Interventions sur "serre"

...ons aux décisions. Pour cela, nous avons besoin d’une stratégie européenne forte. Nous sommes à un moment clef pour la définition de cette stratégie, puisque l’Union européenne est en train de discuter de ses objectifs énergie-climat pour 2030, lesquels prendront la relève du paquet énergie-climat de 2008 et du fameux « 3x20 » du paquet 2020 : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. La Commission européenne a présenté en janvier dernier sa première copie, qui devait être adoptée par le Conseil européen de mars dernier. L’actualité ukrainienne et bien d’autres considérations liées au calendrier politique européen ont quelque peu bouleversé l’ordr...

Madame la ministre, permettez-moi de formuler un certain nombre d’observations, que certains pourront interpréter comme des recommandations par rapport à ce que pourrait être la position de la France dans le débat européen sur ces questions. Il convient avant tout de souligner l’avance incontestable qu’a prise la France dans la lutte contre les gaz à effet de serre et les émissions de CO2.

Cette avance se traduit par un chiffre : les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre par habitant s’élèvent à environ 7 000 tonnes en France, contre 12 000 tonnes en Allemagne. Dès lors, chers collègues, lorsque vous dénoncez les gaz à effet de serre et les émissions de CO2, demandez-vous si l’Allemagne a fait les bons choix ! L’avance dont dispose la France nous permettra d’aborder avec sérénité la question de la transition énergétique et de la recherche d’une meilleure efficac...

...mmant beaucoup d’électricité ; je pense notamment à tout ce qui concerne le numérique et l’informatique. Enfin, on peut constater des transferts du fioul et du pétrole vers d’autres usages. Ainsi, une politique ambitieuse de transport par véhicules électriques nécessitera davantage d’électricité. Bien entendu, nous devons privilégier les filières qui émettent le moins de CO2 et de gaz à effet de serre. À cet égard, puisque vous vous référez, sans le dire, à l’Allemagne, je me permets de rappeler que l’électricité produite dans ce pays entraîne six fois plus d’émissions de CO2 et de gaz à effet de serre qu’en France.

Pour le reste, l’Allemagne a, notamment, recours au gaz. Voilà pourquoi l’Allemagne produit beaucoup de CO2 et de gaz à effet de serre !

J’en viens aux aspects plus spécifiquement européens de ces questions. Madame la ministre, il faut remettre la réduction des gaz à effet de serre et de CO2 au centre de la politique européenne, car il s’agit bien de l’objectif essentiel. Il apparaît que le marché du carbone est devenu complètement « plat ». En l’espace de huit ans, le prix de la tonne de carbone a été divisé par dix, passant de 30 euros en 2006 – je ne remonte pas plus loin, mais le prix avait été beaucoup plus élevé auparavant – à 3 euros aujourd'hui. Il conviendrait de...

...e personnes seront déplacées à travers le monde, sans que nous ayons encore réfléchi à un statut de « déplacé environnemental ». Le problème des ressources halieutiques va en outre se poser. Il faut savoir que 12 % de la population mondiale dépend de ces ressources pour vivre. Alors que le pH des océans n’avait jamais varié depuis 100 millions d’années, le surplus des émissions de gaz à effet de serre entraîne depuis quelque temps une augmentation de l’acidité des eaux océaniques.

...ra pas d’innovation écologique. Ce n’est rien d’autre que du green washing que d’affirmer que la modernisation écologique est possible sans une fiscalité écologique. Ainsi, nous plaidons pour que l’Europe se dote d’un prix du carbone. Notre quatrième conviction est que l’Europe doit doublement réviser ses objectifs. D’abord, en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un objectif de 50 % constitue une ambition réaliste à l’horizon 2030 – c'était plus difficile à court terme. Si, à plusieurs égards, je partage le point de vue de Ronan Dantec, je ne suis pas du tout d’accord avec lui lorsqu’il dit que l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être un troisième objectif. Non, c’est bien le premier objectif, et il doit assurément le reste...

...a perspective de la Conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se déroulera à Paris en 2015. Le 13 avril dernier, le nouveau rapport du GIEC destiné à promouvoir auprès des États des pistes pour, notamment, décarboner leur économie a rappelé encore une fois l’urgence qu’il y a à agir. La croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre n’a jamais été aussi rapide. Les experts du GIEC préconisent de réduire ces émissions de 40 % à 70 % d’ici à 2050 et de les ramener à un niveau proche de zéro d’ici à la fin du siècle. Lourde tâche ! Tous les secteurs de l’économie sont concernés : l’énergie, mais aussi l’agriculture, le bâtiment, les transports… J’en oublie sans doute ! Ainsi, les transports par la route ou les airs, qui se son...

...oto concernait environ 15 % des émissions mondiales –, la Conférence de Paris de 2015 ne doit pas, ne peut pas être un rendez-vous manqué. Or, en mars dernier, l’Union européenne n’a pas pu aboutir à une décision formelle visant à construire un accord ambitieux, équitable et juridiquement contraignant. En effet, si la Commission a retenu des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle n’a pas posé d’objectifs en termes d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables. Lors de son audition devant les commissions du développement durable et des affaires économiques du Sénat, Nicolas Hulot a expliqué que le Royaume-Uni en avait fait « une ligne rouge afin de laisser ouverte l’hypothèse d’un retour aux énergies fossiles conventionnelles ». Ainsi, l’Allemagne produit déj...

... vulnérabilité des sociétés humaines face à la force de la nature lorsque ces sociétés vivent dans le déni de l’environnement. Notons que le changement climatique est d’ores et déjà une réalité en Europe et dans le monde. Le mal est déjà fait, en partie du moins. Agissons donc pour qu’il n’y ait pas d’aggravation. Nous avons deux obligations : d’une part, réduire les émissions de gaz à effet de serre – c’est l’un des engagements européens ; d’autre part, anticiper les conséquences sur l’environnement et les modes de vie, autrement dit évaluer les impacts possibles, prévoir les adaptations et les coûts associés. C’était d’ailleurs l’objet de l’une de mes propositions d’étude, qui est restée sans suite. L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique évalue le déficit en eau...

...nnovation : je rejoins en cela notre collègue Jean-Claude Lenoir, dont j’ai apprécié la brillante intervention. Dans un contexte d’échec persistant des négociations climatiques internationales, l’Union européenne a décidé d’agir en adoptant le paquet énergie-climat en 2009, avec un triple objectif à l’horizon 2020, c'est-à-dire très bientôt : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % des énergies renouvelables dans notre consommation finale. Ces objectifs ont été adaptés au sein de chaque État membre et la souveraineté nationale s’exerce en matière de politique énergétique. Il demeure toutefois utile – c’est même indispensable – de coopérer pour essayer d’assurer la cohére...

...r les choix des constructeurs automobiles français sont très discutables et inquiétants pour l’avenir. L’excellent rapport de MM. Pastor et Kalinowski a bien mis en évidence à la fois cette constatation et les efforts qui devant être menés pour obtenir des progrès ainsi que des innovations. Dans le secteur de l’industrie, l’Europe a mis en place le mécanisme d’échange de quotas de gaz à effet de serre pour les grandes installations. Pour l’instant peu efficace, ce mécanisme est en échec : le prix du quota de CO2 ne peut être régulé et sa chute considérable, comme l’a rappelé notre collègue Lenoir, rend le dispositif peu incitatif – c’est un euphémisme ! De même, les projets de captage et de stockage du CO2 ont été pénalisés par le faible prix du carbone et sont devenus peu rentables. S’agiss...

...rès récemment par la Commission européenne opère un recul sans précédent, qui s’inscrit dans la droite ligne de ce qu’espéraient le Royaume-Uni et la Pologne. En effet, les objectifs relatifs à l’efficacité énergétique ont disparu, ceux relatifs aux énergies renouvelables ne sont plus contraignants – ils ne seront donc pas respectés – et la perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre reste très modeste. Pourtant, dans ses dernières propositions, le Parlement européen réclamait, lui, des objectifs contraignants dans ces trois domaines. Madame la ministre, il n’aura échappé à personne que votre ministère regroupe désormais, et c’est heureux, l’écologie et l’énergie. Nous vous savons très attachée à l’agrégation de ces deux problématiques. Malheureusement, force est de constate...

...qui se tiendra à Paris en décembre 2015. D’ailleurs, pour être crédibles lors de cette conférence et faciliter l’émergence d’un accord international accélérant la réaction face au dérèglement climatique, les chefs d’État européens doivent réaffirmer l’ambition d’une stratégie climatique européenne forte, en fixant dès à présent des objectifs réalistes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de nature à faire remonter le prix du CO2 et donner ainsi un signal clair orientant nos choix énergétiques vers le bas carbone. Alors que la France a un rôle de tout premier ordre à jouer sur le plan européen et international, les résultats ne sont pas à la hauteur. Quelle ambition pour notre pays ? Madame la ministre, vous souhaitez faire de la France l’une des premières puissances écologique...

... Elle s’est engagée à plusieurs reprises dans les négociations internationales sur le climat et a adopté en 2008 le paquet énergie-climat, qui s’est traduit par l’objectif dit des « 3x20 » à l’horizon 2020. Elle se situe aujourd’hui au premier rang mondial de la lutte contre le changement climatique puisqu’elle est la seule zone du monde à avoir sensiblement réduit ses émissions de gaz à effet de serre, qui ont diminué de 18 % de 1990 à aujourd'hui, et à respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto. Sur ce plan, il faut le souligner, la France reste la bonne élève de la classe européenne. Deuxième pays le moins émetteur de CO2 derrière la Suède, la France se situe parmi les économies industrialisées les plus performantes, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre...

...cole de Kyoto, la Pologne s’oppose systématiquement aux objectifs ambitieux fixés par les autres membres. Dans ce contexte, les conclusions du sommet énergie-climat adoptées le 21 mars dernier ont dévoilé une Europe divisée, notamment sur le calendrier d’adoption de nouveaux objectifs climatiques. L’objectif privilégié par la Commission, et soutenu par la France, de réduction des gaz à effet de serre à hauteur de 40 % à l’horizon 2030 ne fait pas consensus. Si les énergies renouvelables doivent, à l’évidence, jouer un rôle croissant dans le mix énergétique des pays européens, elles ne peuvent se substituer à court terme aux énergies fossiles. Le débat ne peut donc pas porter uniquement sur la composition du mix énergétique et le développement des énergies renouvelables, qui soulèvent encore...

...quet énergie-climat pour 2020. D’autres textes de la Commission, tels que sa feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 et sa feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050, contribuent également à déterminer des perspectives. Ces documents reflètent l’objectif de l’Union européenne visant à réduire d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990, et exposent la structure des efforts que devront déployer les pays développés. L’Union européenne a certes progressé et obtenu des résultats dans le cadre actuel d’action pour le climat et l’énergie, appelé « paquet énergie-climat 2020 » et résumé par le principe dit des « 3x20 », lequel a été déjà largement développé par mes collègues ; je n’y revie...