Interventions sur "référendum"

D’autres modifications de la carte ont été proposées et adoptées. Dès lors, pourquoi nous priver d’en débattre ? Pourquoi nous priver de notre possibilité de faire évoluer le texte, de le faire avancer dans le bon sens, de l’améliorer ? Pour conclure, mes chers collègues, nous vous demandons de rejeter cette motion référendaire et de permettre au Sénat de remplir son rôle. Ne pas organiser de référendum n’équivaut pas à un déni de démocratie. Certes, il faut consulter le peuple sur les sujets essentiels ; en l’espèce, ce n’est pas le cas. §

Je l’ai déjà relevé, aucun texte relatif à la décentralisation n’a fait l’objet d’un référendum.

… est un coup de force qui ne répond à aucune nécessité ! Au fond, l’appel au référendum fait écho à la décision que le général de Gaulle avait eu le courage de prendre en 1969. Il n’était absolument pas tenu d’organiser un référendum ni de tirer les conséquences du résultat. Mais, sentant qu’il pouvait y avoir un décalage entre sa volonté de réforme et l’opinion, il avait choisi de s’en remettre au peuple. Aujourd’hui, le Gouvernement n’a pas de majorité au Sénat, et n’a qu’une maj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai pas relevé toutes les incohérences que j’ai entendues, parce qu’il y en a d’un côté comme de l’autre. J’avoue aussi ne pas être un religieux du référendum.

...onne, parce qu’elle traduit un grand mépris du Gouvernement à l’égard de la démocratie parlementaire. Peut-être nous trompons-nous, car je connais vos idées républicaines et votre sens de la mesure, monsieur le ministre. Toujours est-il que c’est notre avis, et il est nécessaire que nous vous le fassions savoir. On nous dit aussi qu’il n’est pas correct d’avoir déposé une motion référendaire. Le référendum doit être réservé à des questions essentielles, ai-je entendu. Mes chers collègues socialistes, je me souviens pourtant d’un temps pas si lointain où je signais avec vous une motion référendaire portant sur le projet de loi relatif à l’avenir de La Poste, sujet certes important… Cela étant, quand on parle d’incohérences et de contradictions, monsieur le ministre, il faut faire attention. Nous in...

...–, je voudrais livrer le regard d’un sénateur-maire rural sur les intentions du Gouvernement à l’endroit des structures qui font encore la force de la démocratie locale. Je dois avouer avoir été, en qualité de membre de la commission spéciale, particulièrement stupéfait des arguments employés hier par les partisans de cette réforme. Il y a, en premier lieu, la peur de tomber dans une sorte de « référendumite » aiguë en France, alors que le dernier référendum dans notre pays date de 2005, voilà neuf ans. Il concernait l’Europe et sa Constitution et ses résultats ont été foulés aux pieds, bafoués, anéantis. Quelle image de démocratie et de respect du peuple ! Il y a, en second lieu, la volonté de gagner du temps, alors que la réforme territoriale est bien trop importante pour n’en faire qu’une ques...

À mon tour, je vais tenter de convaincre mes collègues de la majorité de l’impératif démocratique qui commande de voter cette motion tendant à soumettre le présent projet de loi au référendum. Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu’il fallait laisser le Parlement débattre. Certes, mais cela ne doit pas nous interdire de nous demander au nom de quelle légitimité nous légiférons. Ceux qui nous ont permis de détenir la majorité dans cet hémicycle ont placé la réforme territoriale au cœur de leur mandat. Je rappelle en effet que le débat de 2010 n’est pas pour rien dans le changemen...

...exte, qu’il aurait fallu, en toute logique, étudier en premier. Nous faisons face aujourd'hui à un gouvernement défaillant, sourd à tous les appels lancés par les élus de cette assemblée et, au-delà, par l’ensemble du pays. On voit partout monter le mécontentement en réaction à cette réforme. Face à cette surdité, il n’y a pas d’autre choix que de soumettre cette réforme au peuple par la voie du référendum. Tel est l’objet de la motion que nous avons déposée. Cela étant, j’ai été un peu étonné par les propos du rapporteur de la commission spéciale. Je les ai même trouvés un peu déplacés. Au lieu de rappeler dignement et sobrement la position majoritaire de la commission en faveur de la motion référendaire, il a en effet préféré ironiser en début de séance sur les auteurs de cette motion et contest...

...à recourir à tous les artifices que lui offre la procédure en coupant en deux son projet de réforme, lequel forme en réalité un tout, parce que, pressé de retarder les élections, il craint de ne pas y parvenir. Qu’il ne nous reproche donc pas à nous de recourir à toutes les armes de la procédure parlementaire pour défendre notre point de vue ! Sur le fond, le présent projet de loi mérite-t-il un référendum ? À vrai dire, il ne peut être répondu à cette question à l’emporte-pièce. Habituellement, quand on demande la tenue d’un référendum, c’est pour faire adopter de bonnes lois par le peuple français. Or, là, si nous soutenons cette motion référendaire, c’est pour faire rejeter par celui-ci un mauvais texte. Généralement, on souhaite obtenir un « oui », mais en l’espèce, on espère bien sûr un « non...

Dans ces conditions, peu importe que la motion tendant à soumettre le projet de loi à référendum soit un artifice de procédure ou non. Le fait est que l’on ne peut pas aller plus loin dans la discussion et qu’il faut y mettre un terme. Le véritable problème est que le Gouvernement présente deux textes. Il propose de supprimer la clause de compétence générale. Mais il eût été préférable de prévoir l’interdiction pour les collectivités territoriales de procéder à de nouveaux recrutements pend...

...que, administrative et financière des collectivités locales. Elle établit le principe de l’autonomie locale qui doit être reconnu dans le droit national et protégé par la Constitution. Ainsi, l’article 5 de cette même charte dispose : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet. » Un référendum est donc possible sans être obligatoire, mais une consultation préalable est obligatoire ! Cette consultation n’a pourtant pas eu lieu dans ma région, le Languedoc-Roussillon, ni dans plusieurs autres ! Mes collègues signataires de la motion référendaire ont donc eu raison de la déposer. Je voterai en faveur de celle-ci parce que je respecte la démocratie...

...es formations républicaines par rapport à la tentation de l’extrémisme. En privant nos concitoyens de leurs interlocuteurs traditionnels, sur lesquels ils comptent le plus, c’est-à-dire les élus locaux, en particulier les élus communaux et départementaux, nous prenons, selon moi, un pari qui ressemble à celui d’un apprenti sorcier. C’est la raison pour laquelle, sans être favorable au recours au référendum de manière systématique, je choisis aujourd’hui cette solution parce que, malheureusement, vous nous avez refusé toutes les autres ! §

Je poursuis mon apprentissage de sénateur et j’apprends beaucoup actuellement ! Je vais vous faire un aveu, monsieur le ministre, mes chers collègues : alors que j’étais professeur d’histoire-géographie, comme un certain nombre d’entre nous, j’ai beaucoup parlé de référendum, mais j’ignorais ce qu’était une motion référendaire ! À leur arrivée, on remet aux nouveaux élus le règlement du Sénat, mais ceux-ci ayant beaucoup à faire, je dois aussi avouer que, pour ma part, je ne l’ai pas lu entièrement ! J’ai donc appris, au cours de ces dernières heures, l’objet de la motion référendaire. Comme les membres de mon groupe, je vais voter celle qui nous est soumise, car le...