Interventions sur "club"

...sés sont de grande qualité. Notre mission a voulu identifier les bases d’un nouveau modèle du sport professionnel tel qu’il pourrait s’affirmer dans les années à venir et repenser, en conséquence, le rôle des collectivités territoriales. Mais, au-delà de ces perspectives de long terme, plusieurs de nos recommandations sur les subventions, la construction des stades, la responsabilité sociale des clubs et la gouvernance du sport professionnel pourraient faire, à notre sens, l’objet d’une application prochaine. Ce sont ces dispositions que je vous propose d’évoquer dans la perspective du projet de loi que vous pourriez être amené à présenter au Parlement au premier semestre 2015. Notre mission a souhaité en effet répondre à deux défis immédiats : d’abord, celui du contexte budgétaire et financ...

...sport amateur, dont le développement relève prioritairement des missions dévolues aux collectivités territoriales, du sport professionnel, dont l’évolution est marquée par quatre changements majeurs. Premièrement, nous assistons à un nouveau dimensionnement du sport professionnel au-delà de nos frontières nationales : celui-ci s’élargit à l’Europe, voire au-delà, et entre en compétition avec des clubs étrangers hautement dynamiques. Deuxièmement, certains clubs mènent des politiques de recrutement particulièrement ambitieuses et n’hésitent pas à accroître substantiellement les masses salariales, celles-ci pouvant représenter jusqu’à 70 % des dépenses des clubs sportifs. Troisièmement, nous constatons une croissance particulièrement soutenue des droits de diffusion télévisée, essentiellement...

...urgent, pour les collectivités, de rationaliser leurs budgets et de réserver prioritairement leurs dépenses à leurs compétences principales. En parallèle, nous ne pouvons plus nier l’émergence, depuis plusieurs années, d’une véritable industrie du sport professionnel qui, pour une part, dispose de fonds propres parfois importants, lui permettant une autonomie certaine. Je pense, par exemple, aux clubs de Ligue 1 de football ou à ceux du Top 14 de rugby et à quelques autres encore. Aussi, pourquoi les collectivités territoriales continueraient-elles à subventionner autant les clubs de sport professionnel ? Cette question est d’autant plus légitime qu’il s’agit d’argent public utilisé souvent pour des intérêts privés. Or, au-delà des aides accordées de bonne grâce par certaines collectivités,...

...onnel a évolué. Il s’éloigne plus en plus de notre modèle classique pour aller vers ce que nous avons appelé le « sport business », soit un secteur économique en pleine expansion. D’autre part, la baisse des dotations aux collectivités territoriales les force aux restrictions budgétaires. Or 350 millions d’euros de subventions seraient chaque année versés par les collectivités territoriales aux clubs professionnels. Face à cette mutation du sport professionnel, notre modèle classique, porté par les collectivités, est à bout de souffle. Une remise à plat du système et des liens entre nos collectivités et le sport professionnel s’impose donc. Notre mission s’est interrogée sur la refonte de ce modèle : comment assurer des relations raisonnables et responsables entre le sport professionnel et ...

... pressentait déjà les dangers de l’utilisation des sports par la société capitaliste et leur transformation en spectacles à grand fracas, dommageables au développement de l’être humain. Quel visionnaire ! Alimentés par le développement de la télévision, la médiatisation extrême des grands événements sportifs à l’échelle planétaire et les revenus publicitaires exorbitants qu’ils génèrent pour les clubs et les sportifs de haut niveau ont contribué à transformer en partie le sport professionnel en un spectacle, en un véritable business, aux antipodes des valeurs humanistes que le sport devrait véhiculer en permanence. Nous sommes loin, désormais, de l’idée que nous défendons, celle d’un sport émancipateur, qui forme des êtres humains, leur apprend le plaisir, le partage, l’esprit d’équip...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales vise à permettre aux élus locaux de mieux répondre aux exigences des clubs sportifs et à réorienter le financement public du sport de manière plus ciblée. Nous parlons ici, et j’attire votre attention sur ce point, des disciplines dont la professionnalisation est avérée. Nous rejoignons les objectifs fixés en 2009 par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé Les Collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels, qui appela...

...tructures ! De telles conditions devraient justifier une démarche plus volontariste de la part des collectivités. Car ce sont bien le sport professionnel féminin, le sport amateur et le handisport qui ont besoin de l’intervention publique en premier lieu ! Revenons-en aux modalités de subventions que nous étudions. Les collectivités territoriales ne versent pas seulement des aides directes aux clubs. La mise à disposition d’équipements sportifs est largement répandue. Il est temps que cessent ces subventions indirectes sans contrepartie et que des redevances soient versées. J’en arrive à l’un des sujets cruciaux, que les élus territoriaux connaissent bien : la question récurrente de la réalisation des travaux d’équipements sportifs par les collectivités locales. On ne saurait attendre que ...

... nous avons constatés au cours de ces dernières années doivent être combattus. Le rôle du Gouvernement est précisément de faire en sorte que nos collectivités puissent, de manière beaucoup plus simple et beaucoup plus libre, lutter contre ces excès, que nous avons, les uns et les autres, constatés. Comme notre collègue le souligne dans le rapport, il est parfois difficile de dire non à certains clubs, ou, à tout le moins cela demande un vrai courage politique. Si malheureusement on succombe et qu’on les suit sur le chemin qu’ils proposent, les conséquences financières sont importantes. Or, de nos jours, nos collectivités, confrontées à une diminution irréversible des dotations, ce quelle que soit la sensibilité politique du gouvernement, ne peuvent pas assumer l’augmentation des subventions ...

...portives professionnelles est particulièrement important dans les médias. En posant le principe de la fin des subventions des collectivités territoriales destinées aux sports professionnels arrivés à maturité, la mission commune délivre un bon message. À un moment donné, il faut dire stop, ce n’est plus possible. La suppression, dès 2016, des subventions des collectivités territoriales pour les clubs de Ligue 1 et du Top 14 relève-t-elle du vœu pieux ? En tout cas, la proposition est extrêmement importante. Les élections municipales sont passées, le moment est donc propice ! Selon moi, le fait même d’inscrire une telle proposition dans un rapport est une bonne chose. Il faut en effet que certains entendent ce message fort. Quant au renforcement de la transparence, nous y sommes bien évidemm...

...fessionnelles vivent-elles de leurs activités professionnelles ? Ont-elles encore besoin de subsides publics pour fonctionner ? Enfin, la question du soutien aux fondations, dont le rapport ne fait pas l’économie, constitue une autre manière d’ouvrir le débat, même si nous nourrissons sur ce sujet un certain nombre de réserves. La proposition visant à encourager l’acquisition des stades par les clubs professionnels, qui permettrait de trouver une sortie par le haut, est à double tranchant. Elle s’apparente selon nous à une fausse bonne idée. D’un côté, on favorise l’autonomie des clubs, l’émergence d’un autre business plan pour le sport professionnel, et on réduit fortement, à terme, les dépenses des collectivités. À cet égard, la perspective est séduisante. D’un autre côté, la coll...

...ler les installations existantes. Je veux revenir un instant sur un double constat. Premièrement, la France accuse un net retard en termes de grandes infrastructures sportives, en comparaison de ses voisins européens. Deuxièmement, les financements des infrastructures sportives proviennent pour l’essentiel des collectivités territoriales. Un rapide examen du statut des stades et des salles des clubs d’élite confirme la prédominance du « modèle public » en France : dix-neuf des vingt stades de Ligue 1, douze des quatorze stades du Top 14 et la totalité des dix-huit salles utilisées en pro A de basket appartiennent à une collectivité. S’il existe une diversité un peu plus forte pour ce qui concerne les modes d’exploitation, le modèle dominant est celui de l’exploitation par la collectivité e...

...ans sa proposition n° 24 la métropole, ou l’intercommunalité, comme « partenaire de référence ». Je m’interroge, moi aussi, sur le choix de ces seuls échelons, et sur les limites qu’il comporte. En effet, certaines métropoles ou intercommunalités ne souhaitent pas s’investir dans le sport de haut niveau alors que d’autres collectivités, des communes par exemple, sont depuis toujours aux côtés des clubs sportifs professionnels. Ce sont des partenaires historiques des clubs et il serait peut-être dommage de les empêcher de poursuivre leur accompagnement, expression d’une volonté politique locale. Malgré ces quelques remarques, je souhaite réitérer mon soutien aux travaux de cette mission commune d’information. Il était nécessaire, pour les faire évoluer, de dresser un nouveau bilan des relation...

... contre toutes les formes de corruption, contre les « achats » éventuels de votes dans les instances internationales, les manquements au règlement, les violences au sein et autour des enceintes sportives, par la protection apportée aux plus jeunes, le degré de maîtrise et de transparence – il doit être optimal – du marché des transferts de joueurs, l’intérêt porté à la formation des cadres et des clubs En effet, les élus ne sauraient, les yeux fermés et dans la durée, orienter une contribution de l’argent public vers une pratique dont les principes vertueux seraient régulièrement transgressés. Le sport spectacle apparaît comme un bien public, qui ne doit pas être monopolisé par des intérêts partisans ou privés. Pour n’en donner qu’un seul exemple, les matchs truqués dans le football sont une...

...e les encourager ! Je souhaite cependant souligner que, pour la plupart des disciplines sportives, il est objectivement difficile de mesurer ce qui est derrière cet intérêt public local, ce que peut apporter une équipe professionnelle de basket, de handball, par exemple. Sans forcément jouer les premiers rôles dans les compétitions nationales ou internationales, la présence dans une commune d’un club comportant un certain nombre de joueurs professionnels insuffle sans nul doute un certain dynamisme dans le développement local de cette discipline sportive, en incitant les jeunes à la pratiquer. Elle contribue aussi à l’image de la collectivité et peut, dans certains cas, renforcer tel ou tel aspect de l’économie locale, en particulier avec l’accueil des équipes visiteuses et de leurs supporter...

...erai Le Mans, qui avait prévu de jouer la Coupe d’Europe et qui évolue maintenant en National, ou Grenoble, ou encore Strasbourg, qui n’a même plus d’équipe professionnelle ! Du fait de tous ces engagements qui ont été pris pour la construction de grands stades, on se retrouve aujourd’hui avec des équipements surdimensionnés. Cela pose problème sur le plan tant financier que sportif. Imaginez un club en National jouant devant 300 spectateurs dans un stade de 50 000 places : ce n’est agréable ni pour les joueurs ni pour le public ; quant aux finances de la commune... Monsieur le secrétaire d’État, ce rapport va susciter de nombreuses réflexions. Sa très grande qualité en fait un précieux outil de travail. Je souhaite qu’ensemble nous puissions réfléchir à un certain nombre de réformes pour qu...