Interventions sur "gendarmerie"

... examiner « les » polices municipales. La crise de croissance tient à ce que cette dernière est assez impressionnante : en 1984, on comptait en France 5 600 agents municipaux affectés à cette mission, contre plus de 18 000 aujourd’hui. Tous statuts confondus, la police des maires représente un effectif global supérieur à 27 000 agents, soit plus de 10% des effectifs cumulés de la police et de la gendarmerie nationales. La crise d’identité est engendrée par la différence entre les missions exercées et l’évolution de celles-ci. En matière de sécurité publique, les responsabilités sont, a priori, clairement établies : l’État en est le garant sur l’ensemble du territoire de la République, tandis que le maire est chargé de la police municipale, laquelle a, selon l’article L. 2212-2 du code généra...

...ais n’allons pas trop vite ! Laissons-leur le temps de souffler et d’avoir besoin d’utiliser leurs policiers territoriaux au maximum de leurs compétences. Autrement dit, les conventions de coordination telles que nous les proposons seront obligatoires dès lors que les agents de police territoriale devront travailler de nuit, être armés ou mener des actions communes avec la police nationale ou la gendarmerie. Je le répète, nous devons inciter fortement les collectivités à suivre cette voie, mais il convient de ne pas précipiter les choses et de laisser du temps avant de rendre les conventions obligatoires. J’évoquerai les mesures supplémentaires relatives aux fichiers. Les policiers territoriaux doivent avoir un accès direct aux fichiers lorsque cela est indispensable à l’exercice de leurs seules ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis que nous soyons réunis aujourd’hui pour discuter de l’avenir des polices municipales. Ce débat prolonge la réflexion que j’ai pu moi-même mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur le budget de la police et de la gendarmerie au sein de la mission « Sécurités ». Je salue le travail de nos collègues François Pillet et René Vandierendonck, qui ont su œuvrer de concert, loin des querelles partisanes – cela les honore –, une première fois en 2012 lors de la rédaction de leur rapport d’information sur la police municipale, une deuxième fois avec cette proposition de loi qui découle dudit rapport. À titre liminaire, monsi...

... de communes ou des districts. Une soixantaine de gardes champêtres, répartis sur dix postes, sont ainsi déployés sur le territoire de 313 des 377 communes que compte le département. Les patrouilles sont effectuées sept jours sur sept, 365 jours par an. La brigade verte travaille en partenariat avec toutes les autres institutions du territoire, notamment la région Alsace, le conseil général, la gendarmerie et la police. C’est, pour les habitants du Haut-Rhin, l’un des piliers de leur sécurité et de leur tranquillité. Cette organisation fonctionne très bien et répond parfaitement, en particulier, aux besoins des petites communes en répartissant les coûts entre les communes, les intercommunalités et le département. La brigade verte étant unique en France au regard de la dimension du territoire couv...

...s ». Cela aussi, je l’ai déjà dit, mais la répétition a des vertus pédagogiques : notre ambition va bien au-delà du simple aménagement prévu dans le texte. Pour éviter le développement d’une sécurité à double vitesse et pour que l’État se réapproprie sa mission régalienne, nous sommes favorables à la création d’un grand service public où seraient regroupées police municipale, police nationale et gendarmerie nationale, et où le rôle des différentes forces serait clairement défini, dans l’intérêt des citoyens comme dans celui des policiers. Cette ambition recueille l’assentiment des personnels. Or ce texte est loin de créer un tel service. Certes, il permet la fusion entre les policiers municipaux et les gardes champêtres, disposition que nous approuvons. Certes, il autorise les policiers municipaux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à saluer l’initiative de la commission des lois. Il y a près de deux ans, alors que la prétendue réforme territoriale était encore dans les limbes, mais que les aménagements divers et variés relatifs à la police, à la gendarmerie, au code de la sécurité intérieure ou au code pénal s’étaient multipliés, elle avait demandé à nos deux excellents collègues René Vandierendonck et François Pillet de conduire une étude sur l’évolution de la police municipale, évolution rendue indispensable par les aménagements que je viens d’évoquer. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui résulte de leur travail, lequel est confor...

...s féliciter une nouvelle fois que les travaux conduits par le Sénat trouvent rapidement une traduction législative. Cela montre à ceux qui en doutent que le Sénat travaille et qu’il est utile à notre République. Commençons par faire un rapide état des lieux. Les effectifs des polices municipales représentent aujourd’hui un peu moins de 10 % des effectifs cumulés de la police – 113 000 – et de la gendarmerie – 94 000 – nationales. Aujourd’hui, 18 000 policiers municipaux exercent leurs missions dans plus de 3 000 communes. Ils étaient quatre fois moins il y a trente ans. Ces quelques chiffres montrent que la police municipale correspond aujourd'hui à une réalité concrète et qu’elle est très différente suivant les communes. En effet, moins d’une dizaine de communes ont des effectifs supérieurs à cent ...

...roduction en matière de sécurité – à cet égard, j’adhère au slogan : « la sécurité, c’est l’affaire de tous ! » –, ils peuvent tous signer un document commun, telles les conventions de coordination. Il faut donner toute sa force à un tel partenariat, indispensable pour faire reculer l’insécurité et rassurer nos concitoyens. Il faut véritablement mobiliser toutes les forces, à savoir la police, la gendarmerie, mais également la justice et les collectivités locales. La signature des conventions sera, je pense, extrêmement positive. En matière de fichiers, le groupe socialiste soutient totalement les amendements déposés par Mme la rapporteur au nom de la commission des lois. Il faut que les polices municipales aient accès aux fichiers. Pour revenir aux conventions, j’ai moi-même proposé des amendement...

...oi renforce les dispositifs prévus à l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Jusqu’à présent, les ministres qui se sont succédé ont été assez souples sur les couleurs des uniformes des agents de police et sur les sérigraphies des véhicules. Même si l’on ne veut pas engager de dépenses importantes, il faut que l’on puisse clairement faire la distinction entre la police nationale, la gendarmerie nationale et la police municipale. Monsieur le ministre, madame la rapporteur, regardez ces deux affichettes

...s municipales. Son examen est l’occasion de revoir notre législation sur ce point, en commençant par instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation de ces armes, ce qui laisserait le temps d’évaluer la pertinence de leur utilisation dans l’exercice du maintien de l’ordre public. D’ores et déjà, nous estimons qu’il faudrait interdire leur utilisation par toutes les polices et la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations.

En présentant cet amendement, monsieur le ministre, je m’adresse surtout à vous, puisqu’il est question d’organiser avec le Centre national de la fonction publique territoriale l’interconnexion des radio-transmissions entre la police municipale et la police nationale ou la gendarmerie. Cette mesure relève une fois de plus du bon sens, notamment dans le cadre de manifestations ou d’événements locaux d’importance. Elle correspond à la proposition 22 du rapport de François Pillet et René Vandierendonck. Je souhaite que vous puissiez mettre en œuvre certaines des avancées que vous avez précédemment mentionnées – je vous en remercie d’ailleurs. Dans le cas présent, il s’agit d’au...

La sécurité est l’une des priorités de nos concitoyens, ce à juste titre, car il s’agit d’un droit fondamental. Le Gouvernement fait en sorte de rendre la sécurité effective. Les moyens de la police nationale et de la gendarmerie ont ainsi été renforcés depuis deux ans. Avec le présent texte, nos deux collègues François Pillet et René Vandierendonck ont travaillé, quant à eux, en vue de moderniser nos polices municipales. La sécurité est l’affaire de tous, bien sûr de l’État, mais également des collectivités locales. Plus on renforcera la complémentarité des actions de la police nationale, de la gendarmerie et des police...