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...-midi est – je pense que nous en sommes tous convaincus – d’une importance essentielle. Les réponses que nous apporterons sur les problématiques énergétiques sont au cœur de l’avenir du projet européen. Plus largement encore, elles diront notre ambition, notre stratégie et notre capacité collective à participer à une véritable régulation mondiale, sur le développement économique et le changement climatique, autrement dit sur la paix mondiale. Pour l’Europe, les enjeux sont parfaitement connus. Tout d’abord, il s’agit d’assurer l’autonomie énergétique du continent, toujours très dépendant des importations d’énergies fossiles. L’Union européenne importe 40 % de son charbon, 60 % de son gaz et 80 % de son pétrole. En 2012, la facture énergétique de l’Union européenne était de 428 milliards d’euros. ...
...dérer que l’avenir économique du continent passe par la réduction de sa dépendance aux importations d’énergies fossiles et qu’il s’agit d’une priorité en termes d’emploi. Il s’agit donc de traduire cet objectif en une politique européenne de l’énergie, cohérente, volontariste et aux conséquences bénéfiques bien au-delà du champ de l’énergie. Le deuxième enjeu est évidemment la réponse à la crise climatique, dont l’extrême gravité est plus visible chaque jour. Le dernier rapport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a souligné que nous allions vers des événements extrêmes de plus en plus graves. Chaque semaine, l’actualité nous en donne des exemples : j’ai, moi aussi, une pensée pour ceux qui sont aujourd'hui touchés par les inondations en Bosnie. Ce rapport p...
...uement nationale. Nous nous félicitons donc du discours tenu par François Hollande sur la nécessité d’une approche européenne de ces questions, par exemple dans sa tribune publiée dans Le Monde du 6 mai, où il déclarait : « La crise ukrainienne doit encore accélérer l’Europe de l’énergie pour sécuriser nos approvisionnements, maintenir des prix compétitifs et lutter contre le réchauffement climatique ». Nous devons saluer une approche qui amorce une évolution par rapport à cette fameuse tradition française, une fondée depuis les années soixante sur un choix unique au monde et qui est sans nul doute aujourd’hui une des grandes fragilités économiques de la France, le choix – vous l’aviez reconnu – du tout-nucléaire. À l’heure où la quasi-totalité des États qui nous entourent ferment leurs cen...
...s pour 2030 utilisées par la Commission européenne ; par ricochet, un objectif d’au moins 45 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale. Tout cela entraîne mathématiquement une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. On comprend bien que, sans ces trois objectifs contraignants et déclinés à l'échelle nationale, nous ne pourrons pas répondre au défi climatique. S’il ne vous est peut-être pas possible de nous livrer dès aujourd’hui la position de la France dans le cadre des négociations européennes de l’automne prochain, nous voudrions néanmoins, madame la ministre, que vous nous rassuriez, car la France ne s’est jusqu’à présent guère différenciée des propositions de la Commission européenne, pourtant notoirement insuffisantes. J’aimerais m’arrêter un ...
...informations qu’elle a déjà reçues, la Commission européenne estime que la réduction de la consommation d’énergie finale dans l’Union en 2020 sera de 17 %, donc un taux inférieur à l’objectif de 20 % qui a été fixé. On voit donc bien que, s’il faut insister pour définir des objectifs ambitieux pour 2030, il ne faut pas non plus baisser la garde sur les objectifs pour 2020, y compris dans le débat climatique. Ce que nous ferons entre 2015 et 2020, date d’application du nouvel accord, sera tout à fait essentiel. Mes chers collègues, je voulais vous sensibiliser sur le fait que c’est bien d’ici à l’automne prochain que se décideront en partie, lors de la négociation européenne, les objectifs pour l’Europe, donc la crédibilité de celle-ci dans la négociation climatique. À ce propos, et ce sera l’une d...
Pourtant, sauver le marché du carbone européen, c’est aussi renforcer la compétitivité de nos grands groupes déjà résolument impliqués dans la transition énergétique, tout en renforçant nos chances d’atteindre nos objectifs climatiques en rendant le charbon trop cher, et plus encore le gaz de schiste. Nous devrions chercher ici des points de consensus, y compris en aidant les Polonais à se dégager du charbon. C’est par le renforcement de la solidarité européenne que nous avancerons, et non par la stigmatisation. Cela impliquerait aussi un véritable budget européen. On le voit, tout est lié. Je le souligne, le marché carbone e...
Cette trajectoire est également dangereuse en termes de sécurité ; cela, c'est le dernier rapport du GIEC qui le dit. En Afrique, c’est avant tout la question de l’approvisionnement en eau qui va se poser, quand l’Europe, elle, subira des inondations et des épidémies liées au changement climatique. Des millions de personnes seront déplacées à travers le monde, sans que nous ayons encore réfléchi à un statut de « déplacé environnemental ». Le problème des ressources halieutiques va en outre se poser. Il faut savoir que 12 % de la population mondiale dépend de ces ressources pour vivre. Alors que le pH des océans n’avait jamais varié depuis 100 millions d’années, le surplus des émissions de...
.... Je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du paquet énergie-climat : il est marqué par un certain scepticisme sur l’efficacité des différents instruments. Je m'étonne que, face à tout cela, on ait pu voter, au sein de l'Union européenne, un budget en baisse, tout particulièrement en ce qui concerne l’innovation. Le budget consacré à l’environnement et au changement climatique, de l’ordre de 400 millions d’euros par an, est dérisoire… Nous devrions faire strictement l’inverse et « mettre le paquet » sur l’innovation en conjuguant nos moyens de recherche, notamment sur les secteurs d’avenir : les énergies marines, le stockage de l’énergie, la gestion de l’énergie et les ressources stratégiques qui nous seront demain nécessaires. Notre première conviction – nous l’avon...
...conscients que ce débat ne va pas résoudre la question. Il reste que nous avons entendu s’exprimer des points de vue intéressants, qui méritaient points de vue intéressants, qui méritaient d’être formulés. Le sujet est large, d’autant qu’il nécessite une mise en perspective internationale. En effet, la question du climat ne connaît pas de frontières. Les conséquences dramatiques du réchauffement climatique appellent une réponse globale, solidaire et concertée des États du monde entier. Quel chantier ! C’est pourquoi les engagements qui seront pris dans le cadre du sommet sur les changements climatiques organisé par Ban Ki-moon à l’automne prochain pèseront lourds, nous le savons, en particulier au regard des positions adoptées par des pays jusque-là très sceptiques, ou en retrait, ainsi que dans la...
... la ministre, avec quelques-uns de vos collègues. Ce sera d’autant plus crucial que la réduction des gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à l’année de référence, à savoir 1990, apparaît comme un seuil minimal pour qu’une décrue de 85 % soit enregistrée en 2050. Par ailleurs, le marché européen de crédits carbone, présenté comme un outil dans la lutte contre le changement climatique, a montré ses limites. Je dirai même, au vu des chiffres, que c’est un flop ! Le marché est-il l’outil qu’il nous faut ? Je n’en suis pas certaine. D’un point de vue idéologique, nous l’avons toujours dit, il est critiquable puisqu’il acte un droit à polluer. D’un point de vue technique, il souffre d’inefficacité en raison notamment du surplus des quotas alloués. Enfin, bien que le Parlement eur...
...ans la construction de la politique énergétique de demain. Mes chers collègues, l’Europe aura une lourde responsabilité dans les négociations prochaines. Nous saluons la volonté exprimée par le Gouvernement d’aboutir, dans le cadre de la Conférence de Paris, à un accord contraignant et ambitieux, mais beaucoup de choses restent à écrire. Pour conclure, je dirai que la lutte contre le changement climatique demande de la volonté, de la méthode, mais aussi des moyens, ce qui sera sans doute compliqué au regard des politiques d’austérité qui sont mises en œuvre. Elle implique une mobilisation sans précédent qui fasse vivre de véritables coopérations et solidarités à l’échelle du monde. §
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, est-il exagéré de considérer que le sort du monde se joue en partie aujourd’hui dans la capacité des pays, des villes et des territoires à se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique ? Les dégâts survenus un peu partout en France, en Europe et dans le monde à la suite des inondations, ouragans, canicules, sécheresses et autres catastrophes climatiques ont démontré la vulnérabilité des sociétés humaines face à la force de la nature lorsque ces sociétés vivent dans le déni de l’environnement. Notons que le changement climatique est d’ores et déjà une réalité en Europe et dans...
...naturelles et à l’augmentation du prix de l’énergie, qui pèse sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages. Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 66 milliards d’euros. Il n’y a pas de meilleure réponse à la précarité énergétique. Il n’y a pas de meilleure réponse dans cet environnement mondial tourmenté par les accidents climatiques. Il n’y a pas de meilleure réponse dans un monde plein d’incertitudes géopolitiques ; je pense au Moyen-Orient, à l’Iran et à tant d’autres. Face à ces incertitudes, face à ces menaces, face aux dérèglements climatiques, une seule certitude : nous devons aller vers un changement profond de nos comportements, de nos modes de consommation, de nos modes de vie, de nos habitudes. En fait, il s’agi...
Toutefois, je veux insister sur le nouveau système d’aides d’État en matière d’énergie prôné par la Commission européenne. Ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur prochainement, ne sont pas sans m’inquiéter vivement : fin des tarifs d’achat, appels d’offres obligatoires, ventes directes sur les marchés… Je m’inquiète des conséquences de telles mesures sur les politiques énergétiques et climatiques à moyen terme, ainsi que sur la tenue des objectifs à l’horizon 2020. Je revendique le droit des États à déterminer leur propre bouquet énergétique, conformément aux termes de l’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je redoute que de telles initiatives de la Commission ne restreignent la capacité des États à déterminer leur politique énergétique nationale. Je revie...
... de manière inégale. Ce dernier élément est en fait au cœur de l’équation à résoudre, mais c’est sans doute parce qu’il est trop rarement pris en compte qu’on a tant de mal à la résoudre. La priorité, ce doit être la recherche et l’innovation : je rejoins en cela notre collègue Jean-Claude Lenoir, dont j’ai apprécié la brillante intervention. Dans un contexte d’échec persistant des négociations climatiques internationales, l’Union européenne a décidé d’agir en adoptant le paquet énergie-climat en 2009, avec un triple objectif à l’horizon 2020, c'est-à-dire très bientôt : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % des énergies renouvelables dans notre consommation finale. Ces ob...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Ronan Dantec et plusieurs orateurs l’ont déjà rappelé, les bouleversements climatiques et les enjeux énergétiques figurent parmi les défis majeurs, et les plus urgents, auxquels nous sommes confrontés. Ces défis, la France ne peut évidemment les relever seule ; ils concernent la planète tout entière. L’Europe, d’ailleurs, a longtemps fait figure de pionnière en la matière. Il faut dire qu’elle avait toutes les raisons pour jouer ce rôle. Tout d’abord, ces problématiques l’affect...
...r ensemble, elles pourraient peut-être sécuriser leurs décisions et se fixer collectivement des objectifs ambitieux. La France, malheureusement, semble avoir baissé les bras. Il ne faut pourtant pas manquer l’occasion unique de lui conférer un rôle de leader dans la négociation internationale devant mener à la 21e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP 21, qui se tiendra à Paris en décembre 2015. D’ailleurs, pour être crédibles lors de cette conférence et faciliter l’émergence d’un accord international accélérant la réaction face au dérèglement climatique, les chefs d’État européens doivent réaffirmer l’ambition d’une stratégie climatique européenne forte, en fixant dès à présent des objectifs réalistes de réduction des émissions de g...
...ratique européenne, dans quelques jours, aurait dû être de convaincre nos concitoyens de la nécessité de refonder ensemble, par-delà les différences locales et nationales, les bases d’une économie européenne, comme en 1951, lors de la signature du traité instituant la CECA, sur cette grande révolution énergétique : tirer les justes bénéfices d’une volonté collective de lutter contre le changement climatique, objectif que l’Europe aura – faut-il le rappeler ? – été la première à ériger en priorité. La construction d’une politique européenne de l’énergie est non plus une option, mais un devoir. L’enjeu n’est ni plus ni moins que la reprise en main par l’Union européenne de son destin énergétique et, in fine, économique et stratégique. Madame la ministre, la France se doit d’être à la hauteur d...
... rôle majeur face aux défis environnementaux et énergétiques auxquels sont confrontées l’ensemble des nations. Elle s’est engagée à plusieurs reprises dans les négociations internationales sur le climat et a adopté en 2008 le paquet énergie-climat, qui s’est traduit par l’objectif dit des « 3x20 » à l’horizon 2020. Elle se situe aujourd’hui au premier rang mondial de la lutte contre le changement climatique puisqu’elle est la seule zone du monde à avoir sensiblement réduit ses émissions de gaz à effet de serre, qui ont diminué de 18 % de 1990 à aujourd'hui, et à respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto. Sur ce plan, il faut le souligner, la France reste la bonne élève de la classe européenne. Deuxième pays le moins émetteur de CO2 derrière la Suède, la France se situe parmi les écon...