Interventions sur "polluants"

... proposition de loi se heurtait malgré tout, dans le contexte actuel de fraude fiscale, au fait qu'il se traduise formellement par une taxe. Des discussions ont eu lieu, notamment avec le rapporteur, et nous avons été plutôt convaincus par ses propos. L'amendement vise à substituer au dispositif initial l'introduction de ce malus sur l'achat de véhicules neufs, d'autant plus élevé qu'ils seront polluants. Le respect de l'article 40 de la Constitution ne permettant pas de définir le bonus par voie d'amendement, il appartiendra au Gouvernement d'introduire dans le compte d'affectation spéciale concerné un bonus correspondant au rendement estimé du malus. Je me permets d'indiquer que ce nouveau dispositif a recueilli plutôt le soutien de toutes les associations environnementales que les auteurs ont...

L'amendement n° 1 rectifié de la même auteure a pour objet d'instaurer une tarification préférentielle sur les autoroutes en faveur des véhicules les moins polluants. C'est un sujet qui mérite d'être abordé mais cette question est extrêmement complexe et mériterait donc là aussi un examen approfondi, assorti d'une étude d'impact et d'évaluations chiffrées. De plus, je ne sais pas comment on peut détecter, aux péages des autoroutes équipés de systèmes de paiement automatique, s'il s'agit d'un véhicule hybride ou non. Peut-être est-ce possible avec des dispos...

L'amendement n° 7 de notre collègue Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Il s'agit là encore d'un sujet intéressant, car nous avons toujours besoin d'une expertise indépendante sur de tels sujets. Je crois que la société qui mène ces expertises sur les émissions de particules fines est suisse. Elle est, à mon sens, indépendante, mais on peut toujours vérifier. Cependant, je demande le retrait de cet amendement par cohérence puisque l...