Interventions sur "téléphone"

... de l'alimentation de l'environnement et du travail) a publié une première étude en 2009, actualisée en 2013. Elle conclut à l'absence d'effet sanitaire avéré pour l'exposition aux ondes électromagnétiques, ce qui la conduit à ne pas à proposer de nouvelles valeurs limites d'exposition de la population. L'Anses appelle à une certaine vigilance uniquement dans le cas d'une utilisation intensive du téléphone portable, et d'une utilisation par les enfants. Ces conclusions sont confortées par la récente étude de Bordeaux. L'Académie de médecine indique qu'« aucun risque des radiofréquences n'est avéré en dessous des limites réglementaires » et qu'il « n'a pas été mis en évidence de mécanisme pouvant entraîner l'apparition d'une maladie ». Les inquiétudes persistent cependant au sein de la population,...

... niveau international. Pour autant, les experts de l'agence n'ont pu établir de lien de causalité entre ces effets et d'éventuelles conséquences sanitaires. Les conclusions de l'évaluation des risques ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires avérés. Certaines publications indiquent une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable. C'est pourquoi l'Anses recommande de réduire l'exposition des enfants, de favoriser le recours au « kit mains-libres » et aux terminaux mobiles avec les DAS les plus faibles, et de réduire les niveaux d'exposition du public en multipliant les antennes relais. Le rapport ne dit rien d'autre : pas de risque avéré sur l'exposition environnementale, mais vigilance nécessaire sur l'usage du ...

Cela reste un objet juridique non identifié et j'émets des réserves sur l'accueil que lui ferait le juge constitutionnel. Un problème d'égalité devant la loi se pose : on préconise la sobriété dans l'utilisation des téléphones mobiles, mais qu'en est-il des tablettes, des fours à micro-ondes, etc. ? Il y a là un problème de proportionnalité. Je présenterai du reste un amendement relatif à la faisabilité économique. Ce texte porte gravement atteinte au principe constitutionnel de clarté, de sécurité juridique et d'intelligibilité de la loi. Il ouvre la voie aux demandes de la reconnaissance d'un préjudice d'angoisse. ...

...roblème est de savoir quelle est la cause... Le professeur Choudat à l'hôpital Cochin met en place un réseau de consultations. Je conçois que des personnes aient une sensibilité supérieure aux champs électriques ou magnétiques. Je fais néanmoins confiance à l'Anses qui va publier un rapport sur l'EHS. J'avais mené un test en double aveugle à l'Office sur une personne qui prétendait savoir si un téléphone était allumé à proximité d'elle. Le test a été négatif. Les notions de « principe de modération » ou de « principe de sobriété » n'apparaissent pas dans le texte que je vais vous proposer, car ce serait un nid à contentieux. Dans mes propositions d'amendements il est question d'un objectif de sobriété, non de principe de sobriété. Plusieurs d'entre vous ont évoqué le rôle du maire : depuis dou...

Comme l'a dit Ladislas Poniatowski, plus il y a d'antennes, moins la puissance du téléphone mobile est sollicitée au niveau de l'oreille. Pourtant, plus le nombre d'antennes augmente, plus les gens s'inquiètent.

...mendement n° 118 rejoint le mien sur ce point mais il ne limite pas l'obligation d'affichage aux équipements pour lesquels le fabricant a l'obligation de mesurer le DAS ; et il renvoie à un décret la liste des équipements terminaux radioélectriques concernés par cette obligation. Contrairement à ce qu'indique le président Raymond Vall, l'obligation de mesurer le DAS ne concerne pas seulement les téléphones mobiles. L'ANFR indique que « tous les équipements radioélectriques pouvant être utilisés à moins de 20 centimètres du corps et pour lesquels la puissance rayonnée maximale est supérieure à 20 milliwatts doivent faire l'objet d'une mesure de DAS local ». Je suis donc défavorable à l'amendement n° 118.

... sans fil à internet. L'amendement n° 73 supprime cet alinéa qui vise, trop largement, tout équipement radioélectrique. Une telle obligation est inadaptée pour les objets radio-connectés dont la destination est de fonctionner via un réseau sans fil et qui peuvent être déconnectés en étant éteints. L'obligation d'information prévue par l'alinéa 7 paraît suffisante pour les équipements tels que les téléphones mobiles et les tablettes. Un mécanisme de désactivation induirait des coûts supplémentaires pour les fabricants. Il convient par cohérence de supprimer également l'alinéa 10. L'adoption de cet amendement ferait tomber le n° 24.

L'amendement n° 120 supprime l'interdiction de la publicité à destination des moins de 14 ans pour l'ensemble des équipements terminaux radioélectriques dont la liste est définie par décret. L'interdiction porte actuellement sur les seuls téléphones mobiles ; le champ de cette extension est donc très large. Les critères pour définir la liste des équipements ne sont pas précisés. L'interdiction porterait aussi sur les tablettes à usage pédagogique, alors que le ministère de l'Éducation nationale a annoncé des moyens supplémentaires pour développer le numérique dans les écoles. L'interdiction de la publicité pour les tablettes destinées aux e...

J'avais proposé des téléphones mobiles à cinq touches et sans haut-parleur afin que le « kit mains-libres » soit indispensable : je n'ai jamais été suivi. Le droit européen s'y oppose. L'amendement n° 120 est adopté. L'amendement n° 11 devient sans objet. Défavorable à l'amendement n° 121 par coordination avec mon avis défavorable sur un amendement à venir. L'amendement n° 121 n'est pas adopté. L'amendement n° 122 e...