifié sur notre territoire, risque à la fois pour l’environnement, la santé publique, la sécurité sanitaire, mais aussi pour l’activité économique de nos agriculteurs. En effet, certaines inquiétudes restent prégnantes à l’heure actuelle et appellent la plus grande vigilance de notre part sur les effets encore mal mesurés de la mise en culture de certains OGM sur notre écosystème. J’évoquerai...

Son article unique prévoit l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La proposition de loi vise plus précisément à interdire le maïs MON 810. Elle anticipe également l’éventuelle autorisation d’un nouvel OGM, le maïs Pioneer TC 1507. Il n’est pas inutile de rappeler, à ce moment de la discussion, que cette proposition de loi est identique à celle qui avait été déposée par notre collègue Alain Fauconnier, auquel je veux rendre h...

...ion publique ayant été marquée – le mot est faible – par les affaires de l’amiante, de l’encéphalopathie spongiforme bovine ou, plus récemment, du Mediator, on comprend que, pour le moment, elle émette quelques doutes et souhaite s’emparer du débat. Cependant, à l’heure où je parle, le préalable reste le respect du fameux principe de précaution interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, qui sont plus que douteuses. C’est pourquoi, en conscience, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons résolument cette proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président- rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. On a pu entendre qu’il s’agissait d’un texte d’affichage politique rédigé au mépris de la réglementation européenne, tournant le dos à l’innovation, foulant aux pieds la recherche. Que les auteurs de ces affirmations me permettent de douter de la pertinence de leurs arguments. Est-ce un texte politique ? Oui, c’en est un ; c’est là tout son objet. Nous sommes tous au fait des péripéties...