Interventions sur "peuple"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si mon groupe a choisi de défendre la motion référendaire, c’est d’abord parce que nous sommes profondément démocrates et respectueux de nos institutions et que nous estimons que le peuple français doit pouvoir s’exprimer sur les grandes réformes qui le concernent au premier chef. Dans le cas de la réforme territoriale qui nous est proposée par le Gouvernement, sans concertation préalable, il s’agirait même d’un référendum d’intérêt national. Le sujet de la délimitation des régions et de leur avenir dépasse, on le voit bien, les clivages politiques. Une telle réforme doit aider à ...

...arisme qui, un temps, avait fait du référendum le véritable plébiscite d’un individu, ce qui a retardé l’accommodation de cette procédure dans notre pays. C'est un constat, le référendum est le parent pauvre de notre droit constitutionnel. Il doit sortir de l’ambiguïté qui est la sienne depuis toujours pour recouvrer son aura de symbole du lien inextricable des représentants de la nation avec le peuple tout entier. Aux termes de l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Aujourd’hui, l’article 11 et le référendum d’initiative partagée nous offrent l’occasion de donner voix à la souveraineté du peuple. Condorcet justifiait le référendum d’initiative populaire par l’idée que tout citoyen est capable d...

...à l’efficacité de l’action publique. En outre, lorsqu’il y a blocage de la part des élus – je vais me remettre en phase avec moi-même –, il faut permettre aux citoyens de faire valoir leur souhait grâce à un référendum d’initiative citoyenne au niveau du département, afin qu’ils puissent éventuellement opérer des redécoupages. Je compte donc sur votre soutien à tous, après les nombreux appels au peuple que j’ai entendus cet après-midi, pour permettre le recours au référendum d’initiative citoyenne. Cette réforme est effectivement difficile et compliquée, et il ne faut pas nécessairement considérer toute opposition ou objection comme une manifestation de conservatisme. Il est normal qu’elle provoque des réactions, car, pour un nombre important de nos concitoyens, les redécoupages prévus – comme...

...uel nous participons amplement. Ce débat, c’est celui de l’avenir de nos collectivités territoriales et de nos services publics ! Depuis l’annonce de ce que le Président de la République présente comme une refonte de notre architecture territoriale pour les décennies à venir, mon groupe, le parti communiste français et le Front de gauche ont demandé, avec beaucoup d’autres, la saisine directe du peuple par voie référendaire. Tel est précisément l’objet de cette motion référendaire, reposant sur la mise en œuvre par le Parlement de l’article 11 de la Constitution. Je rappelle qu’au titre de cet article, le recours au référendum est décidé par le Chef de l’État, sur proposition conjointe des deux assemblées. De toute évidence, la réforme territoriale entre dans le champ possible du référendum. ...

...egretté avec – à l’époque – l’ensemble de la gauche, l’adoption en 2008, lors de la réforme constitutionnelle lancée par Nicolas Sarkozy, d’une conception a minima du référendum d’initiative populaire. Mais nous avons déploré, plus encore, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fasse sienne la pratique restreignant ce type de référendum, au point de le rendre inapplicable ! Consulter le peuple sur l’organisation de la démocratie lorsque l’enjeu est de toute évidence national paraît pleinement justifié. Il faut d’ailleurs noter que, malgré le tir de barrage auquel le Gouvernement a procédé, avec l’aide bienveillante de nombreux médias, pour rendre ce projet impératif, urgentissime, et le réduire à un débat purement technique, 58 % des Français considèrent nécessaire de recourir au réfé...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de regroupement des régions induit le second texte à venir, et en particulier la suppression de la clause de compétence générale souhaitée aujourd’hui – à rebours d’hier – par le Président de la République. En 2010, nous avions demandé la consultation du peuple sur ce point ; c’est dire combien nous sommes cohérents ! Nous ne sommes pas immobiles : nous réitérons aujourd’hui cette exigence démocratique. Faut-il rappeler que le général de Gaulle lui-même avait saisi le peuple et le Sénat sur le projet de loi relatif aux régions et au Sénat, …

… d’ailleurs au risque de s’y perdre ? Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen refusent « le calendrier très contraint » qu’évoque Michel Delebarre dès l’ouverture de son rapport et exigent un grand débat national, conclu par la consultation du peuple sur ce projet qui remet en cause l’organisation actuelle de la République. Les écrans de fumée démagogiques diffusés par le Gouvernement quant à une réduction des dépenses publiques se sont évanouis. Les 15 ou 20 milliards d’euros d’économies, chiffres avancés bien imprudemment par M. Vallini, se sont transformés, selon l’étude de M. Delebarre, en 393 millions d’euros dans le meilleur des cas ; ...

... de métier » du Sénat, et il serait pour le moins étonnant que nous nous abstenions d’en débattre et que nous nous contentions de soumettre ce texte au vote des Français. Par ailleurs – il me semble important de le rappeler à ce stade du débat –, il n’existe aucun précédent de ce genre dans notre République. Aucun texte portant sur la mise en œuvre de la décentralisation n’a jamais été soumis au peuple par la voie du référendum : les lois Defferre du 2 mars 1982 et des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont été votées par le Parlement sans recourir à une consultation directe des Français ; la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, initiée par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, n’a pas non plus fait l’objet d’un référendum, pas plus q...

...s’agit de ratifier de grands traités européens conduisant à un abandon de souveraineté, ou de modifier les institutions de la République, mais pas lorsqu’il s’agit d’organiser les collectivités territoriales. Nous sommes, au Sénat et à l’Assemblée nationale, des parlementaires représentatifs pour débattre de ces questions. Je considère que nous aurions tort de nous décharger de ces sujets sur le peuple en lui demandant de trancher directement. Nous avons un rôle à jouer sur ces lois portant organisation de nos territoires, dans la droite ligne des deux premiers actes de décentralisation, lesquels, je le rappelle une fois encore, n’ont pas été soumis au référendum. Nous devons nous emparer de ces textes et les modifier. Tous les travaux menés en France sur ces sujets ont conclu à la nécessité ...

...ourquoi nous priver d’en débattre ? Pourquoi nous priver de notre possibilité de faire évoluer le texte, de le faire avancer dans le bon sens, de l’améliorer ? Pour conclure, mes chers collègues, nous vous demandons de rejeter cette motion référendaire et de permettre au Sénat de remplir son rôle. Ne pas organiser de référendum n’équivaut pas à un déni de démocratie. Certes, il faut consulter le peuple sur les sujets essentiels ; en l’espèce, ce n’est pas le cas. §

... pu être adoptée au Sénat. Nous ne pouvons pas nous priver de faire profiter ce texte de toute l’expertise du Sénat ; c’est notre rôle, notre légitimité. Nous avons été élus pour discuter des lois relatives, notamment, aux collectivités territoriales ; ne l’oublions pas ! Je comprends qu’il y ait des avis différents, mais rien ne justifie, à mon sens, de soumettre directement à l’approbation du peuple cette réforme. Dès lors, et puisque nous souhaitons que le débat sur ce texte s’engage au plus vite pour améliorer certaines de ses dispositions et, in fine, faire évoluer nos territoires, nous voterons contre cette motion. Tous les Français attendent une réforme des collectivités territoriales, …

...t un coup de force qui ne répond à aucune nécessité ! Au fond, l’appel au référendum fait écho à la décision que le général de Gaulle avait eu le courage de prendre en 1969. Il n’était absolument pas tenu d’organiser un référendum ni de tirer les conséquences du résultat. Mais, sentant qu’il pouvait y avoir un décalage entre sa volonté de réforme et l’opinion, il avait choisi de s’en remettre au peuple. Aujourd’hui, le Gouvernement n’a pas de majorité au Sénat, et n’a qu’une majorité contrainte à l’Assemblée nationale. Il en est de même pour cette réforme, qui n’est absolument pas comprise par l’opinion : des régions entières ont déjà manifesté, par sondage ou par l’intermédiaire de leurs élus, leur hostilité à des regroupements qui n’ont tout bonnement aucun sens. Certes, je le conçois aiséme...

Au-delà de 30 communes, nous le savons, il n’y a plus de démocratie possible. Par conséquent, c’est un seuil de nombre de communes qu’il faut fixer, et non un seuil démographique ; cela n’a pas de sens ! En revanche, regrouper les intercommunalités pour que, à l’échelon des départements, des conseils élus puissent exprimer la voix du peuple, c’est le bon sens ! Nous sommes fiers de la décentralisation réalisée par Gaston Defferre, Pierre Mauroy et François Mitterrand. Qu’en resterait-il si nous gardions les départements en nous privant des conseils élus ? Il en est de même pour les régions : elles gagneraient à procéder des départements. Nous pouvons recomposer notre démocratie à partir de la base. Vous le savez, la fusion des rég...

...s à attendre de la réforme des collectivités territoriales, l’essentiel étant de répéter à l’envi qu’il faut faire des économies ! Je ne pense donc pas être incohérent quand je demande des explications. Vous nous dites que notre démarche est farfelue, au motif que si le Sénat juge déjà qu’il n’est pas suffisamment informé et que les études d’impact sont insuffisantes, il est peu probable que le peuple puisse se prononcer en parfaite connaissance de cause. Mais le peuple est souverain, monsieur le ministre ! Et c’est précisément à lui de juger des questions délicates quand on ne sait plus où l’on va. Qu’il juge bien ou mal, il a en tout cas l’autorité pour le faire ! Si le débat sur la présente réforme n’avait pas été enclenché à la va-vite, s’il avait eu lieu dans d’autres circonstances, peu...

...nt stupéfait des arguments employés hier par les partisans de cette réforme. Il y a, en premier lieu, la peur de tomber dans une sorte de « référendumite » aiguë en France, alors que le dernier référendum dans notre pays date de 2005, voilà neuf ans. Il concernait l’Europe et sa Constitution et ses résultats ont été foulés aux pieds, bafoués, anéantis. Quelle image de démocratie et de respect du peuple ! Il y a, en second lieu, la volonté de gagner du temps, alors que la réforme territoriale est bien trop importante pour n’en faire qu’une question de temps. Il s’agit bien, pour nous, d’une question de fond, qui remet en cause la démocratie de proximité gérée par les élus municipaux et départementaux. En ma qualité de maire d’une commune rurale de 2 500 habitants, je sais que ce n’est pas la c...

...uvera dans le second texte, qu’il aurait fallu, en toute logique, étudier en premier. Nous faisons face aujourd'hui à un gouvernement défaillant, sourd à tous les appels lancés par les élus de cette assemblée et, au-delà, par l’ensemble du pays. On voit partout monter le mécontentement en réaction à cette réforme. Face à cette surdité, il n’y a pas d’autre choix que de soumettre cette réforme au peuple par la voie du référendum. Tel est l’objet de la motion que nous avons déposée. Cela étant, j’ai été un peu étonné par les propos du rapporteur de la commission spéciale. Je les ai même trouvés un peu déplacés. Au lieu de rappeler dignement et sobrement la position majoritaire de la commission en faveur de la motion référendaire, il a en effet préféré ironiser en début de séance sur les auteurs ...

...e pas y parvenir. Qu’il ne nous reproche donc pas à nous de recourir à toutes les armes de la procédure parlementaire pour défendre notre point de vue ! Sur le fond, le présent projet de loi mérite-t-il un référendum ? À vrai dire, il ne peut être répondu à cette question à l’emporte-pièce. Habituellement, quand on demande la tenue d’un référendum, c’est pour faire adopter de bonnes lois par le peuple français. Or, là, si nous soutenons cette motion référendaire, c’est pour faire rejeter par celui-ci un mauvais texte. Généralement, on souhaite obtenir un « oui », mais en l’espèce, on espère bien sûr un « non ». Nous nous trouvons donc dans une situation quelque peu paradoxale. Le Gouvernement, qui craint un « non » à la question qui serait posée, refuse le référendum et préfère passer par la v...