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Je vous remercie pour votre présence ainsi que pour vos propos liminaires. Cette mission porte sur la relation entre les collectivités territoriales - préoccupation chère au Sénat - et le sport professionnel. Surveillez-vous le sport professionnel ou déléguez-vous cette tâche aux ligues ? Pouvez-vous dresser, pour chaque discipline, le partenariat type entre une collectivité et un club en termes d'infrastructures - mise à disposition, redevance - et de financement ? J'entends la notion de « collectivité » au singulier comme au pluriel.
Je vous remercie pour votre présence ainsi que pour vos propos liminaires. Cette mission porte sur la relation entre les collectivités territoriales - préoccupation chère au Sénat - et le sport professionnel. Surveillez-vous le sport professionnel ou déléguez-vous cette tâche aux ligues ? Pouvez-vous dresser, pour chaque discipline, le partenariat type entre une collectivité et un club en termes d'infrastructures - mise à disposition, redevance - et de financement ? J'entends la notion de « collectivité » au singulier comme au pluriel.
Nous avons récemment rencontré le cas d'un club promu en première division, à qui il a été demandé d'augmenter la capacité du stade de 6 000 à 17 000 places afin de pouvoir jouer en Ligue 1. Les collectivités ne respectent pas toujours les règlements d'appel à la concurrence, ce qui les met en difficultés. Les travaux ont coûté 8 millions d'euros. Le club, mal préparé, a été relégué dès la première saison. Aujourd'hui, 2 000 spectateurs assistent à chaque match en moyenne. Il est nécessaire d'améliorer le système dérogatoire pour au moins deux ou trois ans. Les investissements pub...
Nous avons récemment rencontré le cas d'un club promu en première division, à qui il a été demandé d'augmenter la capacité du stade de 6 000 à 17 000 places afin de pouvoir jouer en Ligue 1. Les collectivités ne respectent pas toujours les règlements d'appel à la concurrence, ce qui les met en difficultés. Les travaux ont coûté 8 millions d'euros. Le club, mal préparé, a été relégué dès la première saison. Aujourd'hui, 2 000 spectateurs assistent à chaque match en moyenne. Il est nécessaire d'améliorer le système dérogatoire pour au moins deux ou trois ans. Les investissements pub...
Avec l'AMF, nous avons reçu la fédération française de football il y a deux ans. La fédération décide de la taille des stades et des équipements nécessaires, sans demander son avis au partenaire - souvent la collectivité. Nous avons fortement progressé. La fédération ou la ligue ne peuvent pas imposer ces contraintes aux clubs sous peine de relégation. Dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités, il est important d'avoir des règles communes acceptées. Je vous encourage à poursuivre cette harmonisation. Les mesures dérogatoires vont dans le bon sens. Alain Néri évoque les étrangers qui évoluent en France ; j'ai mené une enquête sur ce sujet. Nos joueurs quitten...
Avec l'AMF, nous avons reçu la fédération française de football il y a deux ans. La fédération décide de la taille des stades et des équipements nécessaires, sans demander son avis au partenaire - souvent la collectivité. Nous avons fortement progressé. La fédération ou la ligue ne peuvent pas imposer ces contraintes aux clubs sous peine de relégation. Dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités, il est important d'avoir des règles communes acceptées. Je vous encourage à poursuivre cette harmonisation. Les mesures dérogatoires vont dans le bon sens. Alain Néri évoque les étrangers qui évoluent en France ; j'ai mené une enquête sur ce sujet. Nos joueurs quitten...