Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Certification des comptes de l'état
Organisation du dossier
- Exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
- Exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Vincent Delahaye (3 interventions)
- Francis Delattre (2 interventions)
- Serge Dassault (2 interventions)
- Albéric de Montgolfier (2 interventions)
- Michel Bouvard (1 intervention)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
- Aymeri de Montesquiou (1 intervention)
- François Patriat (1 intervention)
- Maurice Vincent (1 intervention)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (1 intervention)
- François Marc (1 intervention)
- Nicole Bricq (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Jean-Pierre Caffet (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
