Interventions sur "automobile"

L'amendement n° 6 d'Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste propose d'instaurer un critère lié à l'émission de substances polluantes dans le malus automobile et se substitue au dispositif initial de la proposition de loi. J'ai évoqué la semaine dernière une disposition sur le bonus-malus que je verrais bien discutée dans le cadre de la loi de finances. En effet, je partage l'avis des auteurs de cet amendement sur la nécessité de faire évoluer le bonus-malus automobile de façon à prendre en compte, en plus du critère relatif aux émissions de CO2, un ...

L'amendement n° 7 de notre collègue Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Il s'agit là encore d'un sujet intéressant, car nous avons toujours besoin d'une expertise indépendante sur de tels sujets. Je crois que la société qui mène ces expertises sur les émissions de particules fines est suisse. Elle est, à mon sens, indépendante, mais on peut toujours vérifier. Cependant, je demande le retrait de cet amendement par cohérence puisque la commission recommande de ne...