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Interventions sur "internet"
2 interventions trouvées.
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Que pensez-vous des instances d'arbitrage et de médiation, qui participent aujourd'hui à la régulation ? Êtes-vous favorable à la création d'une instance de ce type pour assurer la mise en oeuvre d'une constitution d'Internet ?
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Que pensez-vous des instances d'arbitrage et de médiation, qui participent aujourd'hui à la régulation ? Êtes-vous favorable à la création d'une instance de ce type pour assurer la mise en oeuvre d'une constitution d'Internet ?
