Interventions sur "plante"

...nd, il s’agit toutefois du même dispositif : la proposition de loi a pour but unique – je le dis aussi à l’intention de M. Lasserre – d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Elle ne concerne pas les expérimentations en plein champ, que les choses soient claires ! Chaque mot compte dans ce dispositif. Tout d’abord, il s’agit seulement du maïs, non de toutes les plantes génétiquement modifiées, et encore moins de l’ensemble des organismes génétiquement modifiés. Ensuite, le texte vise la mise en culture à finalité commerciale, et non la recherche ou les essais. Je souhaitais préciser ces deux points, car le débat relatif aux OGM est trop souvent troublé par des slogans faciles, qui trompent la perception que peuvent en avoir nos concitoyens, comme l’a rappelé...

...combinantes, c’est-à-dire, en termes clairs, génétiquement modifiées. Il s’agit là du premier étage des organismes génétiquement modifiés : celui des utilisations confinées, sous contrôle et sans risque de dissémination dans l’environnement. Attention, donc, lorsque l’on parle des OGM, à ne pas condamner les utilisations des techniques de génie génétique ! Le deuxième étage des OGM, ce sont les plantes génétiquement modifiées, les PGM. Parmi celles-ci, on trouve les maïs génétiquement modifiés, qui nous préoccupent aujourd’hui. Je vous expliquerai ultérieurement pourquoi la présente proposition de loi prévoit, à juste titre, l’interdiction de leur mise en culture. À l’heure actuelle, on ne connaît, dans les demandes de mises sur le marché, que deux types de maïs génétiquement modifié. Celui ...

...Rien ne justifiait, alors que les recherches s’effectuaient en toute transparence et sans risque de dissémination – une bâche avait été disposée sous les plants –, de saccager ainsi un travail de plusieurs années portant sur le court-noué de la vigne. Comment, après cela, retenir en France des chercheurs de talent ? Refuser la recherche, c’est refuser la connaissance et perdre toute maîtrise des plantes génétiquement modifiées qui, sous une forme ou sous une autre, arrivent de toute manière. Je le répète, seules les autorisations de mise en culture commerciale sont visées par cette proposition de loi. La distinction juridique est importante. La directive 2001/18/CE, au niveau européen, comme le code de l’environnement, au niveau français, définissent des procédures d’autorisation et de contrô...

...: il aurait fallu laisser la justice opérer. L’arrêté, comme les précédents, fait l’objet d’une procédure devant le Conseil d’État. Il est nécessaire de passer par la voie législative afin d’offrir un socle plus solide à l’interdiction. Nous ne devons toutefois pas le cacher, monsieur le ministre : il sera nécessaire de revoir à l’échelon européen le processus d’évaluation et d’autorisation des plantes génétiquement modifiées. Vous avez rappelé les résultats du vote des États européens : 19 voix contre, 4 abstentions et 5 voix pour, dont celle d’un pays qui ne plantera jamais de maïs, si mes informations sont bonnes… Ce processus est donc aujourd’hui particulièrement technocratique et les États comme les représentants des citoyens en sont largement dessaisis.

...s en détail au moment de l’examen de l'amendement de Jean-Jacques Lasserre, l’unique amendement qui a été déposé sur cette proposition de loi. La France a fait valoir que cette proposition n’était pas satisfaisante, car une mesure nationale d’interdiction pourrait être fragile sur le plan juridique. C’est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez formulé une autre proposition, selon laquelle les plantes génétiquement modifiées, une fois évaluées à l’échelon européen, pourraient encore faire l’objet d’un examen sur différents critères à l’échelon national. Il existe donc un véritable débat au niveau européen, qu’il convient de poursuivre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en conclusion, je rappellerai en quelques mots le dispositif de la proposition de loi. Il ...

...limentation et la forêt. J’entends par là la fin du mirage de l’agrochimie et des biotechnologies modernes comme seules réponses aux impératifs de rendement, et le développement de pratiques agricoles nouvelles, productives, respectueuses des écosystèmes et des dynamiques humaines territoriales. J’avais envisagé de déposer un amendement tendant à élargir l’interdiction à la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées. Par souci d’efficacité, j’y ai renoncé.

...s ! – et à s’engager dans des recherches, s’ils savent pertinemment que les cultures n’existeront pas, ou qu’elles seront détruites, comme cela s’est malheureusement produit à Colmar ? Pourtant, la loi de 2008, qui s’inspirait pour partie du rapport d’information que Jean-Marc Pastor et moi-même avions rendu sur ce même sujet quelques années auparavant, respectueuse des agriculteurs qui voulaient planter et de ceux qui ne le souhaitaient pas, de même que des consommateurs qui voulaient consommer et de ceux qui ne le désiraient pas, était assortie de pénalités pour celles et ceux qui se livraient à des dégradations du bien d’autrui.

...Des recherches scientifiques doivent être menées ou poursuivies, pour plusieurs raisons qui nous paraissent fondamentales. Ainsi, certaines recherches vont déboucher sur l’utilisation très réduite des intrants chimiques, en particulier des engrais azotés. D’autres qui sont conduites en ce moment vont aussi déboucher sur des caractéristiques intéressantes pour l’humanité ; il s’agit notamment de plantes résistantes à la sécheresse, nécessitant beaucoup moins d’apports en eau, l’aspect écologique entrant ici en considération de façon très positive. De surcroît, lorsque l’on voit l’évolution démographique de la planète et la sous-alimentation qui touche une très grande partie de l’humanité, les recherches de solutions sont une évidente nécessité. Voilà quelques atouts qui, à mon sens, méritent d...

...erdisant la mise en culture du maïs génétiquement modifié en votant contre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présentée par le groupe UMP. En effet, au-delà des risques de contentieux européens invoqués par les auteurs de la motion, d’autres risques, beaucoup plus importants, militaient, et militent toujours, en faveur de l’interdiction de la mise en culture des variétés de plantes génétiquement modifiées. Comme cela a déjà été longuement expliqué, je rappellerai brièvement que les deux variétés visées par le texte présentent des risques environnementaux avérés. Ainsi, le maïs MON 810 contient un insecticide génétiquement intégré ayant des effets délétères au-delà des insectes non-cibles. De plus, comme l’a très justement noté M. le rapporteur, les larves ciblées ont dév...

… ce qui a des conséquences non négligeables en termes de propriété intellectuelle. La recherche n’est plus libre, la plante ne bénéficiant plus de l’exception de sélection.

La commission des affaires économiques a d’ailleurs adopté en janvier dernier une proposition de résolution européenne pointant les dangers de la brevetabilité du vivant, pour les agriculteurs comme pour l’innovation semencière. Le groupe CRC avait alors fait adopter un nouvel alinéa dans lequel le Sénat affirmait son « attachement au caractère non brevetable des plantes issues de la sélection génétique, tout particulièrement dans le cas de plantes obtenues par des procédés d’amélioration classique et [excluait] en conséquence les plantes comme les variétés du domaine de la brevetabilité ». Enfin, si les risques environnementaux, socio-économiques et sanitaires liés à la culture d’OGM en France nous conduisent à voter pour la proposition de loi, nous souhaitons...

...tudes que suscite la commercialisation du maïs génétiquement modifié Monsanto 810. Tout d’abord, ce maïs a un effet scientifiquement démontré sur l’environnement et sur la biodiversité. La variété de maïs génétiquement modifié Monsanto 810, dont la mise en culture a été autorisée par la Commission européenne depuis 1998, aurait des effets indésirables considérables. Ainsi, la toxine créée par la plante pour se protéger de certains insectes aurait des incidences beaucoup plus larges puisqu’elle nuirait également à des insectes non-cibles. De surcroît, cette variété favoriserait mécaniquement le développement d’une résistance à la toxine par les insectes visés. Outre son impact environnemental, ce maïs aurait donc un impact sanitaire néfaste. La résistance des insectes visés à la toxine développé...