Interventions sur "malus"

L'amendement n° 6 d'Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste propose d'instaurer un critère lié à l'émission de substances polluantes dans le malus automobile et se substitue au dispositif initial de la proposition de loi. J'ai évoqué la semaine dernière une disposition sur le bonus-malus que je verrais bien discutée dans le cadre de la loi de finances. En effet, je partage l'avis des auteurs de cet amendement sur la nécessité de faire évoluer le bonus-malus automobile de façon à prendre en compte, en plus du critère relatif aux émissions ...

... taxe dissuasive n'ait pas vocation à être payée. Le dispositif de cette proposition de loi se heurtait malgré tout, dans le contexte actuel de fraude fiscale, au fait qu'il se traduise formellement par une taxe. Des discussions ont eu lieu, notamment avec le rapporteur, et nous avons été plutôt convaincus par ses propos. L'amendement vise à substituer au dispositif initial l'introduction de ce malus sur l'achat de véhicules neufs, d'autant plus élevé qu'ils seront polluants. Le respect de l'article 40 de la Constitution ne permettant pas de définir le bonus par voie d'amendement, il appartiendra au Gouvernement d'introduire dans le compte d'affectation spéciale concerné un bonus correspondant au rendement estimé du malus. Je me permets d'indiquer que ce nouveau dispositif a recueilli plutôt...