Interventions sur "prostituée"

Ce texte forme un tout. L'article 13 abroge le délit de racolage, l'article 6 aide les personnes prostituées étrangères, on accompagne les associations. On ne peut se désintéresser du client : la contravention est une partie intégrante de cette proposition de loi. Les amendements identiques n° 20 et 39 sont adoptés. En conséquence, l'article 16 est supprimé et l'amendement n° 31 devient sans objet.

L'article 4 crée un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées qui sera notamment chargé du projet d'insertion sociale et professionnelle. L'amendement n° 7 lui affecte l'ensemble des recettes provenant de la confiscation des biens et produits des proxénètes. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 est devenu sans objet. L'amendement n° 24 est adopté. L'amendement n°41 prévoit que les ressources du fonds seront complétées par les confiscations...

Avec la suppression de l'article 16, le texte qui sort de la commission spéciale est dénaturé. Néanmoins, il contient de réelles avancées sur l'accompagnement des personnes prostituées et la lutte contre les réseaux. Je m'abstiendrai.