Interventions sur "neutralité d'internet"

2 interventions trouvées.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

Comment atteindre l'objectif de neutralité d'Internet ? Faut-il sacraliser cette notion par le droit ? Par le droit européen ? Que pensez-vous des propositions de l'Arcep ? Et de celles de la Commission européenne ?

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

Comment atteindre l'objectif de neutralité d'Internet ? Faut-il sacraliser cette notion par le droit ? Par le droit européen ? Que pensez-vous des propositions de l'Arcep ? Et de celles de la Commission européenne ?