Interventions sur "exposition"

...ment les articles 3, 6 et 7. Nous examinerons la proposition de loi en séance publique, la semaine prochaine, dans le cadre de la « niche » réservée au groupe écologiste. Ce texte est au carrefour de plusieurs enjeux : enjeu sanitaire et social, enjeu d'aménagement numérique du territoire, enjeu d'innovation et de compétitivité. Aucune étude n'a fait la preuve d'un risque sanitaire induit par l'exposition aux ondes électromagnétiques. L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail) a publié une première étude en 2009, actualisée en 2013. Elle conclut à l'absence d'effet sanitaire avéré pour l'exposition aux ondes électromagnétiques, ce qui la conduit à ne pas à proposer de nouvelles valeurs limites d'exposition de la population. L'Anses appelle à...

...de cinquante ans sans qu'aucun danger pour la santé des riverains ait été constaté. À la suite du Grenelle des ondes, diverses expérimentations ont été menées en France dans le cadre du comité opérationnel (Comop), puis du comité de pilotage (Copic). L'état des lieux a montré que sur seize zones d'expérimentation en zones urbaines, rurales, périurbaines et montagneuses, environ 90 % des niveaux d'exposition sont inférieurs à 0,7 volts par mètre et 99 % inférieurs à 2,7 volts par mètre - les valeurs limites réglementaires étant comprises entre 40 et 61 volts. Le constat est sans appel : l'exposition environnementale aux ondes de la téléphonie mobile est particulièrement faible et bien en-deçà des normes en vigueur. L'Anses constate que des effets biologiques peuvent être observés en-deçà des valeurs...

...e proposition de loi me semble plutôt modéré. Le texte peut-il être amélioré ? Je m'interroge. Nous devons entendre la souffrance des gens qui sont sensibles aux ondes et dont la douleur est avérée. Mais de mauvais remèdes ne les soulageront pas. Ce texte n'est ni fait ni à faire. Son caractère anxiogène est rédhibitoire. Aucune étude, ni en France, ni dans le monde, n'a conclu à la nocivité de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Pour qu'elles soient nocives, il faudrait que la puissance de ces ondes soit de 10 000 à 100 000 fois plus élevée. La différence est énorme. Ce texte est également un nid à contentieux. Vous proposez de remplacer le principe de « modération » par celui de « sobriété ». J'entends bien ce que veut dire le mot « sobriété » quand on parle d'alcool ou de tabac. Que signif...

...nitaire et social à l'aménagement du territoire ou à la compétitivité. Bruno Retailleau, je vous ai connu plus modéré ! Je peux comprendre votre virulence, car l'aménagement numérique du territoire nous concerne tous. Pourtant notre travail collectif portera ses fruits. Si les risques ne sont pas avérés, certaines études de l'OMS ne concluent pas moins à l'existence de risques potentiels liés à l'exposition aux ondes. Même si les hypersensibles ne sont qu'une partie infime de la population, ils doivent être pris en considération. Un point fondamental : le principe de modération à l'exposition aux champs électromagnétiques signifie que le service doit être assuré en exposant les utilisateurs le moins possible aux ondes. Les maires sont au coeur du sujet. On ne peut affirmer que la compétence régali...

L'amendement n° 47 qui modifie l'intitulé du titre Ier a plusieurs objectifs, le principal étant de substituer à la notion de modération de l'exposition aux champs électromagnétiques celle de sobriété. J'ai dit déjà que la « modération » induit une exigence de réduction de l'exposition. En outre, le terme de « sobriété » figure déjà dans l'intitulé de la proposition de loi et qui est utilisée en matière énergétique. Il ajoute également l'objectif d'information du public, corollaire de la concertation, et il procède à une harmonisation rédactionn...

Cet amendement est essentiel : Je préfère le mot « modération » qui renvoie à l'exposition. Il n'y a pas de « principe de modération » dans le texte.

Si vous préférez la notion de sobriété, il faut modifier le mot « exposition ».

Je parle de « sobriété de l'exposition ».

L'amendement n° 58 prévoit que le dossier d'information transmis au maire comprendra une estimation de l'exposition aux champs électromagnétiques. Je supprime une référence au respect des lignes directrices nationales satisfaite par l'article 2. Je remplace le terme de simulation - car il est impossible d'obtenir des valeurs exactes - par celui d'estimation, qui autorise une marge d'erreur. S'il était adopté, cet amendement ferait tomber l'amendement n° 106 dont l'objet est pris en compte dans l'amendement n° ...

L'amendement n° 89 précise la définition des points atypiques, en supprimant la référence à « la moyenne observée à l'échelle nationale », impossible à mesurer. Il convient de faire plutôt référence aux points du territoire où l'exposition du public aux champs électromagnétiques est la plus forte. L'amendement n° 111 est assez proche du mien et je propose à Raymond Vall de le rendre identique.

Je vous propose, dans l'amendement n° 86, d'introduire la notion d'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques au sein de l'intitulé de la proposition de loi, car il s'agit d'un des objectifs des titres Ier et II du texte. Après les mots « la transparence », sont insérés les mots « à l'information ». Je suis, par cohérence, défavorable à l'amendement n° 127 et à l'amendement rectifié n° 1 visant à supprimer la mention de la sobriété dans l'intitulé du texte. L'amendement n° 8...