Interventions sur "sexuelle"

...nu qu’à... quarante-deux ans, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2012. Trente longues années où je n’ai pas vécu mais où j’ai survécu, dissociée et saccagée, à toutes les tortures que j’avais subies. » Le deuxième témoignage est celui d’Olivier, cinquante-deux ans, pilote d’affaires et instructeur, qui se souvient : « Pensionnaire dans un établissement religieux, j’ai subi à dix ans des violences sexuelles graves, assorties de tortures, de la part d’un surveillant laïc. Quand j’ai quitté cet établissement pour entrer au collège, j’ai décidé que, plus jamais, je ne me laisserais faire. Je me suis procuré une carabine démontable, toujours à portée de main, y compris à l’école. J’ai enfoui tout cela, n’en ai jamais parlé à mes parents. Ces souvenirs sont remontés à la surface quarante ans plus tard, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la présente proposition de loi, déposée par Mmes Dini et Jouanno, tend à modifier le délai de prescription de l’action publique pour les agressions sexuelles. Nos deux collègues partent du constat que ces délais de prescription applicables aux violences sexuelles sont inadaptés, et l’on ne peut qu’être touché par la force des arguments employés par Mme Dini dans sa belle démonstration. Elles nous proposent donc de replacer la victime au centre du dispositif et de ne faire courir le délai de prescription des viols et des agressions sexuelles aggravée...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat examine cet après-midi la proposition de loi visant à reporter le point de départ du délai de prescription des agressions sexuelles au « jour où l’infraction apparaît à la victime dans des conditions lui permettant d’exercer l’action publique. » Le mécanisme de prescription proposé par les auteurs de ce texte s’inspire de celui qui est appliqué aux infractions clandestines, telles que l’abus de bien sociaux ou l’abus de confiance. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, on lit que les agressions sexuelles, « en ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi, en première lecture, la proposition de loi présentée par Muguette Dini et Chantal Jouanno visant à modifier le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles. Ces quelques mots suffisent à laisser entrevoir la difficulté de la question qui nous est soumise. En effet, nous parlons des victimes féminines et masculines d’agressions sexuelles, notamment de viols ; l’extrême gravité de ces infractions est aujourd’hui unanimement reconnue et le législateur comme l’ensemble de la société doivent s’assurer qu’elles sont lourdement sanctionnées. En préambul...

...rité sur elle. Le report du point de départ du délai de prescription de l’action publique a été généralisé à l’ensemble des crimes commis contre les mineurs, et étendu également à de plus nombreux délits commis contre des mineurs, désormais expressément visés. Le délai de prescription a, en outre, été allongé à dix ans pour certains délits lorsque la victime est mineure, notamment les agressions sexuelles sur mineur âgé de quinze ans par ascendant. La justification première du principe même de la prescription tient au dépérissement des preuves et au risque d’erreur judiciaire qui en résulte. Dans un domaine où les éléments physiques – blessures, traces biologiques ou autres – s’altèrent rapidement, il est souvent particulièrement difficile d’apporter la preuve de l’infraction plusieurs années a...

... et nous lamenter sur le coût de telles pratiques pour la société. Mais nous pouvons aussi fixer des limites. Notre droit, la Constitution, notre bel ordonnancement juridique et la belle architecture du principe de prescription ne peuvent pas être pensés en dehors de la société et des hommes. Tout à l'heure, Muguette Dini a rappelé les chiffres colossaux : 383 000 personnes victimes de violences sexuelles, 26 000 dépôts de plainte, dont 6 000 pour viols sur mineurs. À côté de tous les discours que l’on entend sur les accidents de la route, on parle bien ici, je le répète, de 6 000 viols sur mineurs ! De surcroît, comme l’a rappelé Muguette Dini, ces chiffres sont doublement minorés : d’une part, il n’y a pas d’enquête sur les mineurs et, d’autre part, les petites victimes n’ont pas toujours cons...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de saluer le travail de Muguette Dini qui, loin de chercher à mener une politique d’affichage, a fait, avec d’autres élus, de la lutte contre les violences sexuelles un combat. Le texte qui nous est proposé pose une véritable question. En effet, son analyse nous a conduits à reconnaître les réelles difficultés d’application du régime de prescription en matière d’infractions sexuelles. Mais, en poussant l’analyse un peu plus loin, nous avons aussi constaté que les difficultés liées à la prescription en matière pénale dépassent les cas d’infractions sexuelles...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la modification du délai de prescription des agressions sexuelles est désormais un sujet que nous connaissons bien. Notre collègue Muguette Dini avait déjà déposé une proposition de loi à ce sujet qui avait été rejetée par le Sénat au mois de janvier 2012. Une nouvelle fois, je tiens à le dire d’emblée, les membres du RDSE ne voteront pas le texte présenté en l’état. Bien que les intentions de ses auteurs soient louables, nous nous prononçons, entre autres, c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la forte prévalence au sein de la société française des violences sexuelles est inacceptable. Parce qu’elles atteignent la victime dans son intimité, les violences sexuelles diffèrent des autres types de violences et justifient la mise en place de dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement des victimes. Je rappellerai que l’INSEE et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ont mené une enquête conjointe auprès de personnes ...

...ue les crimes contre l’humanité apparaissent dans l’opposition d’un groupe contre un autre. Dans les cas qui nous occupent, il s’agit plutôt d’un individu contre un autre, et même d’un grand nombre d’individus contre un grand nombre d’autres. Cela étant dit, nous pourrions faire un parallèle entre les crimes contre l’humanité et les crimes dont nous débattons : les personnes victimes d’agression sexuelle se sont vu retirer une partie de leur humanité ; les personnes victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, quant à elles, se sont souvent vu retirer leur humanité avant de se voir retirer leur vie. Je n’irai pas plus loin, car j’ai bien compris que l’on ne pouvait prévoir cette même imprescriptibilité pour les violences sexuelles. Pour conclure, je tiens à remercier M. le rapporte...

... et ce point a été souligné, aboutissaient à priver les victimes de garanties contenues dans la procédure actuellement en vigueur. Mais nous aurions pu discuter de tout cela et retravailler le texte. Avec cette proposition de loi, je vous le redis ici, madame Dini, vous posiez une vraie question, qui disparaîtra de la version finale du texte si ces amendements sont adoptés. En effet, l’agression sexuelle ou le viol, perpétrés sur une personne mineure ou sur une personne majeure, peuvent entraîner un tel traumatisme, un tel questionnement sur ce qu’est réellement cet acte – ou sur ce qu’il n’est pas –, qu’il est nécessaire de s’interroger sur le moment à partir duquel le délai de prescription doit courir. Je ne reviendrai pas sur la situation des mineurs, sur leur souffrance, que tout le monde re...

...sur cette proposition de loi ont été nombreuses au sein des groupes. C’est aussi le cas pour les écologistes. Des échanges ont eu lieu avec les personnes du parti compétentes en la matière et au sein du groupe écologiste au Sénat. Jean Desessard était partisan de voter pour, les autres membres ont décidé de s’abstenir. Toutefois, et nous le voyons bien, nous sommes désarçonnés face aux violences sexuelles et aux questions qu’elles soulèvent. Si les amendements qui nous sont soumis ici ont le mérite de rendre le dispositif juridiquement plus « acceptable », leur adoption aurait pour conséquence de déroger un peu plus encore aux principes généraux qui régissent la prescription de l’action publique en matière pénale. Elle créerait une distinction difficilement justifiable entre victimes majeures et...

Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble du texte. Madame la secrétaire d’État, notre proposition de loi s’inscrit dans le cadre d’un plan plus général sur les violences sexuelles, plan qui vous sera bientôt présenté. Comme l’a rappelé Mme Dini, nous travaillons avec l’association « Stop aux violences sexuelles ». Nous voulons éradiquer le phénomène, qui peut être considéré comme une forme d’épidémie, en traitant aussi bien les agresseurs que les victimes. Monsieur le rapporteur, je ne voterai pas contre vos amendements. D’une part, ils sont empreints de bonne volonté. D...

...égislatif. J’espère que cela sera rapidement inscrit à l’ordre du jour ; encore faut-il que le Gouvernement en ait la volonté. De toute manière, une discussion sur les délais de prescription pour les différents délits et crimes, en intégrant la question du point de départ et celle de la durée, sera tôt ou tard nécessaire. Mais nous sommes aujourd'hui saisis d’un sujet précis, celui des violences sexuelles, en particulier sur les personnes mineures. Madame Cukierman, j’ai centré mon propos sur ce dernier aspect, car c’est principalement sur ce point que mon attention a été attirée lors des auditions que j’ai menées. La présente proposition de loi n’a pas forcément vocation à traiter de l’ensemble des violences faites aux mineurs, aux femmes, voire aux hommes. D’ailleurs, le Gouvernement travaille...

Je remercie les auteurs de la proposition de loi que nous examinons. Mmes Dini et Jouanno nous obligent en effet à regarder en face la situation, le plus souvent de femmes, mais également parfois d’hommes, ayant vécu l’insoutenable, l’indicible : un viol ou une agression sexuelle. Je salue leur détermination, ainsi que la pudeur avec laquelle elles nous ont invités à la réflexion et rappelé la nécessité, au regard de la législation actuelle, d’être forces de propositions. Nos collègues nous interpellent sur une question juridique, le délai de prescription, en décrivant avec humanité les conséquences des viols ou des agressions sexuelles, ce que le docteur Violaine Guéri...