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Nous avons été choqués d'entendre la présidente de l'association Avec nos ainées évoquer des personnes prostituées de 70, 80, voire 90 ans... La prostitution peut être occasionnelle ou être la principale source de revenus ; elle peut s'exercer dans la rue ou dans des bars à hôtesses et salons de massage. De plus en plus, le contact avec le client se fait sur Internet. Bref, il y a des prostitutions ; nous en avons bien cerné la diversité. Toutefois, deux traits communs se dégagent. D'abord, l'écrasante majorité des 30 000 personnes prostituées sont d'origine étrangère : 83 %, selon l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) ; 88 % à Toulouse, s'agissant de la prostitution de rue, selon l'association Grise...
...nt musclées, n'arrivent pas à éradiquer. Je n'ai pas la réponse. Ma position est dictée par trois grands principes. D'abord, ma farouche opposition à toute loi liberticide ; l'on ne règle pas les problèmes de société par la pénalisation. Ensuite, il n'est ni crédible, ni compréhensible d'interdire l'achat quand on autorise la vente : si l'on interdit l'un, il faut interdire l'autre. Pénaliser le client mais considérer la personne prostituée comme une victime, cela ne marche pas. « Volonté de prendre possession d'un corps moyennent finances » ? Dans la plupart des cas, c'est parce que le corps s'est offert moyennant finances qu'il est pris ! Croyez-moi, cela fait soixante ans que je vis dans le quartier de la rue Saint-Denis, je vois ce qui se passe. Enfin, je n'aime guère les lois de bonne cons...
... Tout en respectant les arguments des travailleurs du sexe, qui revendiquent de pouvoir exercer librement leur métier, je n'accède pas à leur raisonnement. J'apprécie les améliorations apportées au texte en matière de prévention et d'accompagnement social : il est indispensable d'accorder des droits pour permettre une réinsertion respectable. Abrogation du délit de racolage et pénalisation du client sont corrélées, avez-vous dit. Sur ce dernier point, mon approche n'est pas morale mais pragmatique. Or les personnes que nous avons auditionnées, policiers, magistrats, acteurs du milieu associatif ou de la santé, tous ceux qui luttent contre cet esclavage moderne nous ont dit : ne faites pas ça ; la pénalisation du client va disperser les personnes prostituées, les isoler, les fragiliser, les r...
Je regrette que celle-ci conditionne l'abrogation à la pénalisation du client. À Toulouse, un arrêté municipal réprime déjà la prostitution dans la rue : que se passera-t-il si nous ne votons pas la pénalisation du client ? Nous sommes déchirés : voter ou ne pas voter ? Il fallait dissocier les deux questions. Pour la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la pénalisation du client, difficile à mettre en oeuvre, n'aura d'incidence que sur la prost...
...açon sereine, je ne les juge pas. Nous en avons entendu certaines à qui j'aurais confié mes petits-enfants... Comment regretter d'avoir une marge de manoeuvre limitée, quand on pose certains principes tout en refusant d'en appliquer d'autres ? Pour ma part, je suis partisan du délit de racolage. Les femmes de Vincennes disent elles-mêmes que c'est un moindre mal par rapport à la verbalisation du client - l'on aurait cru entendre des policières municipales... La verbalisation du client est inapplicable. La gendarmerie, la police, le parquet le disent. En pratique, pour qu'il y ait pénalisation, il faut qu'il y ait exhibitionnisme. Si la police et la gendarmerie sont obligées de se cacher pour surprendre le client dans cette situation, je ne vois guère de différence avec ces jeunes femmes dénudée...
...ines se sont convaincues de leur libre-choix, mais je doute qu'elles en soient exaltées. Je salue votre volonté de lutter contre les réseaux, d'aider les femmes à sortir de la prostitution, de les protéger elles et leurs proches, et de renforcer l'éducation, seule à même d'éradiquer ce fléau. Les auditions m'ont fait évoluer : les associations ont dit leurs interrogations sur la pénalisation des clients prévue à l'article 16, qui ne me satisfait plus. Il est hypocrite sinon moralisateur de sanctionner les clients si la fiscalisation de la prostitution reste en vigueur. Protègerons-nous réellement plus les personnes prostituées en pénalisant les clients ? Interdire la prostitution aurait été plus clair : cela n'aurait pas été liberticide, puisqu'un tel choix aurait été positif pour la société. L...
Ne pas supprimer le délit de racolage ? Mais la prostitution n'est-elle pas une violence extrême infligée aux femmes ? Sont-elles victimes ou coupables ? Nous devons légiférer pour la majorité. Je me réjouis que le texte renforce la lutte contre le proxénétisme. Nous devons bien abroger le délit de racolage et pénaliser les clients. L'article d'hier dans Le Monde m'a choquée, parce qu'il nous invitait finalement à fermer les yeux pour ne pas ajouter à la misère des personnes qui se prostituent. Si les clients qui ont recours à des rapports tarifés ne sont pas responsabilisés, on en restera à l'image d'Épinal du plus vieux métier du monde. Sans être idéal, ce texte marque une étape. D'ailleurs, je n'ai pas entendu de propo...
Quand j'ai été nommé dans cette commission, j'étais persuadé qu'il fallait sanctionner les clients. Grâce à nos auditions et à votre travail, j'ai beaucoup évolué. Toutes les prostituées, sauf les représentants du Nid, nous ont demandé de ne pas pénaliser les clients pour éviter d'avoir à se cacher dans des endroits dangereux. Hier encore, Médecins du Monde nous a dit : « Les prostituées vous parlent, écoutez-les avant de légiférer ». La brigade de répression du proxénétisme nous a expliqué q...
...Godefroy et Chantal Jouanno. Chacune a apporté sa part de vérité sur ce monde inconnu qu'est la prostitution, même lorsque l'une contredisait l'autre. Les femmes prostituées sont, pour une infime minorité d'entre elles, volontaires, mais une très large majorité sont victimes de proxénètes, de conditions économiques défavorables ou encore d'elles-mêmes. Je voterai en faveur de la pénalisation des clients, qui doivent prendre conscience qu'il n'est pas normal d'acheter un service sexuel : l'échange est par trop inégal et la prostitution n'est pas dans l'ordre des choses. Je ne crois pas à l'efficacité des sanctions et l'État ne fera pas fortune avec les contraventions qui seront infligées aux clients. Cependant, nous pourrons utiliser l'interdit que le texte va poser pour faire de la prévention...
À mon tour de féliciter notre rapporteure et notre président. La prostitution n'est pas un métier, mais une activité, parfois librement consentie par certaines femmes. J'en reste à ma position de départ : dans la mesure où la prostitution est autorisée et où le délit de racolage est supprimé, il serait intellectuellement incohérent de pénaliser le client. En outre, j'ai été sensible aux arguments juridiques de la CNCDH.
...rostitution. Le texte luttera efficacement contre le proxénétisme et contre la traite des personnes humaines si des moyens supplémentaires sont dégagés, ce que personne n'a encore fait. Aidons d'abord la police. Or celle-ci nous a demandé de ne pas supprimer le délit de racolage afin de pouvoir remonter les filières. Après toutes ces auditions, je ne suis pas convaincu par l'idée de pénaliser les clients, qui risque de fragiliser encore un peu plus ces femmes qui vont se retrouver dans des situations impossibles. En revanche, je suis tout à fait favorable à la prévention et à l'accompagnement des personnes qui veulent sortir de la prostitution. Ce texte va faire prendre conscience aux clients que la prostitution n'est pas un acte normal.
...mmes montrées du doigt, comme si elles étaient coupables. Il est temps que les hommes se posent à leur tour des questions sur leurs choix. Certaines étudiantes se prostituent pour payer leurs études, mais parfois aussi pour s'offrir des produits de luxe. L'éducation doit mettre un terme à ces désordres qui entraînent souvent des séquelles physiques et morales ineffaçables. C'est en pénalisant les clients que nous modifierons les comportements. Les femmes ne doivent plus être considérées comme un produit de consommation par les hommes. Pour moi, le changement, c'est maintenant.
Moi aussi, j'attends, le changement... Merci pour votre magnifique travail, madame la rapporteure, monsieur le président. L'interdiction n'aboutira à rien et la prostitution continuera comme avant. Face à une misère sociale considérable, il importe de lutter contre les proxénètes, qui traitent les femmes de façon abominable. Je continue à m'interroger sur la pénalisation du client. J'espère me déterminer avant la fin de nos travaux.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont présenté des recommandations sur la pénalisation du client : en réduisant la demande, elle tarira l'offre. Certains estiment que cela ne servira à rien, mais lorsqu'un employeur est contrôlé alors qu'il ne déclare pas son salarié, il est responsable du travail dissimulé et pas son salarié. Il en est de même pour ceux qui vendent du tabac ou de l'alcool aux mineurs de seize ans. Il est de notre devoir d'afficher un interdit et de dire au client qu'il est ...
... les années 1960 par la France dans sa position abolitionniste. Qu'en est-il d'ailleurs de l'efficacité des lois contre la fraude fiscale ou la protection de l'environnement ? Nous aurons en tout cas provoqué un changement de regard sur les personnes prostituées, que l'on ne considérera plus comme des délinquantes mais comme des victimes, sur les proxénètes et les réseaux mafieux, enfin sur les clients, que l'on regardera désormais avec moins d'indulgence. Certaines personnes anciennement prostituées nous ont dit la honte et le dégoût de soi qu'elles avaient ressentis. Cette proposition de loi fera changer la honte de camp, comme l'ont souhaité certaines associations, et permettra que les personnes prostituées aient des relations plus confiantes avec les autorités policières et judiciaires. ...
L'article 1er ter introduit la possibilité pour les personnes prostituées de témoigner anonymement contre leurs clients, alors que ceux-ci ne sont coupables que d'une contravention. Cette disposition présenterait un risque d'inconstitutionnalité ou de contrariété à la jurisprudence de la CEDH, d'où l'amendement n° 3 qui conserve uniquement la possibilité, pour les victimes de la traite ou du proxénétisme, de déclarer leur adresse au domicile d'un avocat ou d'une association d'aide aux personnes prostituées ainsi ...
La pénalisation du client, un signal fort ? Je crains qu'elle soit surtout contreproductive : on va jeter ces femmes dans la clandestinité, la prostitution continuera de prospérer sur internet ou dans les salons de massage. Ce n'est pas rendre service à ces femmes qui sont des esclaves modernes. Renforçons plutôt la lutte contre la traite, avec des mesures efficaces comme l'octroi d'autorisations de séjour.
Je suis tout à fait d'accord avec Catherine Génisson. La pénalisation serait contreproductive et préjudiciable. Les riches clients y échapperont sans difficulté, et recevront simplement les call girls à l'hôtel.
Notre souci doit être de protéger ces femmes qui vont se retrouver dans la clandestinité, face à des clients rendus plus exigeants, qui leur imposeront des rapports non protégés. Les associations auront plus de mal à leur distribuer des moyens de protection, à leur prodiguer aide et conseils. Ces femmes seront isolées et donc fragilisées. Elles disparaitront de notre vue. Comment dès lors les faire adhérer à des projets de réinsertion ? En Suède, la prostitution de rue aurait disparu ? Elle n'a jamais ...
Il n'y pas ici le camp des bons et le camp des méchants. Cela dit, pénaliser le client ne se fait nullement au détriment de la prévention. Ne caricaturons pas les choses : la Suède mène un combat important contre les réseaux qui sévissent sur internet. La pénalisation du client est un moyen, même s'il n'est pas le plus efficace...