Interventions sur "stade"

...autant que ceux qui ont déjà été réalisés sont de grande qualité. Notre mission a voulu identifier les bases d’un nouveau modèle du sport professionnel tel qu’il pourrait s’affirmer dans les années à venir et repenser, en conséquence, le rôle des collectivités territoriales. Mais, au-delà de ces perspectives de long terme, plusieurs de nos recommandations sur les subventions, la construction des stades, la responsabilité sociale des clubs et la gouvernance du sport professionnel pourraient faire, à notre sens, l’objet d’une application prochaine. Ce sont ces dispositions que je vous propose d’évoquer dans la perspective du projet de loi que vous pourriez être amené à présenter au Parlement au premier semestre 2015. Notre mission a souhaité en effet répondre à deux défis immédiats : d’abord, c...

...me le tennis ou le cyclisme. Pour illustrer le montant de ces droits, retenons les chiffres globaux de 500 millions d’euros en 2000 et de 1, 185 milliard d’euros en 2013 ! Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, que ces chiffres astronomiques frappent les esprits. Quatrièmement, nous observons des mutations telles que la valorisation de la marque du club, la commercialisation du nom du stade, l’élargissement de la gamme des services offerts aux supporters ou encore le yield management ou gestion fine des billetteries et des loges, sur le modèle des compagnies aériennes. Autant de transformations des conditions d’exercice des activités sportives qui ont entraîné avec elles une forme de dérive des modes de financement, qui a conduit nos deux missionnaires, le président Michel S...

...entions comme, par exemple, les achats de prestations, créent un flou dans l’attribution de ces financements et leurs contreparties. Nous saluons donc vivement les propositions allant dans le sens d’une plus grande transparence. Une des autres facettes de ces subventions indirectes réside dans la mise à disposition, à des prix dérisoires, voire gratuitement, des équipements publics tels que les stades. Et cela d’autant plus que les coûts de construction ou de rénovation sont souvent pris en charge par les collectivités, pour une utilisation qu’elles ne maîtrisent pas. Actuellement, en France, 80 % du parc des stades est détenu par les collectivités, alors que dix-huit des vingt premiers clubs de football européens sont propriétaires de leurs stades. La question de l’équipement sportif est do...

...e en œuvre au plus vite. La logique du rapport nous interpelle néanmoins sur un point : pour nous, ce n’est pas parce que les collectivités n’ont plus d’argent et qu’elles doivent faire des économies qu’il faut réfléchir à leur participation financière ; c’est bien plutôt parce que l’usage de l’argent public – qu’il passe par des subventions ou des aides indirectes comme la mise à disposition de stades – doit impérativement être guidé par des perspectives d’intérêt général qui soient utiles à la population, ainsi que, naturellement, par l’éthique. Le rapport énonce un principe : la fin des subventions versées par les collectivités aux sports professionnels « arrivés à maturité ». Nous partageons cette volonté pour le football ou le rugby, qui ont les moyens de leur autonomie, ne serait-ce que...

...e la réalisation des travaux d’équipements sportifs par les collectivités locales. On ne saurait attendre que ces dernières maîtrisent seules le risque financier encouru. Ainsi, la ville de Nanterre a su miser sur son club de basket, qui a été, rappelons-le, champion de France en 2013, en reconduisant une convention partenariale triennale mesurée et non abusive. Et le projet d’agrandissement du stade Roland-Garros est véritablement celui de la Fédération française de tennis. De même, le Centre national du rugby à Marcoussis reste un projet essentiellement porté par la Fédération française de rugby. Bien entendu, ce qui rend cela possible, c’est l’absence d’aléa sportif dans le Tournoi des six nations ou à Roland-Garros. La propriété privée des grands équipements sportifs doit être encouragée....

... structures professionnelles vivent-elles de leurs activités professionnelles ? Ont-elles encore besoin de subsides publics pour fonctionner ? Enfin, la question du soutien aux fondations, dont le rapport ne fait pas l’économie, constitue une autre manière d’ouvrir le débat, même si nous nourrissons sur ce sujet un certain nombre de réserves. La proposition visant à encourager l’acquisition des stades par les clubs professionnels, qui permettrait de trouver une sortie par le haut, est à double tranchant. Elle s’apparente selon nous à une fausse bonne idée. D’un côté, on favorise l’autonomie des clubs, l’émergence d’un autre business plan pour le sport professionnel, et on réduit fortement, à terme, les dépenses des collectivités. À cet égard, la perspective est séduisante. D’un autre...

... de rénover ou de renouveler les installations existantes. Je veux revenir un instant sur un double constat. Premièrement, la France accuse un net retard en termes de grandes infrastructures sportives, en comparaison de ses voisins européens. Deuxièmement, les financements des infrastructures sportives proviennent pour l’essentiel des collectivités territoriales. Un rapide examen du statut des stades et des salles des clubs d’élite confirme la prédominance du « modèle public » en France : dix-neuf des vingt stades de Ligue 1, douze des quatorze stades du Top 14 et la totalité des dix-huit salles utilisées en pro A de basket appartiennent à une collectivité. S’il existe une diversité un peu plus forte pour ce qui concerne les modes d’exploitation, le modèle dominant est celui de l’exploitati...

...e se concentrent pas, demain, de façon excessive, sur les quatorze métropoles que la loi du 27 janvier 2014 vient de consacrer. Il s’ensuivrait une atteinte à la « glorieuse incertitude du sport » ! En matière d’installations destinées prioritairement au sport professionnel, nous sommes extrêmement dubitatifs, nous aussi, quant au recours aux partenariats public-privé pour construire de nouveaux stades ou arenas, car si ces PPP apparaissent souvent attractifs à court terme, ils se révèlent ou se révéleront coûteux à long terme pour les deniers publics et le contribuable. Il nous paraît souhaitable que, progressivement, les clubs deviennent propriétaires de leur stade, comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne, mais cette doctrine ne vaut pour l’heure que pour le football et le rugby. To...

...u du Top 14 en rugby, relève d’une situation différente en raison de ses capacités à mobiliser d’importantes ressources privées. Pour ces disciplines, il est logique de remettre en cause, comme le préconise la mission commune d’information, l’attribution sans contrepartie de subventions de fonctionnement. La deuxième partie de mon intervention portera sur la construction et la gestion des grands stades utilisés par le « sport business ». Pour ce qui concerne les grands stades construits depuis de nombreuses années, la mission commune d’information fait apparaître dans son rapport une grande hétérogénéité dans le montant des redevances ou droits d’utilisation actuellement acquittés par les clubs professionnels. Ce point devrait faire sans délai l’objet d’une remise en ordre, par une évaluation...

...ments. Malheureusement, lorsque les résultats sportifs ne sont pas au rendez-vous, les communes sont confrontées à d’énormes difficultés. Je citerai Le Mans, qui avait prévu de jouer la Coupe d’Europe et qui évolue maintenant en National, ou Grenoble, ou encore Strasbourg, qui n’a même plus d’équipe professionnelle ! Du fait de tous ces engagements qui ont été pris pour la construction de grands stades, on se retrouve aujourd’hui avec des équipements surdimensionnés. Cela pose problème sur le plan tant financier que sportif. Imaginez un club en National jouant devant 300 spectateurs dans un stade de 50 000 places : ce n’est agréable ni pour les joueurs ni pour le public ; quant aux finances de la commune... Monsieur le secrétaire d’État, ce rapport va susciter de nombreuses réflexions. Sa trè...