Interventions sur "l’anses"

Je le répète, les sujets dont nous débattons ont trait à la santé des personnes. D’ailleurs, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi qui vise à protéger nos concitoyens des ondes électromagnétiques ! On confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, des missions extrêmement diversifiées, qu’elle doit honorer. Dès lors, on lui demande son avis en sachant qu’elle ne pourra pas le rendre sous deux mois, car elle est surchargée de travail ! Serait-ce un marché de dupes ? Par conséquent, je ne peux que regretter l’avis émis par le Gouvernement.

La commission a jugé nécessaire d’enlever le terme « protection », lequel, selon elle, ne se justifiait pas en l’absence de « risques avérés », si l’on s’en tient à la terminologie de l’ANSES. Toutefois, l’ANSES reconnaît dans ses rapports la nécessaire vigilance concernant l’exposition des populations les plus fragiles – les enfants ou les personnes âgées, par exemple – ainsi que des utilisateurs intensifs, ceux qui se servent de leur appareil plus de trente minutes par jour. La notion de modération nous semble répondre aux attentes de la commission comme à celles de l’ANSES, et co...

Cet amendement vise à préciser les missions de l’ANSES, en lui confiant notamment, et de manière explicite, une « mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences ». Cette définition des missions serait plus large que celle que prévoit la rédaction de l’article, qui cible spécifiquement l’étude de l’électro-hypersensibilité. Or l’ANSES produira un rapport sur cette question en 2015. Autant il est légitime que l’Agence puisse actualis...

Il semblerait que vous ayez encore les deux casquettes… Les modifications insérées par la commission ont pour but de codifier les missions de l’ANSES au sein du code de la santé publique, de supprimer deux phrases redondantes avec les dispositions de ce même code relatives aux missions de l’ANSES – phrases que vous connaissez bien pour les avoir fait introduire, ma chère collègue –, et de mentionner explicitement – j’y tiens beaucoup – les questions liées à l’électro-hypersensibilité. Les responsables de l’ANSES que nous avons auditionnés nou...

La notion de « maîtrise » est insuffisante pour répondre aux enjeux de l'exposition du public. Il nous paraît nécessaire d’employer le terme de « modération », afin de limiter cette exposition au strict nécessaire pour le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications. Je le rappelle, l’ANSES, bien qu’elle évoque une « absence de risques avérés », ne parle pas d’une « absence de risques ». Elle formule même des recommandations d'usage modéré pour les enfants, les personnes fragiles et les utilisateurs intensifs, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Elle reconnaît également l'existence d’effets biologiques lors de l'exposition aux ondes électromagnétiques.

Il s’agit d’un amendement auquel je tiens beaucoup, qui vise à l’interdiction pure et simple de toute publicité pour des téléphones mobiles sans « kit oreillettes ». Les conclusions du rapport du l’ANSES sont extrêmement claires. Elles invitent à la vigilance sur deux types de publics à risques : les utilisateurs intensifs, c’est-à-dire, je le rappelle, toute personne utilisant un téléphone portable plus de trente minutes par jour – je crains malheureusement que cela ne concerne beaucoup d’entre nous, mes chers collègues –, et, compte tenu de ce que nous connaissons de leur développement, les enf...

...n du téléphone portable dans les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que dans les collèges. Mes chers collègues, lorsque nous avons discuté le projet de loi Grenelle II dans cet hémicycle, vous avez été quasi unanimes à voter ces dispositions, qui avaient été ensuite supprimées par l’Assemblée nationale pour de mauvaises raisons. Je vous propose donc, dans la lignée des recommandations de l’ANSES, d’adopter cet amendement, dont l’objet, au-delà des recommandations sanitaires – je sais que ce terme n’est pas parfaitement adapté – qu’il vise à mettre en œuvre, relève du bon sens. En effet, on voit assez mal en vertu de quelle logique on autoriserait l’utilisation des téléphones portables dans l’enceinte d’un établissement scolaire.

Cette disposition fait suite à l’amendement n° 11 rectifié, qui visait à prévoir une mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. En effet, il ne m’avait pas semblé nécessaire de mentionner explicitement que l’ANSES devait régulièrement rendre un rapport sur l’électro-sensibilité. À l’inverse, cet amendement vise à ce que le Gouvernement explique comment, demain, il pourrait, d’une manière ou d’une autre, prendre en charge les personnes sujettes à l’électro-sensibilité. Nous avons déjà discuté de telles mesures, monsieur le rapporteur ; vous vous le rappelez certainement puisque vous avez une bonne mémoire,...

Vous connaissez mon tropisme s’agissant des rapports demandés par le Parlement, que personne ne lit et qui s’entassent sur les étagères. Cela étant, sur le problème que vous soulevez, madame Jouanno, votre amendement est satisfait. C’est d’ailleurs moi-même qui ai souhaité évoquer cette question dans le cadre des missions confiées à l’ANSES. Il nous a été certifié, lors de l’audition des représentants de cette agence, qu’un rapport serait disponible sur ce sujet au printemps 2015. Il nous appartiendra ensuite de voir ce que le Gouvernement fera concernant le problème de l’électro-hypersensibilité. Nous avons auditionné des personnes électro-sensibles et compris que leurs souffrances étaient réelles. En connaître les causes est un ...

L’ANSES nous expliquera ce qui, à sa connaissance, relève des liens de causalité, mais la prise en charge est plutôt du ressort de la Direction générale de la santé. Je participe suffisamment aux débats de notre assemblée pour savoir que, entre l’adverbe « notamment » et l’introduction de rapports dans notre législation, un certain nombre de phobies circulent dans cette maison. Pourtant, je tiens à vou...

Ainsi, sporadiquement, sur des sujets bien précis, cette demande de rapport pourrait être examinée avec bienveillance par notre assemblée, d’autant que la mission de l’ANSES, seul organisme mentionné jusqu’à présent, doit être absolument complétée par le travail de la DGS. En effet, c’est aussi la prise en charge de ces gens en souffrance qui nous importe. Pour le coup, j’estime donc plutôt utile de voter cet amendement.

... autres émissions d’ondes. On a évoqué les ondes des antennes de gendarmerie, des SDIS, les ondes autres que celles qui sont émises par les téléphones portables. Ce texte semble avoir raté sa cible : il ressort uniquement de nos discussions que le téléphone portable, dernier maillon de la chaîne, peut faire l’objet – ce n’est pas avéré sur le plan scientifique – d’une recommandation de la part de l’ANSES quant à une utilisation intensive. Pour ce terminal, à l’égard duquel on peut avoir des suspicions, nous allons donc créer, au travers de ce texte, un climat anxiogène…

...t le four à micro-ondes, afin de mettre en avant la prétendue « approximation juridique » de la proposition de loi. J’espère sincèrement, mes chers collègues, que vous ne les utilisez pas de la même façon ! De fait, l’exposition à ces deux appareils n’est en rien comparable. Deuxièmement, plusieurs d’entre vous se sont retranchés derrière les études, pourtant sujettes à discussion, réalisées par l’ANSES. Au-delà du fait qu’un certain nombre de travaux d’experts n’ont pas été pris en compte, les conclusions de cette agence vont, j’insiste, à l’encontre de celles de l’Organisation mondiale de la santé, qui reconnaît, au contraire, les ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes, les classant dans la catégorie 2B, au même titre que le plomb, l’amiante, dont les conséquences sanitair...