Interventions sur "humain"

...utefois en 1960, en ratifiant la convention de l'ONU de décembre 1949, que la France est devenue un pays abolitionniste. Cela signifiait alors viser, non l'abolition de la prostitution, mais celle de toute forme de réglementation - inscription sur des registres spéciaux, papiers spéciaux, conditions exceptionnelles de surveillance. La convention lie toutefois déjà prostitution et traite des êtres humains, jugeant l'une comme l'autre « incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». Depuis 1960, la prostitution a changé de visage, elle a été investie par les réseaux mafieux. La réalité a évolué, et avec elle la conception de l'abolitionnisme. Le 6 décembre 2011, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France,...

...la rue ou dans des bars à hôtesses et salons de massage. De plus en plus, le contact avec le client se fait sur Internet. Bref, il y a des prostitutions ; nous en avons bien cerné la diversité. Toutefois, deux traits communs se dégagent. D'abord, l'écrasante majorité des 30 000 personnes prostituées sont d'origine étrangère : 83 %, selon l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) ; 88 % à Toulouse, s'agissant de la prostitution de rue, selon l'association Griselidis. Les principaux pays d'origine sont la Roumanie, le Nigéria et la Chine. L'inversion des chiffres depuis le début des années 1990 traduit la baisse de la prostitution dite traditionnelle et l'influence croissante du proxénétisme et des réseaux de traite. Les données policières sont formelles : la gra...

Je félicite notre rapporteure et notre président pour leur travail. De nombreuses questions restent néanmoins sans réponse. Avant tout, le principe d'égalité entre les femmes et les hommes doit s'appliquer et nous devons protéger les victimes de la prostitution qui, ainsi que le Parlement européen l'a rappelé le 26 février 2014, viole la dignité humaine. En aucun cas elle ne doit être considérée comme un métier : c'est une violence. Nous devons lutter contre le proxénétisme et la traite humaine : je partage les conclusions de notre rapporteure et je me réjouis du débat qui s'engage.

Je salue ce travail qui m'a fait mieux connaître la prostitution. Le texte luttera efficacement contre le proxénétisme et contre la traite des personnes humaines si des moyens supplémentaires sont dégagés, ce que personne n'a encore fait. Aidons d'abord la police. Or celle-ci nous a demandé de ne pas supprimer le délit de racolage afin de pouvoir remonter les filières. Après toutes ces auditions, je ne suis pas convaincu par l'idée de pénaliser les clients, qui risque de fragiliser encore un peu plus ces femmes qui vont se retrouver dans des situations ...

Il m'est arrivé de travailler avec des prostituées et j'ai dû désigner des affaires au procureur de la République. Nous devons maintenant prendre notre courage à deux mains. Je félicite notre rapporteure et notre président pour leur travail. Avec ce texte, nous en sommes à un moment crucial : il faut que cesse cette volonté de consommer à tout prix, qu'il s'agisse de biens matériels ou de corps humains. Dans son cours d'économie, ma fille a appris que la demande crée l'offre, d'où l'importance de pénaliser la demande. Récemment, une personne proche d'un proxénète m'a dit que le milieu était ravi, car les femmes prostituées vont disposer d'un permis de séjour, ce qui aidera les proxénètes à amener de la « chair fraîche », souvent d'autres continents. Cependant, j'ai vu arriver dans des maison...

Avec l'amendement n° 1, les travailleurs sociaux seront également formés à l'identification des situations de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains. L'amendement n° 1 est adopté.

Transposant la mesure 13 du plan d'action national contre la traite des êtres humains 2014-2016, l'amendement n° 5 étend le domaine de compétence des inspecteurs du travail à la constatation des infractions de traite des êtres humains en général.

L'amendement n° 6 réécrit entièrement l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles, qui définit les missions de l'État auprès des personnes « en danger de prostitution ». Il définit les missions générales d'assistance et de protection de l'État auprès des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains. L'instance chargée de suivre l'accompagnement de ces victimes sera présidée par le préfet et composée de quatre collèges de taille équivalente représentant les services de la justice, de l'État, des collectivités territoriales et des associations. La seconde partie comporte les dispositions relatives à la sortie de la prostitution. Plutôt que de « parcours de sortie de la prostitution », on p...

...dement n° 11 refuse que les associations d'utilité publique qui interviennent auprès des personnes en danger de prostitution puissent exercer les droits de la partie civile sans l'accord de la victime. Les associations reconnues d'utilité publique pourraient se porter partie civile dans les affaires de réduction en esclavage, d'exploitation d'une personne réduite en esclavage, de traite des êtres humains, de proxénétisme, de recours à la prostitution, de travail forcé et de réduction en servitude, même sans l'accord de la victime. Une telle différence de régime entre les associations déclarées depuis cinq ans, qui ne pourront pas intervenir sans l'accord de la victime, et les associations reconnues d'utilité publique n'est pas fondée. Il est préférable dans tous les cas que la victime donne son ...

Afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les dispositions des articles 15 et 15 bis A, l'amendement n° 14 crée un nouvel article dans le code de l'éducation prévoyant une information sur les « réalités de la prostitution » et sur les « enjeux liés aux représentations sociales du corps humain », de manière que soient abordés des sujets plus larges que ceux relatifs à la seule « marchandisation des corps ».

Que veut dire exactement « représentation sociale du corps humain » ?

Les « enjeux liés aux représentations sociales du corps humain », c'est tout ce qui concourt aux clichés sur les rôles des hommes et des femmes.

L'expression « représentations sociales du corps humain » est trop large. Ces représentations constituent des espèces de prototypes ; il y a par exemple une représentation sociale de la mère de famille, astreinte aux tâches domestiques.

Nous proposons d'écrire : « Une information sur les réalités de la prostitution est dispensée dans les collèges et les lycées par groupes d'âge homogènes. Elle porte également sur les enjeux liés aux représentations sociales du corps humain. »

...s par le droit existant puisque l'article L. 312-17-1 permet d'ores et déjà d'aborder les questions relatives à la lutte contre les préjugés sexistes, contre les violences faites aux femmes et contre les violences commises au sein du couple. Mon amendement à l'article 15 prévoit une information sur les réalités de la prostitution ainsi que sur les enjeux liés aux représentations sociales du corps humain. Enfin, l'article 15 bis précise le contenu de l'éducation sexuelle à l'école. Je vous proposerai un amendement visant à ce que ces séances d'éducation sexuelle présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes et contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. L'amendement n° 22 n'est pas adopté.

L'amendement n° 16 reformule l'article 15 bis pour bien marquer que l'éducation à la sexualité présente une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes et contribue à l'apprentissage du respect du corps humain. L'amendement n° 16 est adopté.

On ne peut comparer la consommation du corps humain à celle de ces produits !

... et professionnelle. L'amendement n° 7 lui affecte l'ensemble des recettes provenant de la confiscation des biens et produits des proxénètes. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 est devenu sans objet. L'amendement n° 24 est adopté. L'amendement n°41 prévoit que les ressources du fonds seront complétées par les confiscations opérées sur les personnes coupables de traite des êtres humains.