Interventions sur "sobriété"

...te de l'Environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, avait été discutée un an plus tôt par l'Assemblée nationale et renvoyée en commission. À la suite de ce vote, le Premier ministre avait confié au professeur Jean-François Girard et à l'ancien député Philippe Tourtelier, secondés par Stéphane le Bouler, un rapport sur le développement des usages mobiles et sur le principe de sobriété. Le rapport a été remis en novembre 2013 et la proposition de loi déposée en décembre 2013. Le texte a été très largement modifié par l'Assemblée nationale : parmi les 38 amendements adoptés en commission, ceux de la rapporteure pour avis de la commission du développement durable ont réécrit l'article 1er, disposition phare de la proposition de loi. En séance publique, 45 amendements ont été ado...

...iogène est rédhibitoire. Aucune étude, ni en France, ni dans le monde, n'a conclu à la nocivité de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Pour qu'elles soient nocives, il faudrait que la puissance de ces ondes soit de 10 000 à 100 000 fois plus élevée. La différence est énorme. Ce texte est également un nid à contentieux. Vous proposez de remplacer le principe de « modération » par celui de « sobriété ». J'entends bien ce que veut dire le mot « sobriété » quand on parle d'alcool ou de tabac. Que signifie-t-il d'un point de vue juridique ?

Je parle de « sobriété », pas d'un « principe de sobriété ».

Cela reste un objet juridique non identifié et j'émets des réserves sur l'accueil que lui ferait le juge constitutionnel. Un problème d'égalité devant la loi se pose : on préconise la sobriété dans l'utilisation des téléphones mobiles, mais qu'en est-il des tablettes, des fours à micro-ondes, etc. ? Il y a là un problème de proportionnalité. Je présenterai du reste un amendement relatif à la faisabilité économique. Ce texte porte gravement atteinte au principe constitutionnel de clarté, de sécurité juridique et d'intelligibilité de la loi. Il ouvre la voie aux demandes de la reconnaiss...

Le sujet est important et suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment à cause de l'opacité qui entoure l'implantation des antennes relais. La loi vise essentiellement à l'application de bonnes pratiques. Le terme « sobriété » me paraît juridiquement plus solide que celui de « modération » qui renvoie à une idée de diminution. L'implication des maires reste à clarifier. On leur donne une grosse responsabilité, en les plaçant au coeur de l'information et de la concertation, sans qu'ils aient le moindre pouvoir de décision. Le flou du texte est au détriment des élus locaux. Les responsabilités doivent être clairement r...

...Je conçois que des personnes aient une sensibilité supérieure aux champs électriques ou magnétiques. Je fais néanmoins confiance à l'Anses qui va publier un rapport sur l'EHS. J'avais mené un test en double aveugle à l'Office sur une personne qui prétendait savoir si un téléphone était allumé à proximité d'elle. Le test a été négatif. Les notions de « principe de modération » ou de « principe de sobriété » n'apparaissent pas dans le texte que je vais vous proposer, car ce serait un nid à contentieux. Dans mes propositions d'amendements il est question d'un objectif de sobriété, non de principe de sobriété. Plusieurs d'entre vous ont évoqué le rôle du maire : depuis douze ans, je me bats pour qu'il sache où des antennes relais vont être implantées dans sa commune, ce que j'avais appelé le POT ou...

L'amendement n° 47 qui modifie l'intitulé du titre Ier a plusieurs objectifs, le principal étant de substituer à la notion de modération de l'exposition aux champs électromagnétiques celle de sobriété. J'ai dit déjà que la « modération » induit une exigence de réduction de l'exposition. En outre, le terme de « sobriété » figure déjà dans l'intitulé de la proposition de loi et qui est utilisée en matière énergétique. Il ajoute également l'objectif d'information du public, corollaire de la concertation, et il procède à une harmonisation rédactionnelle. En conséquence, je suis défavorable aux ...

Si vous préférez la notion de sobriété, il faut modifier le mot « exposition ».

Je parle de « sobriété de l'exposition ».

...duire la notion d'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques au sein de l'intitulé de la proposition de loi, car il s'agit d'un des objectifs des titres Ier et II du texte. Après les mots « la transparence », sont insérés les mots « à l'information ». Je suis, par cohérence, défavorable à l'amendement n° 127 et à l'amendement rectifié n° 1 visant à supprimer la mention de la sobriété dans l'intitulé du texte. L'amendement n° 86 est adopté et l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les amendements n° 127 et 1 rectifié deviennent sans objet. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est levée à 18 h 35. Le sort des amendements examinés par la commissi...