Interventions sur "référendaire"

Mais c’est bien parce qu’une motion référendaire a été déposée que nous sommes là. Et j’y vais doucement, car le seul objectif de cette motion – j’ai mis un petit moment à le comprendre – étant de ralentir les choses, …

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si mon groupe a choisi de défendre la motion référendaire, c’est d’abord parce que nous sommes profondément démocrates et respectueux de nos institutions et que nous estimons que le peuple français doit pouvoir s’exprimer sur les grandes réformes qui le concernent au premier chef. Dans le cas de la réforme territoriale qui nous est proposée par le Gouvernement, sans concertation préalable, il s’agirait même d’un référendum d’intérêt national. Le sujet ...

M. Ronan Dantec . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin, une majorité semble se dégager dans cet hémicycle pour recourir à la dynamique référendaire.

J’en suis extrêmement heureux car, jusqu’à présent, les propositions du groupe écologiste pour ouvrir le processus de redécoupage régional à des référendums d’initiative militante et citoyenne s’étaient heurtées à un mur politique – je devrais plutôt dire qu’elles s’étaient pulvérisées contre ce mur ! La semaine dernière encore, mon amendement tendant à instituer un processus référendaire d’initiative citoyenne pour savoir ce que veulent vraiment pour eux-mêmes les habitants de certains territoires, comme la Loire-Atlantique ou le Territoire de Belfort, amendement que j’avais déposé en vue de l’élaboration du texte de la commission, n’a été voté, si mes souvenirs sont exacts, que par deux des trente-sept membres de la commission spéciale. Deux voix sur trente-sept, c’est peu, …

...artenance territoriale. Je le rejoins sur ce point. Il ouvre hardiment la voix à la réunification de la Bretagne et à quelques autres recompositions, du Languedoc à la Provence. Dans ces conditions, j’avoue me sentir un peu perdu, un peu déstabilisé, d’autant que je garde un souvenir cuisant de ce qui s’est passé dans cet hémicycle voilà quelque temps : le mécanisme de redécoupage par initiative référendaire que je vous avais soumis, et qui était probablement susceptible de recueillir une majorité parmi les présents dans l’hémicycle, était tombé au champ d’honneur du scrutin public demandé – c’était son droit le plus légitime ! – par le président du RDSE, Jacques Mézard. Mais c’était le 28 février 2013, autrement dit il y a un siècle !

...emaines supplémentaires, il nous aurait, au final, permis d’avancer plus rapidement. Ensuite, et c’est un point clé, il s’agit d’introduire un peu de souplesse dans l’ensemble du processus, de rendre plus faciles, demain, d’autres fusions régionales, comme cela est d’ailleurs déjà prévu, ainsi que d’autres fusions de départements. Je vous invite donc, mes chers collègues, à retirer cette motion référendaire – on voit bien qu’on est à front renversé, que c’est vraiment le monde à l’envers, puisque c’est moi qui suis obligé de proposer de retirer une proposition de référendum ! –…

Quand je vous écoutais vous offusquer de ce crime de lèse-majesté contre notre démocratie représentative et notre Haute Assemblée que pourrait constituer une motion référendaire, je me souvenais de celle que, au mois de janvier 2010, sous la haute autorité de celui qui n’était pas encore le président du Sénat, vous aviez déposée avec plusieurs dizaines de collègues socialistes, et je me disais que, finalement, nous nous trouvions aujourd’hui à front renversé !

... avoir un visage humain ? § Il me faut maintenant conclure. § Cette réforme n’est pas à la hauteur des vrais enjeux de nos territoires. Elle n’est pas non plus à la hauteur de la France. Nous observons partout en France des mouvements d’opposition qui se lèvent contre ces mariages forcés, contre ces célibats autorisés, contre ces divorces programmés. Bien sûr, le groupe UMP votera cette motion référendaire. Nous la voterons parce que la réforme qui nous est proposée va profondément bouleverser l’organisation territoriale française, et donc celle des pouvoirs publics. Nous la voterons sur la base d’un certain nombre d’arguments, cher président Bel, que vous n’aviez pas manqué d’avancer voilà quelques années. Par ailleurs, monsieur le ministre – et j’en appelle à votre sens de l’État, à votre sens d...

Vous braquez le projecteur sur les territoires, les collectivités territoriales et les élus locaux pour que les Français oublient vos échecs ! Oui, nous voterons cette motion référendaire ! Tocqueville soulignait que la décentralisation n’a pas seulement une valeur administrative, qu’elle a aussi une portée éminemment civique puisqu’elle permet de multiplier les occasions pour les concitoyens de s’intéresser aux affaires publiques, ce qui les accoutume à user de leur liberté. La France est un grand pays qui aime la liberté. Nous chérissons cette liberté ! Aussi, désigner les terr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’anticiperai pas ici le débat de politique générale qui précédera l’examen du projet de loi, mais concentrerai mon propos sur la motion référendaire. Le présent projet de loi tend à répondre à trois objectifs : réduire le nombre de régions par fusion, reporter les élections des conseillers régionaux et départementaux, et mettre un terme au mandat des futurs conseillers départementaux en 2020. L’instauration d’un tel mandat raccourci, inscrite à l’article 12 du projet de loi, sous-entend la fin des conseils départementaux à l’horizon 2020, c...

... la moindre concertation ! La réponse du Conseil constitutionnel porte sur la forme, et non sur le fond : elle ne traite pas de l’absence d’étude d’impact des mesures proposées. Cela crée une angoisse chez tous nos concitoyens, qu’ils soient de droite ou de gauche. En ce sens, nous comprenons que, dans un réflexe de peur, certains de nos collègues aient aujourd’hui choisi de déposer cette motion référendaire. Dans notre groupe, les avis étaient partagés et nous avons opté pour l’abstention, en laissant la possibilité à certains de tirer leur joker. Mais attention, mes chers collègues, n’allez pas une fois encore traiter le centre de « ventre mou » de notre assemblée ! § C’est simple : nous ne voulons pas faire une partie de mistigri ! Nous entendons travailler avec force, nous battre pas à pas sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être débuterons-nous, ce soir, l’examen à proprement parler du projet de loi qui nous est soumis. Quoi qu’il en soit, le moment que nous vivons, cet après-midi, est solennel. Le dépôt de cette motion référendaire n’est pas un acte de procédure, encore moins une manœuvre dilatoire destinée à refuser un débat auquel nous participons amplement. Ce débat, c’est celui de l’avenir de nos collectivités territoriales et de nos services publics ! Depuis l’annonce de ce que le Président de la République présente comme une refonte de notre architecture territoriale pour les décennies à venir, mon groupe, le parti c...

Je rappellerai, pour clore ce chapitre, que le candidat François Hollande avait affiché parmi ses « 60 engagements pour la France » la nécessité de renforcer les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement. Les attitudes précitées me semblent peu conformes à cette promesse. Le candidat François Hollande avait également défini, en avril 2012, ce qu’était pour lui le champ référendaire. Il le résumait à deux problématiques : les réformes institutionnelles importantes et les traités engageant la souveraineté de la France. La réforme territoriale que nous abordons comprend deux volets étroitement liés, qui n’auraient dû faire qu’un seul projet. L’exposé des motifs du projet de loi n° 636 – le second texte – relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, signal...

...xpliquerons lors des débats à venir sur ce point crucial, car nous craignons fortement une forme de recentralisation des pouvoirs dans le cadre d’un affichage de type fédéraliste, qui masquera mal le fait que les décisions échapperont aux élus et aux populations. Je rappelle, monsieur le président Jean-Pierre Bel, que, en tant que président du groupe socialiste du Sénat, vous défendiez la motion référendaire que nous avions déposée, ensemble, en ces termes : « Le troisième motif du recours au référendum est de permettre aux Français de se prononcer directement sur le principe de l’organisation territoriale française. « Alors que l’article 72 de la Constitution précise que les collectivités territoriales ″ ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être...

… cette motion sera ensuite transmise à l’Assemblée nationale pour permettre à nos collègues députés de se prononcer. Si ces derniers viennent à repousser cette motion référendaire, comme je le pressens, même sans avoir de boule de cristal, …

Création d’une commission spéciale, alors que ce texte intéresse essentiellement – pour ne pas dire exclusivement – la commission des lois ; saisine du Conseil constitutionnel sur l’étude d’impact, avec le succès que l’on connaît ; et, aujourd’hui, dépôt de cette motion référendaire : force est de constater qu’une partie d’entre nous s’oppose farouchement à ce texte et ne manifeste aucune hâte d’en débattre au fond. Pour notre part, nous voulons débattre de ce projet de loi et l’amender. Nous sommes convaincus que la France a besoin de cette réforme territoriale. Le texte du Gouvernement engage le débat, mais il faut maintenant l’améliorer et faire en sorte de modifier la c...

...pelle que ce texte a été présenté le 18 juin dernier en même temps qu’un second, qui modifie les compétences des régions. Cet ensemble vise à renforcer la clarté et l’efficacité de la puissance publique décentralisée : c’est autour de cette thématique que nous avons besoin d’un vrai débat, dont la Haute Assemblée ne doit pas se dessaisir. Tel est pourtant l’objet, in fine, de cette motion référendaire : si nous transmettions le texte en l’état, cela signifierait que nous n’avons plus rien à dire, laissant à nos concitoyens le soin de répondre par oui ou par non à cette réforme. Or nous avons justement été élus pour débattre de ce type de question. L’organisation des pouvoirs publics locaux est vraiment le « cœur de métier » du Sénat, et il serait pour le moins étonnant que nous nous abstenions...

Hormis cet exemple de 1969 dont le cœur de cible n’était pas les collectivités locales, il n’existe aucun précédent d’une question référendaire sur l’organisation des collectivités territoriales.

D’autres modifications de la carte ont été proposées et adoptées. Dès lors, pourquoi nous priver d’en débattre ? Pourquoi nous priver de notre possibilité de faire évoluer le texte, de le faire avancer dans le bon sens, de l’améliorer ? Pour conclure, mes chers collègues, nous vous demandons de rejeter cette motion référendaire et de permettre au Sénat de remplir son rôle. Ne pas organiser de référendum n’équivaut pas à un déni de démocratie. Certes, il faut consulter le peuple sur les sujets essentiels ; en l’espèce, ce n’est pas le cas. §

C’est votre majorité qui a déposé la motion référendaire !