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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Ronan Dantec et plusieurs orateurs l’ont déjà rappelé, les bouleversements climatiques et les enjeux énergétiques figurent parmi les défis majeurs, et les plus urgents, auxquels nous sommes confrontés. Ces défis, la France ne peut évidemment les relever seule ; ils concernent la planète tout entière. L’Europe, d’ailleurs, a longtemps fait figure de pionnière en la matière. Il faut dire qu’elle avait toutes les raisons pour jouer ce rôle. Tout d’abord, ces problématiques l’af...
...s les années 1950 et, pour d’autres, dans les années 1970. En effet, pour la première fois depuis trois millions d’années, la concentration en gaz carbonique dans l’atmosphère a dépassé durant un mois en continu, le mois d’avril 2014, le seuil de 400 parties par million. Inutile de dire que la tendance au réchauffement global s’aggrave. Pour la limiter à 2 degrés Celsius, il faudrait, d’après le climatologue Hervé Le Treut, diviser par trois les émissions mondiales. Et pourtant, que constate-t-on ? L’Europe de l’énergie est en panne : les vingt-huit pays membres peinent à transformer leurs efforts individuels en une stratégie collective. Depuis l’accident de Fukushima, les patriotismes énergétiques ont repris du poil de la bête au sein de l’Union, avec l’accentuation de stratégies nationales ...
...les s’effondrent et où nos concitoyens ploient sous le fardeau de l’impôt. Madame la ministre, je vous propose d’imaginer une forme de validation automatique. Les CEE pourraient ainsi, un peu à l’instar des permis de construire, être validés automatiquement dans un délai de trois mois en l’absence de réponse. Pour introduire ma deuxième proposition, je souhaite rappeler que la politique énergie-climat ne peut pas faire l’impasse sur la qualité de l’air. Ce précieux indicateur est aussi un repère pour nos politiques publiques nationales, européennes et internationales. Nous connaissons le diagnostic de l’Organisation mondiale de la santé : près de 7 millions de personnes seraient décédées prématurément en 2012 du fait de l’exposition excessive à la pollution de l’air. Ces chiffres confirment qu...
...mpatience concernant le projet de loi à venir sur la transition énergétique. J’espère que vous allez nous rassurer, madame la ministre. Ce débat se place dans le cadre européen. L’Europe joue en effet un rôle majeur face aux défis environnementaux et énergétiques auxquels sont confrontées l’ensemble des nations. Elle s’est engagée à plusieurs reprises dans les négociations internationales sur le climat et a adopté en 2008 le paquet énergie-climat, qui s’est traduit par l’objectif dit des « 3x20 » à l’horizon 2020. Elle se situe aujourd’hui au premier rang mondial de la lutte contre le changement climatique puisqu’elle est la seule zone du monde à avoir sensiblement réduit ses émissions de gaz à effet de serre, qui ont diminué de 18 % de 1990 à aujourd'hui, et à respecter ses engagements au titr...
...mix énergétique de la Pologne, chef de file des pays d’Europe orientale, est assez édifiant ! Dans ce pays naturellement riche en charbon, 86 % de l’électricité est produite à partir d’énergies fossiles. Aussi, bien qu’ayant ratifié le protocole de Kyoto, la Pologne s’oppose systématiquement aux objectifs ambitieux fixés par les autres membres. Dans ce contexte, les conclusions du sommet énergie-climat adoptées le 21 mars dernier ont dévoilé une Europe divisée, notamment sur le calendrier d’adoption de nouveaux objectifs climatiques. L’objectif privilégié par la Commission, et soutenu par la France, de réduction des gaz à effet de serre à hauteur de 40 % à l’horizon 2030 ne fait pas consensus. Si les énergies renouvelables doivent, à l’évidence, jouer un rôle croissant dans le mix énergétique...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques jours d’un scrutin décisif pour l’avenir de l’Europe, le débat de grande qualité que nous tenons aujourd’hui possède une résonnance toute particulière. Le réchauffement climatique est un défi majeur – plusieurs de mes collègues l’ont rappelé –, auquel la France, comme l’Europe et tous les autres pays du monde, est confrontée. Il est donc utile que ce débat nous soit proposé dans sa dimension européenne, et pas seulement franco-allemande, car c’est bien le cadre pertinent dans lequel nous devons l’envisager. Ce cadre se fonde sur les objectifs fixés par la communicatio...
À ce sujet, que pensez-vous, madame la ministre, de l’initiative polonaise en faveur d’une Union européenne de l’énergie, alors que nous connaissons les positions de ce pays en la matière, rappelées tout à l’heure par Mme Bataille ? Envisagez-vous des initiatives en ce sens dans la perspective du prochain Conseil européen du mois de juin, qui préfigurera la conférence de Paris sur le climat en 2015, très attendue, qu’il faut absolument réussir, contrairement au sommet de Copenhague ? Madame la ministre, je sais votre détermination à mener à bien la mission qui vous a été confiée. Vous pouvez compter sur le soutien du groupe socialiste. §